Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 11 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 10 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 16 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 050 CULTURE ET PATRIMOINE Musée Bonnat hell
Déliberation - N 08 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 17 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 06 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 09 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 15 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 18 CULTURE ET PATRIMOINE Musee Bonnat Hell
Déliberation - N 188 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Convention de partenariat avec l association l Enfance de l Art
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 188 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Convention de partenariat avec l association l Enfance de l Art)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Dayonnc AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-188
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M, Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026- 186), M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE ; Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE- 2026-185); M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M, Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Convention de
partenariat avec l'association l'Enfance de l'Art.
L'association L'Enfance de l'Art propose depuis plus de vingt ans, dans son atelier de la
rue Poissonnerie, des cours artistiques destinés aux enfants et aux adultes bayonnais. 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15008-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ces cours couvrent l'ensemble des disciplines des arts créatifs : dessin, peinture,
masque, céramique, bande dessinée, ainsi que l'histoire et la philosophie de l'art.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités culturelles et artistiques, la Ville
de Bayonne souhaite faciliter l'activité pédagogique de l'association l'Enfance de l'Art en
lui accordant un accès gratuit au musée Bonnat-Helleu, pour les besoins exclusifs de
ses COUrS.
Les conditions et modalités de cet accès sont définies par la convention de partenariat
ci-annexé.
La Ville de Bayonne s'engage ainsi à :
- accorder un accès gratuit au musée pour les visites organisées dans le cadre des
cours de l'association, pendant les horaires d'ouverture ;
- réserver à l'association un ou plusieurs créneaux horaires définis d'un commun
accord, pour des visites menées par ses professeurs ;
- dispenser les deux professeurs de l'association de droit de visite et leur délivrer un
abonnement annuel, afin qu'ils puissent préparer leurs visites en autonomie.
De son côté, l'association L'Enfance de l'Art s'engage à :
- réserver cet accès aux seuls besoins de ses activités et des cours dispensés à ses
membres ;
- réserver ses créneaux via le formulaire "groupes" du site internet du musée, au moins
10 jours ouvrés à l'avance ;
- respecter le règlement intérieur du musée et les consignes de sécurité, notamment
concernant la pratique artistique en salle et le matériel.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'association L'Enfance de
l'Art jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
- d'accorder la gratuité aux visites organisées selon les conditions ci-dessus décrites.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire dé Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15008-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026D Musee D phusmnt
D DOIIILAU
Il Helleu BAYONNE [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées,
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 16 10 2025,
ci-après dénommée la Ville de Bayonne,
d'une part,
et
L’Enfance de l’Art, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 1996, ayant son siège 34
rue poissonnerie 64100 Bayonne cofondée par Jean-Yves ROQUES et Daniela MAITIA, et représentée
par Jean-Yves ROQUES dûment habilité,
ci-après dénommée l’Enfance de l’Art ou l’association,
d'autre part,
Préambule :
Le musée Bonnat-Helleu est un musée de la Ville de Bayonne, qui conserve un riche ensemble de
peintures, dessins, sculptures, objets d’art et objets archéologiques. Installé dans un bâtiment au cœur
du Petit-Bayonne, il abrite des œuvres des plus grands artistes européens. Il a rouvert ses portes en
novembre 2027 après un important chantier d’extension et de restauration.
Depuis plus de 20 ans, l’association L’Enfance de l’Art accueille dans son atelier de la rue Poissonnerie
pour des cours artistiques pour les enfants et les adultes à Bayonne. Toutes les disciplines des arts
créatifs sont abordées, dessin, peinture, masque, céramique et BD, histoire et philosophie de l’art.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités culturelles et artistiques, la Ville de Bayonne
souhaite faciliter l’activité de l’Enfance de l’Art en lui accordant, pour les besoins de ses cours, l’accès
à titre gratuit au musée Bonnat-Helleu.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15008-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026D Musee D phusmnt
D DOIIILAU
Il Helleu BAYONNE [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
ARTICLE 2 – Descriptif du partenariat
2.1 Engagement de la Ville de Bayonne
La Ville de Bayonne s’engage à accorder à l’association l’Enfance de l’Art un accès facilité au musée
Bonnat-Helleu, et à ce titre :
- A accorder un accès à titre gratuit pour des visites du musée dans le cadre des seuls cours
qu’elle dispense pendant les horaires d’ouverture du musée ;
- A réserver à l’association un ou plusieurs créneaux horaires définis d’un accord commun pour
des visites menées par ses professeurs ;
- A dispenser les deux professeurs de l’Enfance de l’Art, Jean-Yves ROQUES et Daniela MAITIA,
d’un droit de visite et leur accorder un abonnement annuel afin qu’ils puissent préparer leurs
visites en autonomie ;
2.2 Engagement de l’Enfance de l’Art
En contrepartie, l’Enfance de l’Art s’engage à :
- N’utiliser cet accès facilité que pour les besoins strictement liés à ses activités et aux cours
dispensés à ses membres ;
- Réserver ses créneaux de visites en passant par le formulaire « groupes » du site internet du
musée Bonnat-Helleu 10 jours ouvrés avant la date souhaitée ;
- Respecter le règlement intérieur applicable au musée ainsi que les consignes de sécurité en
vigueur notamment concernant la pratique artistique en salle et le matériel ;
ARTICLE 3 – Modalités pratiques
L’effectif maximal d’une visite est de 25 personnes.
L’accès est réservé aux seuls adhérents de l’Enfance de l’Art inscrits aux cours concernés et à leurs
encadrants dûment habilités ; il ne s’étend ni aux manifestations publiques, ni à toute autre activité
non expressément prévue par la présente convention – sauf accord préalable écrit de la Ville de
Bayonne.
Les créneaux de visites ne pourront être accordés qu’après réservation sur le formulaire « groupes »
du site du musée Bonnat-Helleu et confirmation du créneau par le service de l’accueil-billetterie.
ARTICLE 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale de 1 ans à compter de sa signature par les
deux parties. Elle sera tacitement reconduite, par période de 1 ans. Sa durée maximale, toutes
périodes confondues, sera de 3 ans.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15008-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026D Musee D phusmnt
D DOIIILAU
Il Helleu BAYONNE [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
ARTICLE 5 – Dénonciation
Les parties pourront dénoncer cette convention à tout moment avec un préavis d’un mois à adresser
à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 – Règlement des litiges
En cas de litige portant sur l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, et ce, après épuisement des voies amiables.
Fait à Bayonne le XX septembre 2026,
Pour l’Enfance de l’Art Pour la Ville de Bayonne
Jean-Yves Roques Le maire, Jean-René Etchegaray
Lu et approuvé Lu et approuvé
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15008-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026