Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24518 722
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15754 482
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 196
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22790 715
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24517 700 N DEL2021 186 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 Budget Annexe ZAC Rieumas
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24517 700 N DEL2021 186 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 Budget Annexe ZAC Rieumas)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_186 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_186 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 517 308,44 € en fonctionnement et à 5 517 308,44 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2020 (1 528 787,68 €) ;
• l’inscription de la dépréciation du stock de terrains aménagés (3 988
520,76 €). Cette dépense d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre
d’un montant équivalent en section d’investissement.
Total des dépenses : 5 517 308,44 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté 2020 (5 517 308,44 €).
Total des recettes : 5 517 308,44 €
En investissement
En dépenses :
• le déficit d’investissement de l’exercice 2020 (5 516 329,56 €) ;
• l’ajustement du remboursement de l’avance accordée par le budget
principal (978,88 €).
Total des dépenses : 5 517 308,44 €
En recettes : • le virement complémentaire de la section de fonctionnement (1 528
787,68 €) ;
• l’inscription de la dépréciation du stock de terrains aménagés (3 988
520,76 €).
Total des recettes : 5 517 308,44 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe ZAC Rieumas tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL