unknown - Annexe 5 Attestation éco PTZ accession papier

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unknown - Annexe 5 Attestation éco PTZ accession papier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambles. Lien du pdf (unknown - Annexe 5 Attestation éco PTZ accession papier)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, □ Demande à bénéficier d’une offre d’éco-PTZ pour un montant de …………………………….. € ;

□ Reconnais avoir été informé que la non-production des pièces exigées par la réglementation (notamment devis, factures, formulaires et courriers d’octroi et de versement de l’aide de l’Anah) aura pour effet de rendre l’offre d’éco-PTZ

caduque.

Je (nous) soussigné(e)(s),

Nom : Nom de jeune fille : Prénom :

Nom : Nom de jeune fille : Prénom :

acquéreur(se)(s) d’un logement situé :

N° Voie

Code postal _______ Ville

Réalisation d’au moins une action parmi la liste suivante :

Isolation thermique performante de la totalité des toitures

Isolation thermique performante d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur

Isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées

Isolation thermique performante de la totalité des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants

Équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

Réalisation de travaux ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat au titre de la lutte contre la précarité énergétique (éco-PTZ « PrimeRénov’ Parcours accompagné ménages très modestes et modestes »)

Réalisation de travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique (éco-PTZ « PrimeRénov’ »)

Amélioration de la performance énergétique globale du logement ;

Réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;

Fait à …………………………………………………………………………………………………… le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Signature(s)

Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-PTZ

Ci-après dénommé « l’acquéreur »,

□ M’engage à réaliser dans ce logement des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), à savoir selon l’une des modalités suivantes :