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Déliberation - D2024 4 11 Versement de subvention a lAPE Dirac
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 4 11 Versement de subvention a lAPE Dirac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2024 4 11
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 15
Votants : 16
Objet : Versement de
subvention à l'Association des
Parents d'Elèves de Dirac
L'an deUX MIE vingt Quatie, le mercredi 22 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 14 Mai 2024
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-
MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame TRANCHET
Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Monsieur GOUYGOU Dominique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Monsieur LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric ARTAUD
Madame le Maire rappelle que cette association a pour but d'améliorer le quotidien des enfants de l'école.
Après examen du dossier de demande de subvention, la commission a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 800 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents :
ATTRIBUE une subvention d'un montant de 800 € à l'Association des Parents d'Elèves, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024, AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de celle-ci.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
Emis le 22/05/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 27/05/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240522-D2024411-DE
Reçu le 27/05/2024