Conseil Municipal - SKM C251i25041409500

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Convocation - convocation conseil municipal du 24.04.2025

Convocation - convocation cm du 05.02.2026

Conseil Municipal - SKM C251i25041409500 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C251i25041409500)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Nombres de présidence de Mr BOSSEBOEUF Patrice, Maire de CHARROUX. conseillers : 15

En exercice: 1$ PRÉSENTS : BOSSEBOEUF Patrice, PRÉVEYRAUD Maurice, AUCHER Claire,

Présents : 10 Nombre de SOUBIROUS Rémy, WHARMBY Brenda, CLÉMENT Jean-Michel, LEBOEUF Votants : 13 Catherine, RIVET Jessica, HUVELIN Julien, MARTIN Thomas.

EXCUSÉS : LEBOEUF Sébastien (pouvoir à LEBOEUF Catherine), FOIN Mireille (pouvoir à WHARMBY Brenda) et DUPUFY Pierre (pouvoir à AUCHER Claire)

ABSENTES : DUPUY Françoise et NAULEAU Frédérique

LEBOEUF Catherine a été désigné secrétaire de séance.

Mr le Maire informe le conseil municipal que le CFU concernant le budget principal et celui du photovoltaïque ne pourront être validé lors de cette session eu égard à un problème d'embarquement des annexes du photovoltaïque et par conséquence l’empêchement de valider le CFU budget principal par Mme Jeamet Responsable du SGC Sud-Vienne.

Mr le Maire propose à l’assemblée délirante de surseoir à statuer quant au vote de ces 2 C.F.U et par conséquence les affectations de résultats en découlant.

Le conseil municipal approuve et décide le report du vote des CFU.

Le compte financier unique du budget épicerie est présenté.

Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

- Investissement : - 31 671.37 €

- Fonctionnement : -8 492.51 €

- Résultat global : - 40 163.88 €

Aucune remarque particulière n’est formulée sur la gestion de l’exercice 2024.

Mr le Maire quitte la salle puis Maurice PREVEYRAUD), adjoint, soumet ce C.F.U. au vote de l’Assemblée Municipale qui l’adopte à l’unanimité.

Affectation du résultat d’exploitation proposée :

e Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Déficit 8 492.51 €

e Affectation complémentaire en réserve (1068) 0€

e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 8 492.51 €

e Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 31 671.37 €Le compte financier unique du budget Commerce Place St Pierre est présenté. Le résultat de clôture de l’exercice se présente ainsi :

- Investissement -32 483.47 €

- Fonctionnement : - 21 495.62 €

- Résultat global - 53 979.09 €

Aucune remarque particulière n’est formulée sur la gestion de l’exercice 2024.

Mr le Maire quitte la salle puis Maurice PREVEYRAUD), adjoint, soumet ce C.F.U. au vote

de l’Assemblée Municipale qui l’adopte à l’unanimité.

Affectation du résultat d'exploitation proposée :

e Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Déficit 21 495.62 €

+ Affectation complémentaire en réserve (1068) 0€

e Résultat reporté en fonctionnement (002) : : 21 495.62 €

e Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 32 483.47 €

Le projet porte sur la rénovation énergétique et écologique pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire imposé par l’'ETAT, mais pas que. Il convient également de prendre en compte les normes PMR et sécuritaires. D’autre part, ces 2 bâtiments, vétustes, doivent être consolider et refaire une partie des couvertures et l’ensemble de la zinguerie pour les mettre vraiment hors d’eau et qu'ils soient étanches, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous présentons un projet qui peut paraître ambitieux mais qui est obligatoire. Ne laissons pas nos immeubles s’effondrer et sauvegardons notre patrimoine en faisant des travaux nécessaires.

La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires sont une des priorités de l’'ETAT pour

faciliter le travail des professeurs et pour la sécurité des enfants.

La rénovation thermique, transition énergétique, la mise aux normes et sécurisation des établissements recevant du public sont également des priorités.

Ce projet va donc tout à fait dans le sens des priorités données par l’État.

L'investissement concerne 2 dossiers pour les 2 bâtiments.

