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Déliberation - TEAQ 2025 054 31 boulevard Félix Grat trvx de couverture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 054 31 boulevard Félix Grat trvx de couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
nalisage en date du 21 20285,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 054
DU 21 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD FÉLIX GRAT (TRAVAUX DE COUVERTURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de balisage en date du 21 janvier 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de couverture au n° 31 boulevard Félix Grat nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 03 FÉVRIER 2025 au MERCREDI 05 FÉVRIER 2025, la circulation des véhicules s'effectue boulevard Félix Grat par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux 815 et C18, dans la section comprise entre la rue du Hameau et le n° 33 du boulevard Félix Grat.
Article 2
Le stationnement est interdit boulevard Félix Grat, sur deux emplacements, entre la rue du Hameau et le n° 36 du boulevard Félix Grat.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le: 24 JAN. 2075
Exécutoire le: 2% ii Sn LU ee