Compte-Rendu - CR 08 024521

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Compte-Rendu - CR 08 024521 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 024521)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 8 F E V R I E R 2 0 1 6 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2016, le 8 février à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE - Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Christophe ALLEXANT – Alain BŒUF – Arnaud MANCA – Franck COUPECHOUX – Emmanuel JINKINS – Stéphanie POULY – Jacques MICHELIN – Nathalie PEDRON - Pierre LUCOT

ABSENTE EXCUSEE : Claudine BEUDET (procuration à G. GADESKI), Christel MANGEMATIN, arrivée en cours de séance (procuration P. BORTOT)

SECRETAIRE DE SEANCE : Gilles GADESKI

Date de convocation : 02/02/2016

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

M. Le Maire procède à l'installation de M. Pierre LUCOT, conseiller municipal et lui souhaite la bienvenue.

Le compte-rendu de la réunion du 18 janvier est approuvé à l'unanimité.

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Comité du SICECO a adopté une modification de ses Statuts.

Cette révision vise deux objectifs :

- étendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires, - permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-17 et 5711-1,

Vu la délibération annexée du Comité du 16 décembre 2015,

Vu les Statuts du SICECO,

 approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du

SICECO en date du 16 décembre 2015.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

2. MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

Cette délibération remplace les délibérations n° 2014-07 et 2014-08 du 7 avril 2014.

1) M. le Maire explique qu’en application de la loi n° 2015-336 du 31 mars 2015 entrée en vigueur le 1er janvier 2016, Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats locaux. Le maire souhaite continuer à percevoir une indemnité d’un montant de 1406,54 € correspondant à 37 % de l’indice brut 1015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le maire n’ayant pas participé au vote.

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de 37 % de l’indice 1015 suivant l’importance démographique de la commune.

2) Vu la délibération du 28 mars 2014 d’élection des adjoints,

M. le Maire informe que Madame Catherine RACLE, 4ème adjointe, demande à abandonner son indemnité. Le maire, en accord avec les intéressés, décide de répartir le montant de son indemnité fixée à 12,5 % de l’indice brut 1015 entre les trois conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition de l’indemnité de madame Catherine RACLE, soit 475,18 € brut entre les trois conseillers municipaux délégués.

Dit que le tableau de répartition des indemnités est joint à la présente délibération.Page 2 sur 3

Tableau représentant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à partir du 1er mars 2016

Nom Fonction Montant mensuel Pourcentage BORTOT Pascal Maire 1 406,54 € 37 % GILLES GADESKI Adjoint 475,18 € 12,5 % Christelle MANGEMATIN Adjointe 475,18 € 12,5 % Alain BŒUF Adjoint 475,18 € 12,5 % Christophe ALLEXANT Conseiller délégué 155,86 € 4,10 % Claudine BEUDET Conseillère déléguée 155,86 € 4,10 % Franck COUPECHOUX Conseiller délégué 155,86 € 4,10 %

3. CONVENTION POUR LE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS

M. Le Maire expose, au conseil municipal, que la commune de Saulon-la-Chapelle souhaite passer une convention avec l'association Sentiers pour le broyage des déchets verts produits par la taille et les branchages effectués par les employés communaux.

Cette convention prend effet au 15 février 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.

Le prix de l'intervention est fixé à 520 € la journée ou 65 € de l'heure, les travaux de broyage seront effectués autant de fois qu'il sera nécessaire, à la demande de M. le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le maire à signer cette convention.

4. ACCES GARE – DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA GARE

Annule et remplace la délibération n° 2015-58 du 14 décembre 2015

Vu la délibération 2015 - 49 du 16 novembre désignant la commune de Saulon-la-Chapelle maître d'ouvrage pour l'aménagement de la gare.