1)Le premier projet : l’école élémentaire sur les périodes de 2025 et 2026 (chiffres estimatifs) pour

des travaux à hauteur de de 602 000 € + les honoraires de 88 611.26 € soit-une dépense globale de 690 611.26 €. L’assiette pour le fonds vert serait de 335 991.46 € comprenant les plaques de plâtre, les

menuiseries, les lots techniques et le prorata des honoraires divers. |

2)Le second projet : l’école maternelle sur les périodes 2026 et 2027. L'année 2026 environ 70% de

l’estimatif et se termineraient en 2027 pour 30 %.

Estimatif travaux de l’école maternelle 1 101 340 € + les honoraires 162 464.16 € soit un total

prévisionnel de 1 263 804.16 €.Sur les 2 programmes le Syndicat Énergie Vienne accompagnerait la commune pour 150 000 € sur

l’élémentaire et 50 000 €.

Dans Îles dispositions DETR, il est indiqué que la commission départementale des élus a fixé à

250 000€ les montants plafond avec un déplafonnement possible pour les projets s'inscrivant dans les politiques prioritaires de l'Etat et une majoration possible si la collectivité remplie un des critères suivants :

e Communes situées en zonage FRR

e Projets qui contribuent à la transition écologique des territoires

° Communes labellisées dans le cadre des programmes de l’Etat : nous sommes Village d’avenir Charroux rempli les 3 critères.

D’autre part notre Pôle Educatif Territorial comprenant les communes de Charroux, Pleuville, Asnois, Surin, Chatain a un effectif de 97 élèves avec 5 classes. Des concertations sont en cours avec le SIVOS des Châtaigniers regroupant les communes de St Romain, La Chapelle-Bâton, Joussé, Payroux pour engager une réflexion sur le devenir de nos écoles pour un regroupement sur le même site Charroux

Compte tenu des éléments en notre possession à ce jour, le plan de financement est établi comme suit :

PROJET 1

DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT

Élémentaire TRANCHE 1 Subvention État 400 000.00 Divers honoraires 88 611.26 .

Travaux 602 000.00 | Subvention Energie Vienne 150 000.00

COMMUNE 140 611.26

TOTAL DEPENSES TR.1 | 690 611.26 HT) TOTAL RECETTES TR.1| 690 611.26€

PROJET 2

DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT

Maternelle TRANCHE 2 Subvention État 500 000.00 Divers honoraires 162 464.16 .

Travaux 1101 340.00 | Subvention Énergie Vienne 50 000.00

COMMUNE 713 804.16

TOTAL DEPENSES TR2| 1263 804164 TOTAL RECETTES TR. 2 | 1 263 804.16 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité décide de :

* valider ce plan de financement

* charger Mr le Maire de mener à bien ce dossier en sollicitant les subventions

Mr le Maire rappelle la délibération du 10 décembre 2024 concernant le projet d'aménagement des trottoirs de la route de Poitiers et des 2 placettes. Suite à révision de la base de subvention

concernant les amendes de police et la révision à la baisse de l’enveloppe Activ’3 du Département, il

y a lieu de revoir le plan de financement comme suit :DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT (subventions)

DEVIS STPR Amendes de police (25%) 15 305.13 Aménagement et mise aux

normes PMR 50 448.00 | ACTIV”3 42,8%) 26 200.00

Placettes 10 772.50 | Fonds de concours CCCP «vw 6 122.05

COMMUNE (25.5%) 15 593.32

TOTAL DES DÉPENSES 61 220.50 € HI TOTAL DES RECETTES | 61 220.50 €

Le conseil à l’unanimité valide Îa révision de ce plan de financement et donne pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier.

M. le maire rappelle au conseil la délibération du 21 septembre 2023 validant la proposition communautaire de restitution de compétences communautaires à la commune entrainant la révision de l’évaluation des charges et des recettes associées à la gestion de l'équipement concerné.

Ainsi la réévaluation de l’attribution de compensation est passée de 18 454.16 € à 25 716.88 €. Les conclusions du rapport de ia CLECT du 24 juin 2024 ont été approuvées par le conseil municipal le 12 septembre 2024.

Par délibération communautaire du 3 décembre 2024, la communauté de Communes a autorisé son Président à procéder à la cession à l’euro symbolique de la Maison du Pays Charlois et du Pré de l’Aiguille à la commune suite à la modification statutaire et a validé la sortir de l’inventaire de ces biens et autres éléments s’y rapportant.

