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Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ConseilMunicipal 20120402 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mios, le 27 mars 2012
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session ordinaire, en
séance publique, le :
LUNDI 2 AVRIL 2012 À 19 HEURES.
Le Maire de MIOS,
François CAZIS.
…/…ORDRE DU JOUR
1. Débat d’orientation budgétaire 2012 du service public local des transports scolaires.
2. Débat d’orientation budgétaire 2012 de l’Office de Tourisme classé en catégorie 1*
3. Débat d’orientation budgétaire 2012 du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
4. Débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen et au vote du budget primitif 2012 de la commune de Mios.
5. Défense de la commune dans le cadre du contentieux opposant la ville de Mios à la Société ROLLIN TP devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
6. Demande de subvention au titre du FDAEV 2012.