Vu les quatre avants projets présentés par le cabinet BAFU, désigné maître d'œuvre pour ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve le projet n° 2 pour un montant de 142 000 € H.T. (frais d'étude 6 118,94 € compris)

- définit le plan de financement ci-dessous :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

hors frais

d'étude

Pourcentage Montant de l’aide

PSV  sollicitée 136 000 22 % 30 000

AMENDES DE POLICE  sollicitée 136 000 5,50 % 7 480

Réserve Parlementaire  sollicitée 136 000 % 10 000

Communauté de communes du

Sud Dijonnais  sollicitée

30 % du reste la charge

de la commune

26 556

TOTAL DES AIDES 74 036

Autofinancement du maître

d’ouvrage 142 000 67 964

Autorise le Maire à faire la demande de subvention

- dans le cadre de la réserve parlementaire.

- dans le cadre des amendes de police et de la PSV.

- dans le cadre des fonds de concours de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais. - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune.

- atteste que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et m'engage à ne pas commencer l'opération avant l’attribution des subventions.Page 3 sur 3

5. QUESTIONS DIVERSES

M. Gilles GADESKI (1er adjoint) informe :

- de l'abattage et du dessouchage des platanes sur le site de la gare par les employés municipaux aidés de C. ALLEXANT. De la mise en place de graviers "tout-venant" pour égaliser le sol afin que les voitures puissent stationner plus facilement. Du nettoyage du bosquet à l'entrée du site.

- de la taille des branches d'arbres cassées sur la zone de loisirs.

- dans la salle des fêtes, de la pose d'un tuyau flexible sur l'évier de la cuisine, de l'enlèvement des décors de Noël, de l'installation des distributeurs de papier essuie main et savon. Du nettoyage de la centrale d'air pulsé pour améliorer le chauffage de la salle principale.

- de la taille de haies, à côté de la mairie et avenue de la gare.

- de la pose de "point-à-temps" sur le trottoir de la grande rue et la route d'accès à la gare. - du contrôle technique des véhicules.

- de la réfection des anciennes guirlandes.

- de la réfection du zinc sur les planches de rives du logement sis au 1 place de l'Eglise. - du remplacement de la descente des eaux pluviales sur le pignon de l'école côté bus.

Alain BŒUF (3ème adjoint) informe :

- de l'élaboration du calendrier 2016 des manifestations prévues sur la commune. - du défilé de carnaval dans les rues avec départ de la salle des fêtes le 20 février à 15 h, suivi d'un goûter offert par la mairie à 16h.

- de l'organisation d'une chasse aux œufs le 2 avril 2016 suivi d'une soirée dansante pour les 13-17 ans. - de la tenue de la réunion du conseil jeunes du 6 février 2016 pour laquelle 7 jeunes étaient présents et 7 jeunes excusés, il faudra compter environ 15 jeunes volontaires pour aider aux diverses manifestations municipales organisées dans l'année. Les jeunes, lors de cette réunion ont décidé d'organiser une bourse "Bandes dessinées et jeux vidéos" le 22 mai à la salle des fêtes, les bénéfices escomptés pourront être utilisés pour financer en partie sorties organisées par la mairie.

Franck COUPECHOUX (conseiller municipal) informe :

- de la tenue le 30 janvier de la 2ème réunion sur le plan de développement communal qui permet de définir les objectifs structurants pour la commune.

Christel MANGEMATIN (2ème adjointe) informe :

- des effectifs des écoles pour la rentrée 2016-2017 : 49 enfants en maternelle et 87 en élémentaire. - de la date des inscriptions les 2 et 3 mai prochains.

- des différentes dates des sorties et spectacles de l’année

- des dates des prochains spectacles de fin d’année scolaire : 28/6 à 18 h pour la maternelle et le 1/7 à 18 h 30 pour l’élémentaire - d’un projet de sortie piscine pour certaines classes de l’élémentaire

- de la mise en place d’u site internet pour l’élémentaire : rpi.barges.saulon.fr - des bilans des exercices d’évacuation et de tentative d’intrusion

- des demandes de travaux

Fin de séance à 20 h 10