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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 138 Occup domaine public fete franco portugaise 14.06.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
E ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-138
-Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FÊTE FRANCO- PORTUGAISE LUSOFONTAINS SUR LE TERRAIN DE PÉTANQUE COUBERTIN
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande en date du 17 avril 2025, de Madame Elodie BREDA, représentante de l'association
Les lusofontains, qui doit intervenir sur le domaine public pour l'installation de la fête franco-portugaise sur le terrain de pétanque avenue Pierre de Coubertin,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant cette manifestation,
ARRÊTE
Article1 : Madame Elodie BREDA est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion des portes ouvertes des lusofontains sur le terrain de pétanque avenue Pierre de Coubertin.
Article 2 : La présente autorisation est valable le 14 juin 2025 de 8H à 19H.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours. fr.
Article 4 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Madame Elodie BREDA,
Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 28 avril-2025 ES
Le Maire,
P. ROSSILLI