Aussi, Mr le Maire sollicite le conseil municipal pour valider l’acquisition de ces biens aux conditions fixés ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

*De valider l’acquisition auprès de la Communauté de Communes pour ces deux biens cadastrés AD 689 et AD 288 (Maison du Pays Charlois) et À 375, F1 et F2 (Pré de l’Aiguille) pour l’euro symbolique

*D’autoriser Mr le Maire à signer tout document utile à ce dossier

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République

(NOTReE) ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU l'arrêté n° 2019/SPM/45 en date 31 mai 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Civraisien en Poitou ;

VU l'arrêté n° 2022/SPM/25 en date du 31 mai 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou du Civraisien en Poitou ;

CONSIDERANT que le groupement de commandes permet à plusieurs acheteurs ou autorités concédantes de se regrouper pour passer en commun un contrat de la commande publique afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. CONSIDERANT que le groupement de commandes n’a pas de personnalité juridique. Il peut être constitué par tout acheteur ou autorité concédante soumis au code de la commande publique. Des personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs ou des autorités concédantes au sens de ce code peuvent également être membre d’un groupement de commandes, à condition que chacun des membres applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le code. CONSIDERANT que le groupement de commandes est nécessairement formé par une convention constitutive signée par chacun de ses membres. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, la conclusion de Îa convention constitutive doit être approuvée par leurs organes délibérants. La convention doit être applicable avant le lancement des procédures de passation. CONSIDERANT que les dispositions du code de la commande publique permettent de confier, dans la convention constitutive, à plusieurs coordonnateurs la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou d’exécution. La convention constitutive répartit les rôles respectifs entre ce ou ces coordonnateurs et les autres membres du groupement, notamment en matière d'exécution matérielle ou financière des marchés passés par le groupement.

CONSIDERANT que pour l'attribution des marchés formalisés, une commission d’appel d’offres est constituée dans l’hypothèse où le groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres que des établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement peut prévoir que la commission d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté. CONSIDERANT que les EPCI peuvent participer aux groupements de commandes qu’ils forment avec un ou plusieurs autres acheteurs publics, dont les communes membres. (art. L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique), même si l’EPCI en question n’a pas pour lui-même un besoin à satisfaire, une commande à prévoir.

VU Particle L 5211-4-4 dans le Code général des collectivités territoriales rédigé selon les termes suivants (CGCT) :

1-Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre de mener les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé. Pour cela, les communes doivent se constituer en groupement de commandes. En revanche, l’EPCI lui n’est pas obligé de faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que l’achat ne répond pas à son besoin.

Cependant, deux conditions seront nécessaires :

- Les statuts de l’EPCT devront être modifiés afin qu’ils prévoient une disposition expresse ; - Une telle mission ne pourra être confiée à l’EPCI que par l’intermédiaire d’une convention afin d’éviter la déqualification en contrat de la commande publique.

CONSIDERANT que la communauté de communes exerce dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière de petite enfance, enfance et de jeunesse: l’accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extra-scolaire et le temps périscolaire du mercredi.Il s’avère que depuis que les communes n’organisent plus les temps scolaires de leurs écoles sur 4.5 jours, l’accueil de loisirs du Civraisien en Poitou est donc passé du mercredi après-midi au mercredi toute la journée.

A cet effet il est nécessaire de modifier les statuts comme suit :

Groupement de commande :

Possibilité pour la Communauté de communes du Civraisien en Poitou de mener les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de ses communes

membres et ce même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé. Une telle mission ne pourra être confiée à l’EPCI que par l’intermédiaire d’une convention afin d’éviter la déqualification en contrat de la commande publique

La compétence supplémentaire :

En matière de petite enfance. enfance, jeunesse :

- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional

- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED

- Accueil de la petite enfance (comprenant le Multi-accueil, RAM et LAEP) - Accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi (toute la journée)

