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Conseil Municipal - 1763541422 CONSEIL MUNICIPAL du 22 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veurdre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1763541422 CONSEIL MUNICIPAL du 22 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ONSEIL MUNICIPAL du 22 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents : MM. Flamand, Rochard, Bocquillon, Chilarski, Mme Mercier. Etait excusée : Mme Mauroy.
Etait absent : MM. Woods,
DEMANDE SUBVENTION SOLIDARITE
Le Conseil Départemental a accusé réception de la demande de subvention de principe au titre du fonds de solidarité et examinera le dossier. Il convient d’adresser la demande définitive.
Le conseil municipal confirme sa demande de subvention pour un montant hors taxes de 9480 euros (10 001.40 € TTC) de travaux de menuiserie au logement communal 8 place Henri Barbusse par l’entreprise Lamoussière et l’achat d’un tracteur pour un montant hors taxes de 74 500 euros avec une reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 15 000 €.
VENTE TERRAIN M. GOEMAERE
Le notaire demande au conseil municipal de délibérer sur l’affectation ou non de la parcelle cadastrée à l’usage du public ou à un service public pour le projet de vente de terrain à M. et Mme Goemaere.
Le conseil municipal confirme la délibération du 14 Avril 2025 par laquelle il acceptait de vendre la parcelle B 1032 sise 32 rue Tour des Murs à Monsieur et Madame Goemaere, précisant qu’à sa connaissance il n’existe pas de convention entre la commune et la Poste pour une affectation à l’usage du public ni à un service public et que la commune n’a pas eu l’intention d’affecter cette parcelle à l’usage du public ni à un service public,
POSTES ADMINISTRATIFS
Les lignes directrices de gestion peuvent être modifiées afin d’intégrer la possibilité pour le (la) secrétaire général(e) de mairie de bénéficier d’une bonification d’ancienneté de 1 à 3 mois par période de 3 années dans ses fonctions.
Les taux de promotion peuvent également être modifiés afin que tous les grades existants puissent être à 100 %.
Les délibérations concordantes seront prises après avis du comité social territorial.
BALISAGE CANOE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de l’Allier, dans le cadre des itinéraires nautiques du Bourbonnais, s’est rendu sur place à l’ancienne base de canoë pour un jalonnement de l’embarcadère. Le Conseil Départemental prend en charge la fourniture et la pose de panneaux signalétiques dans le bourg et à proximité du site.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur ce principe de jalonnement mais demande au Conseil Départemental de s’engager à maintenir le site propre et éliminer les déchets laissés par les pratiquants de canoë, sachant que le terrain n’est pas communal.
COIFFEUSE
Suite à la fermeture du salon de coiffure de Madame Delomez, une coiffeuse itinérante devrait s’installer avec son camion sur la commune.
SUBVENTION MOULINS COMMUNAUTE POUR LES COMMERÇANTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les commerçants peuvent bénéficier sous conditions de subventions de Moulins communauté pour financer des travaux ou des investissements matériels.