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Arrêté - 99 AU DEC 2024 11 Décision Contrat de maintenance Onduleur Médiathèque pour 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2024 11 Décision Contrat de maintenance Onduleur Médiathèque pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20240117-DEC-2024-11 -AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/01/2024
Décision n° 2024 -
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DE L'ONDULEUR MEDIATHEQUE POUR L'ANNEE
2024.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance de l'onduleur
EATON 9PX 6Kva
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société EATON Industries France SAS
— 110 Rue Blaise Pascal — Immeuble Le Viséo — Bâtiment À — 38330 MONTBONNOT Saint Martin.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et une visite annuelle de l'onduleur EATON
9PX 6Kva —- Médiathèque Robert Cousin - Route de Béthune -— 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
1 487,00 £ HT Soit 1 784,40 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
11 ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs)
Fait à LENS, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
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MAIRIE
17/01/2024