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Procès Verbal - 20220414+Conseil+du+14+avril++
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220414+Conseil+du+14+avril++)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Etaient présents :
Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE Messieurs Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON et Georges PUVILLAN Excusés : Denis DARMEDRU a donné pouvoir à André TONNELLIER et Jacques VERMEULIN a donné pouvoir à Laurence GARNIER
Secrétaire de séance : Monsieur Georges PUVILLAN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :
Ajout des points suivants :
- SIEA, conseillers numériques
- Camping, tarif cheval Bugey
- Micro-crèche
L’ordre du jour est abordé.
DROITS DE PREEMPTION URBAIN
Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre la vente suivante :
- Parcelles B 1746 et 1481 – d’une contenance totale de 969 m² - situées 337, rue du Moulin.
SIEA - CONSEILLER NUMERIQUE
Monsieur Yves Perron rend compte de la réunion du 11 avril 2022, concernant le dispositif proposé par l’Etat et coordonné par le SIEA, qui a pour but de combler le déficit constaté de professionnels de l’accompagnement au numérique, en déployant 4000 Conseillers Numériques sur le territoire national. Il permettra donc d’offrir à tous les Aindinois et Aindinoises des solutions d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique.
Dans les mairies, dans les bibliothèques, les Maisons France Services, les maisons de retraite et Ehpad, les tiers-lieux, les centres d’action sociale, les associations de proximité, les 41 conseillers numériques déployés dans l’Ain assureront des permanences, organiseront des ateliers, proposeront des mini
Journans, le 21 avril 2022
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022 2
formations afin de permettre à chacun, près de chez soi, de s’approprier progressivement les usages numériques du quotidien.
Afin de couvrir les dépenses liées à la présence du Conseiller Numérique qui ne sont pas couvertes par la subvention signée entre la Banque des Territoires et le SIEA, la commune devra s’engager à verser un montant de 400€ au SIEA couvrant les 2 ans de contrat du Conseiller Numérique prenant en compte son temps de formation, l’élaboration du diagnostic et l’intervention auprès de ses habitants. Monsieur Yves Perron a questionné le SIEA afin de savoir si le conseiller numérique peut-être mutualisé avec une autre commune afin de réduire les coûts. A ce jour, nous n’avons pas reçu la réponse. Le conseil municipal décide de reporter sa décision lors de la prochaine séance.
RESTAURANT SCOLAIRE
Yves Perron et Laura Sarron présente le travail effectué en partenariat avec Mme Lochu, enseignante ICS, concernant la gestion du temps de restauration des enfants afin que celui-ci se passe dans les meilleures conditions possibles.
RESTAURANT
Un point est fait sur les travaux. La réception de ceux-ci est normalement prévue le 29 avril 2022. L’inauguration du restaurant en présence de la population est prévue le mercredi 1er juin 2022. Une seconde inauguration sera prévue le 22 juin 2022 en présence des financeurs et des entreprises.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2022
Le Maire rappelle le taux d’imposition actuellement pratiqué, les bases d’imposition et le produit fiscal attendu au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide le maintien des taux tels qu’ils figurent sur l’état de notification de l’année 2022, à savoir :
. Taxe foncière (bâti) : 29.70 %,
. Taxe foncière (non bâti) : 57.81 %.
SUBVENTIONS 2022
La commission des finances a étudié les demandes de subvention et propose au conseil municipal le vote des subventions suivantes :
- 50.00 € à la Banque alimentaire
- 150.00 € pour l’assurance de l’association « Place aux Livres » qui gère la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les propositions de la commission des finances.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF – 2022
Le maire présente le budget primitif de l’année 2022 de la commune qui se résume de la façon suivante :
BUDGET COMMUNAL
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 262 600.96 € 271 581.00 € 319 022.00 € 416 282.00 € Excédent ou déficit reporté 173 137.23 €
Affectation Résultat 2021 27 665.96 € 41 231.23 €
Excédent 2022 36 646.00 €
Besoin de Financement 36 646.00 €
Le besoin de financement en investissement s’élève à 36 646 € et sera pris sur l’excédent 2022 de fonctionnement. Le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif 2022.
URBANISME
DP 001 197 22 B 0010 – MORTIER Dominique – 487, montée de Saint Valérien – Pergola bioclimatique – parcelle ZD 75 - Dossier en cours d’instruction 3
CAMPING MUNICIPAL :
Cheval Bugey :
Lecture est faite de la demande de Cheval Bugey pour utiliser les sanitaires du camping et installer une toile de tente de 6m x 12m au camping pour l’été 2022 du 4 juillet au 29 août. Une randonnée équestre (groupe de 8 à 11 enfants + 2 accompagnateurs) passera 1 fois par semaine, le lundi soir : arrivée à partir de 16h départ mardi 12h. Les poneys seront installés chez Edith et Patrice Grosbois.
Le conseil municipal, à l’unanimité maintient les tarifs de l’année dernière à savoir : • enfants : 3.00 € /enfant/nuit
• adultes : 5.00 €/adulte/nuit
• emplacement : 10.00 €/nuit de présence
MICRO-CRECHE
Le 30 mars 2022, les élus ont de nouveau reçu M. Maxime Lerosier et Mme Coline Madignier concernant le projet de construire une micro-crèche sur la commune de Journans. Suite à cette réunion des projets d’implantation ont été réalisés afin que le conseil municipal puisse visualiser l’implantation du bâtiment et le besoin de terrain.
Dans un premier temps, le conseil municipal demande qu’un chiffrage soit réalisé pour la division du terrain et la viabilisation de ce dernier afin de pouvoir mener une réflexion sur le prix de vente du terrain.
QUESTIONS DIVERSES
Construction sur le domaine public : Patrice Grosbois demande au conseil municipal si un particulier a le droit d’édifier un massif bordé de pierres dressées non maçonnées sur le domaine public. Il est rappelé que le domaine public est inaliénable et seule la commune peut décider de créer des « constructions » (massif, terre-plein, réhausseur etc…) sur celui-ci.
Le maire lève la séance à 23h00
Le Maire,
André TONNELLIER