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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 115?x24608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 115?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 05/06/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_115
Objet : ETAT ANNUEL RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
L'an deux mille vingt cinq, le onze juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
David ELIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (49)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Geneviève LOPEZ, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Michel PONCOT, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Roland QUINCEY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Redha MENNAD (SALZA) à Yvon LACOMBE, Hervé BARO (TERMES) à René ORTEGA
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent des obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés : ■ Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
■ Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI- FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)
■ Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)
■ Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT). Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et aux EPCI d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés au sein d’une part de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et d’autre part au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant l’obligation d’établir un état annuel récapitulatif présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Communautaire et perçues au sein d’une part de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et d’autre part au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
Il est présenté l’état annuel récapitulatif pour 2024 :
Nom du conseiller
communautaire
Fonction au sein de la
CCRLCM
Indemnité annuelle
brute perçue au
titre du mandat de
conseiller
communautaire
Indemnité annuelle brute perçue au titre
du mandat de membre d'un syndicat
mixte / pôle métropolitain / société
d’économie mixte / société publique locale
Nom de l'établissement Montant
HERNANDEZ ANDRE Président 33 295,20 € SYNDICAT ORBIEU JOURRES 12 622.56 €
BRUNEL SERGE 1er vice-président 11 522,64 €
CASTY GILLES 2ème vice-président 64,01 € COVALDEM 11 2 521.00 €
BARTHEZ GERARD 3ème vice-président 11 522,64 €
LEPINE SERGE 4ème vice-président 11 522,64 €
FOLCH JEAN-MICHEL 5ème vice-président 11 522,64 €
BAROUSSE FRANCOISE 6ème vice-président 11 522,64 €
ORTEGA RENE 7ème vice-président 11 522,64 €
DE VOLONTAT XAVIER 8ème vice-président 11 522,64 €
NOLOT FREDDY 9ème vice-président 11 522,64 €
GIACOMETTI CORINNE 10ème vice-président 11 522,64 €
MAILHAC ALAIN 11ème vice-président 11 522,64 €
DELPY EMILE 12ème vice-président 11 522,64 €
MONTLAUR JEAN-
CLAUDE 13ème vice-président 11 522,64 € GEA ISABELLE 14ème vice-président 11 522,64 €
SAURY JEAN Conseiller 4 399,92 €
CASATO DIDIER Conseiller SYNDICAT BERRE ET RIEU 4 271,64 €
ELIS DAVID Conseiller
SIAEP RÉGION DE
L'ORBIEU
SYNDICAT ORBIEU
JOURRES
4 271,64 €
1 667.28 €
QUINCEY ROLAND Conseiller SYNDICAT ORBIEU JOURRES 1 667.28 €
RIVIERE MARILYSE Conseiller SYNDICAT ORBIEU JOURRES 1 667.28 €
SCHENATO HENRY Conseiller SYNDICAT ORBIEU JOURRES 1 667.28 €
COSTE ALAIN Conseiller SYNDICAT ORBIEU JOURRES 1 667.28 €
Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PRENDRE ACTE de la présentation de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Communautaire et perçues au sein d’une part de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et d’autre part au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
David ELIS,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