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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
C O N V O C A T I O N
__________________________________
Objet : Conseil Communautaire du 15 juillet 2025.
Madame, Monsieur,
La prochaine séance du Conseil Communautaire à laquelle vous êtes prié(e) de bien vouloir assister, aura lieu le :
15 juillet 2025 à 16h00,
Au siège de Mont de Marsan Agglomération
575 Avenue du Maréchal Foch
40 000 Mont de Marsan
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour de cette séance ainsi que les projets de délibération s'y rapportant.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.
Charles DAYOT
Président,
Maire de Mont de Marsan
En cas d'empêchement et de rédaction d'un pouvoir, veuillez transmettre celui- ci à l'adresse suivante: assemblees@montdemarsan-agglo.fr
Signé électroniquement par
charles DAYOT
Le 27 juin 2025 Mesdames et Messieurs les élus communautaires,
Le conseil communautaire se réunira le 15 juillet prochain afin de se prononcer sur
l’attribution de la délégation de service public pour l’exploitation des services de mobilité.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui
être transmis quinze jours au moins avant sa délibération. ».
Vous trouverez par conséquent ci-joints les documents suivants :
1. Projet de délibération,
2. Procès-verbal de la commission de DSP du 27 mars 2025 arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre,
3. Procès-verbal de la commission de DSP du 7 avril 2025 relatif à l’examen des offres et à l’avis de la commission,
4. Rapport de Monsieur le Président présentant les motifs du choix du titulaire du contrat de délégation de service public de voyageurs de la communauté
d’agglomération de Mont-de-Marsan,
5. Projet de contrat de délégation de service public de voyageurs de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan.
Pour toute demande de document complémentaire relatif à la procédure, vous pouvez
prendre contact avec le service Assemblées de la Direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique : assemblees@montdemarsan-agglo.fr.
Cordialement,