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Arrêté - 2025 0443
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0443)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande du 08/04/2025 présentée par le Pôle Loire-Chézine,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement (branchement et rénovation conduite), rue des Piliers de la Chauvinière à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau d’assainissement, rue des Piliers de la Chauvinière, du 17/05/2025 au 27/06/2025.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions suivantes seront appliquées dans la voie précitée :
CIRCULATION INTERDITE : rue des Piliers de la Chauvinière ;
Un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens (bidirectionnelle) : boulevard Marcel Paul, rue du Moulin de la Rousselière et boulevard Professeur Jacques Monod ;
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Neutralisation de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours, sera maintenue. Toutes les dispositions sont prises afin d'assurer le passage du véhicule de collecte des déchets ménagers avant 07h30 ou après 17h30.
ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DLE OUEST chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0443
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
circulation interdite -
travaux sur le réseau
d'assainissement -
rue des Piliers
de la Chauvinière -
du 17 mai
au 27 juin 2025 ARTICLE 9 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 10 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 02 MAI 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 02 mai 2025