Le reste sans changement.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

e ACCEPTE que l’EPCI puisse mener les procédures de passation et d'exécution des marchés

publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce même si l’EPCI ne dispose

pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé

e ACCEPTE la modification des statuts de la manière suivante :

o Possibilité pour la Communauté de communes du Civraisien en Poitou de mener les procédures

de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de ses communes

membres et ce même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est

réalisé. Une telle mission ne pourra être confiée à l’EPCI que par l’intermédiaire d’une

convention afin d’éviter la déqualification en contrat de la commande publique

+ ACCEPTE la modification de la compétence supplémentaire liée à Accueil de loisirs sans

hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi (toute la journée)

Considérant la décision des services départementaux et de l’éducation nationale de la Vienne de fermer une classe du pôle éducatif territorial à la prochaine rentrée 2025 -2026, le conseil municipal a adopté la motion suivante :

Le conseil municipal, tout en ne méconnaissant pas la tendance à la baisse constatée ces dernières

années des effectifs scolarisés, considère que la décision de fermer une classe à la rentrée 2025-2026, va impacter fortement la qualité du service éducatif. En effet, cette fermeture s’ajoute à la suppression

l’an passé du poste de surnuméraire qui permettait d’assurer une continuité du service et un soutien essentiel aux enfants les plus en difficulté, notamment.

Nous savons que le soutien à la scolarité est déterminant dans les premières années des apprentissages

et notre population rurale ne fait pas exception quant aux besoins exprimés par des enfants issus souvent de catégories sociales en difficulté ou de familles anglophones ne maîtrisant qu’imparfaitement notre langue, caractéristique particulière qu’il convient de prendre en considération.

Par ailleurs, les efforts obligatoires engagés par la municipalité, pour améliorer la qualité des installations scolaires dans le respect des prescriptions liées à la maîtrise de l’énergie et à la réductionde l’impact des émissions de CO2, ne sauraient être compromis ou différés par une décision qui impacterait gravement les équilibres financiers de la municipalité.

Face à ces injonctions contradictoires la seule décision, qui s’impose présentement, est la suspension de Ja décision envisagée quant à la suppression d’un poste d’enseignant à la rentrée prochaine, et ce d’autant plus qu’une réflexion plus globale est amorcée avec les communes voisines du SIVOS des Châtaigniers pour un regroupement, qui intègre également l’avenir du collège, situé sur le territoire de la commune.

De plus est annoncé l’ouverture prochaine d’une MAM (Maison d’ Assistantes Maternelles) à Charroux à la rentrée prochaine dont la capacité d’accueil sera de 8 enfants.

C’est pourquoi le conseil municipal renouvelle la demande présentée par Monsieur le maire quant à surseoir à toute décision de fermeture d’une classe au pôle éducatif territorial de Charroux.

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture confirmant que la qualité du cadre de

vie est d'intérêt public, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l'association est à la disposition des collectivités et des

administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d'urbanisme,

d'architecture ou d'environnement

« Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de

développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. I! contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des

professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Vu la décision de l'Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l'association conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Vienne (CAUE86) dans le département de la Vienne,

Vu l’adoption des statuts types du CAUE86 par l'assemblée délibérante du 26 juin 2017,

Vu la décision de l'Assemblée Générale du CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l'adhésion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

“ _ D’approuver l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne

(CAUE86)

= S'engage à verser au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne

(CAUE86) la cotisation d'adhésion pour un montant de 106,50 € euros pour l’année 2025 fixée par

l’Assemblée Générale conformément au barème ci-dessous :

COTISATION COMMUNE MONTANT 2024

Forfait annuel / an avec un montant plafond 0.10€/habitant Dans

la limite 1000€

COTISATION EPCI A FISCALITE PROPRE ET SYNDICATS MONTANT 2024

Forfait annuel A500€

= La commune sera représentée par le Maire défaut par un des membres du conseil municipal pour

siéger à l'Assemblée Générale,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 200 € à la Protection civile

e Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Mr le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Mr le Maire rappelle la délibération du 30 juin 2022 statuant sur la modification du lieu des séances de conseil municipal du 1% étage de la Mairie vers la salle du foyer charlois située derrière la Mairie.

Mr le Maire propose au conseil municipal de ramener les séances de conseil municipal dans la salle du 1% étage de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les séances de conseil municipal à l’ancienne salle, 17 étage de la Mairie.