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Arrêté - 137 2024
Arrêté - 133 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
F Lin DE \
unel-Vicl
6. : Libertés publiques ct pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
CTE TEMPC [N° (
27 ruc St Vincent à LUNEL-VIEL -34-
Camion toupie
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la HOLDING SCI ROSALI 591, avenue de la République à Lunel-Viel
34400, d'occuper l’Avenue du parc avec une toupie de béton pour un coulage d’escalier au 27 rue St Vincent à Lunel-Viel -34400- afin d’effectuer des travaux le 23 octobre 2024 de 09 heures à 12 heures.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La HOLDING SCI ROSALI 591, avenue de la République à Lunel-Viel 34400, est autorisée à
occuper l’Avenue du parc avec une toupie de béton pour un coulage d’escalier au 27 rue St Vincent à Lunel-Viel -34400- afin d’effectuer des travaux le 23 octobre 2024 de 09 heures à 12 heures.
L’Avenue du parc sera fermée au niveau de la rue Éric coulondre et une déviation sera mise en
place.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements occupés ne devront pas empêcher le passage des piétons et des véhicules et devront être tenus en constant état de propreté. Les échafaudages devront être signalés de jour comme de nuit, des protections au sol doivent être mises en place.
ARTICLE 3:
Des panneaux de signalisation seront mis en place par le permissionnaire qui sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 4: | |
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
ARTICLE 5 : on
Les préconisations citées aux articles 2, 3 et 4 seront à la charge du permissionaire.
ARTICLE 6 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 7:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL-VIEL, le 17 octobre 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.