Arrêté - PM26030030 CHAPPE rue de la VENDO

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Arrêté - PM26030030 CHAPPE rue de la VENDO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26030030 CHAPPE rue de la VENDO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, EMAQUE GOMNLNE DE VENDONE

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26030030 - DPVEE

OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue de la Chappe 12 jours entre le 13 avril 2026 et le 24 avril 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable effectués par l'entreprise

VEND'O CENTRE VAL DE LOIRE, 1 rue du Docteur Faton Prolongée, 41100 VENDOME, la

réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue de la Chappe.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 12 jours entre le 13 avril 2026 et le 24 avril 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite rue de la Chappe, entre le faubourg Saint Bienheuré et la rue de Bellevue sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par faubourg Saint Bienheuré, rue Ferme, faubourg Saint

Lubin, route de Blois et rue des Ormeaux.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE _8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.

1777. Vendôme, le 23 mars 2026

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