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Arrêté - AR2022 476 Arrete temporaire Reglementation de la circulation du stationnement et autorisation doccupation du domaine public portant sur la rue Jean Claude Pieroux a Givors
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 476 Arrete temporaire Reglementation de la circulation du stationnement et autorisation doccupation du domaine public portant sur la rue Jean Claude Pieroux a Givors)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2022_476
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE JEAN-CLAUDE PIÉROUX À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par Monsieur Bouvier Pierre ;
Considérant que Monsieur Bouvier Pierre a sollicité la commune afin d’obtenir l’autorisation de mettre en place un échafaudage, le long de la façade du n° 52, rue Jean-Claude Piéroux à Givors, du 19 septembre 2022 au 30 septembre 2022, pour isolation de façade ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux : Isolation de façade, rue Jean-Claude Piéroux à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTENT
Ville de Givors Article 1 : Autorisation est donnée à Monsieur Bouvier Pierre pour la mise en place d’un échafaudage avec une emprise au sol de 10 m de long et 0,80 m de large, le long de la façade du 52, rue Jean-Claude Piéroux à Givors, du 19 septembre 2022 au 30 septembre 2022.
Un cheminement piétons sécurisé sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux sous couvert de Monsieur Bouvier Pierre .
Article 2 : du 19 septembre 2022 au 30 septembre 2022,
La circulation de tous véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue Jean-Claude Piéroux à Givors, à hauteur du n° 52.
Article 3 : du 19 septembre 2022 au 30 septembre 2022,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voie, à hauteur du n° 52, rue Jean-Claude Piéroux à Givors
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 4 : Monsieur Bouvier Pierre s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 7 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- En cas de restriction portant sur le stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.
La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 3. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Ville de Givors Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).
Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.
Article 8 : Le permissionnaire s'acquittera des droits réglementaires concernant l'occupation du domaine public, entrepôt de matériaux sur la voie publique, barrières, échafaudages mobiles ou fixes etc.… (0,65 € par m2 et par jour), des frais de délivrance de la présente permission de voiries (droit fixe : 5,45 €), conformément à la délibération du conseil municipal susvisée.
Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication au recueil des actes administratifs et affichage,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors