Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil C
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Avis PLU
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 24.06.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 24.06.25)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Val Gui ers PROCES-VERBAL
SD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/06/2025 À 19H00
20 présents : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : Avressieux: M. REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux: Mme SAUNIER Elise. Domessin : Mme HERRAULT Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe (arrivé pour le vote du dossier n°2). Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie
d'Alvey : /. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
05 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, M. CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, Mme MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam.
11 absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, Mme MESTRALLET Nadège, M. PERROT Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, M. VERGUET Nicolas, M. WALLE Olivier, Mme YACONO Céline.
25 votants (à partir du dossier n°02, 24 votants pour le dossier 01) ;
Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI (DGS).
Vérification du quorum : Après avoir constaté le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance : M. le Président propose la candidature de M. Jean-Claude
PARAVY. Elle est acceptée à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance du 25
mai 2025 est approuvé à l’unanimité
Proposition d'ajout de délibération :
Le Président propose d'ajouter une délibération relative à une convention avec ENEDIS pour la gestion du réseau électrique.
L'ajout est accepté à l'unanimité des présent(e)s.
A)-Discussion autour des thèmes suivants :
RESSOURCES HUMAINES & TOURISME
Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET en l'absence de M. Georges CAGNIN, 1° Vice-président
01-Convention de mise à disposition temporaire d’un agent au Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard ;
Vu l'absence (en cours) de la directrice du SMAPS ;
Vu la proposition du DGS de la communauté de communes Val Guiers et l'accord du Président et
du Bureau de la communauté de communes Val Guiers ;
Vu l'avis favorable du Président du SMAPS et du Bureau du SMAPS ;
Il est proposé que le DGS de la communauté de communes Val Guiers soit mis à disposition du SMAPS pour une durée de 1 journée par semaine pour assurer les missions de direction par intérim
du syndicat mixte.
Cette mission est limitée à :
- Gestion des affaires courantes ;
- Organisation et secrétariat des instances politiques du syndicat mixte
- Assistance ponctuelle des équipes du SMAPS ;
- Lien avec les prestataires extérieurs pour le suivi des dossiers de la directrice absente non
absorbable par les équipes ; - _ Réflexions avec les DGS des autres communautés de communes pour les suites de l’audit sur le fonctionnement du SMAPS.
La mise à disposition prendra fin au retour de la directrice et au plus tard à la date de renouvellement des instances du SMAPS.
La mise à disposition sera facturée au prorata temporis sur la base de 20% du coût mensuel du DGS.
La mise à disposition entrera en vigueur rétroactivement au 16 juin 2025.
Le DGS s’est prononcé favorablement à cette mise à disposition après consultation du comité de direction de la CC Val Guiers et des DGS des communautés de communes membres du SMAPS. Il accepte l'absence de convocation du comité social territorial avant cette séance de conseil communautaire.
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 juin 2025 ;
L'ASSEMBLEE :
Y_ APPROUVE la mise à disposition du DGS de la CC Val Guiers au SMAPS pour une durée de 1 journée par semaine jusqu’au retour de la directrice du SMAPS et au plus tard jusqu'au renouvellement des instances du SMAPS :
Ÿ” CONDITIONNE la mise à disposition de l'agent à la prise en charge par le SMAPS du remboursement de sa masse salariale en proportion d’une journée par semaine, soit 20% du temps de travail ;
*” MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Vote : Pour : 24 Contre : 00 Abstention : 00
02-Modification des tarifs de taxe de séjour ;
Les tarifs de taxe de séjour n'ont subi aucune évolution depuis 2021. Il est proposé une hausse applicable à partir du 1° janvier 2026 :
Tarifs par nuïtée/personne surtaxe départementale inclue :
Catégories d'hébergements Tarifs actuels Tarifs proposés Palaces 4,40 € 4,90€ Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidence de 8,30 € 3,30€ tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5 | étoiles
Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de | 2,53 € 2,50€ tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de | 1,00 € 1,20€ tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de | 0,80 € 0,90€ tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2
| étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de | 0,50 € 0,60€ tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile,
village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre
d'hôtes, auberge collective
Terrain de camping et terrain de caravanage | 0,35 € 0,60€ classées en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacement dans les airs de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures |
Terrain de camping et terrain de caravanage | 0,20 € | 0,20€ classées en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques | équivalentes, ports de plaisance | _
Hébergement en attente de classement ou | 2,00% - limite 4,40 € | 5,00% - limite 4,90€ sans classement à exception des catégories | d'hébergements mentionnées dans le tableau,
le tarif applicable par personne et par nuitée est
compris entre 1% et 5% du coût par personne
de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé
adopté par collectivité. Le coût de la nuïtée
correspond au prix de l'hébergement hors taxe
Débats : M. Philippe VITTOZ fait remarquer que la hausse pour les hébergements non classés est importante (x 2,5). Il serait judicieux de rester cohérent avec notre politique touristique modeste. A la vue des tarifs pratiqués par les territoires alentour, il est proposé de modifier la dernière ligne. Il est proposé au vote une évolution de 2% à 3,5% plutôt qu'à 5,00%.
VU l’avis favorable de la commission tourisme du 22 mai 2025 ; VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 juin 2025 ;
L’ASSEMBLEE :
v”_ APPROUVE les tarifs proposés à compter du 1° janvier 2026 ; _ Catégories d'hébergements Tarifs actuels | Tarifs proposés
Palaces 4,40 € 4,90€
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidence de 3,30 € 3,30€
tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5
étoiles
Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de | 2,53 € 2,50€
tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de | 1,00 € 1,20€
tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de | 0,80 € 0,90€ tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 |
étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de | 0,50 € 0,60€
tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile,
village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre
d'hôtes, auberge collective
Terrain de camping et terrain de caravanage | 0,35 € 0,60€ classées en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacement dans les airs de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrain de camping et terrain de caravanage | 0,20 € 0,20€ classées en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques | équivalentes, ports de plaisance
Hébergement en attente de classement ou | 2,00% - limite 4,40 € | 3,50% - limite 4,90€
sans classement à exception des catégories
d'hébergements mentionnées dans le tableau,
le tarif applicable par personne et par nuitée est
compris entre 1% et 5% du coût par personne
| de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé |
adopté par collectivité. Le coût de la nuitée |
correspond au prix de l’hébergement hors taxe | |
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération ;
Vote : Pour:25 Contre : 00 Abstention : 00 Les organisateurs du Festival « Les nuits d’été » ont à nouveau sollicité l'office de tourisme Val Guiers pour assurer une partie de la billetterie des spectacles organisés dans son périmètre territorial.
Vu l’accord qui avait été donné l’année dernière (cf. délibération annexée n°2024 06 24 06) et l'intérêt de fluidifier les partenariats de l'office de tourisme, il est proposé de donner délégation au Président pour approuver toute convention de partenariat « Billetterie >» et de négocier une commission de 0% à 10% sur les ventes en fonction des circonstances et notamment de l’apport ou non d’un soutien financier ou technique de la communauté de communes Val Guiers.
Pour cette année et pour information, le festival « Les Nuits d'été » pratiquera les tarifs ci-dessous.
. . Tarif Tarif Tarif Soutien Plein Réduit *
Un spectacle 18,00 € 16,00 € | 7,00 €
Troi t ps SPectao les OÙ lise |13,00€ | 5,00€
plus
Bal 10,00 € | 5,00 €
Tarification du cinéma :
Le 6,50 € (plein tarif)
Cinèrme 5,50 € (minimas sociaux)
4,50 € (- 18 ans)
Débats : M. Jean-Claude PARAVY trouve dommage de passer en conseil communautaire ces dossiers. Une délégation suffit amplement.
M. Philippe VITTOZ ne souhaiïte pas donner plein pouvoir à l'office de tourisme sur ce sujet. Et si dans des communes des évènements se trouvent en concurrence le même jour ? Comment ferons- nous la promotion des deux évènements ?
Mme Elise SAUNIER estime qu'il s’agit d’un problème entre personne, cela ne doit pas gêner le fonctionnement de notre institution.
M. Claude LESAGE demande si l'office de tourisme n'est pas capable de vendre des billets pour deux évènements qui auraient lieu le même jour ?
A priori, il n'y a pas d'incapacité.
Mme Marie-France PICARD se demande comment les commissions seront fixées ? Aujourd’hui il n'existe pas de critère. Pourquoi prendre une commission sur un évènement et pas d’autres ? M. le Président propose de modifier la délibération en supprimant la délégation. Il sera proposé aux conseillers de simplement l’autoriser à signer la convention de partenariat « Billetterie > avec le Festival Les Nuits d'été » uniquement pour l'été 2025.
M. Jean-Claude PARAVY fait remarquer que la délégation, comme toutes les autres, sera caduque en mars 2026 lors du renouvellement des instances locales (conseils municipaux et conseil communautaire).
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 juin 2028 ;
L'ASSEMBLEE :
Ÿ”_ REFUSE de donner délégation au Président ;
“”_ APPROUVE la convention de partenariats « Billetterie » avec le festival Nuits d’été pour l'été 2025 ;
“ACTE l'absence de commission à réclamer à l'organisateur pour l'édition 2025 ;
Vote : Pour :24 Contre : 01 (M. Jean-Claude PARAVY) Abstention : 00
M. Jean-Claude PARAVY regrette le refus de la délégation au Président qui aurait permis de simplifier le fonctionnement de l'intercommunalité sur des sujets non stratégiques. AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude PARAVY, 4°"° Vice-président
04-Attribution d’une subvention à l’espace de vie sociale PARI Solidarité ; Demande d'aide à investissement de l’espace de vie sociale (EVS) PARI Solidarité, projet: Alimentation pour tous ;
> Afin de maintenir les actions permettant l’accès à l'alimentation pour tous et de garantir la qualité, la sécurité et l'hygiène de sa cuisine, l'association doit aujourd’hui renouveler une partie
de son matériel de cuisine.
En lien avec l'alimentation, l'association met en place depuis 25 ans une distribution alimentaire une fois par semaine. Cette distribution est organisée et animée par les professionnelles. L'animatrice continue à faire un travail de sensibilisation à l'équilibre alimentaire et à organiser des
ateliers gourmands auprès de ce public fragilisé et prioritaire.
Durant les ateliers cuisine, le choix a été fait de communiquer sur l'alimentation de façon collective. Les participant(e)s sont impliqué(e)s le plus possible en leur demandant de partager leurs expériences, connaissances ou de cuisiner une de leur recette.
Les objectifs :
+ Fournir aux bénéficiaires de la nourriture en quantité suffisante ;
«+ __Sensibiliser les familles à l'équilibre alimentaire ;
*__ Fournir un espace d’accueil rassurant ;
+ Proposer aux bénéficiaires des animations adaptées ;
+ Créer du lien;
* Amener de la mixité ;
+ Apprendre à cuisiner des plats simples, diététiques et économiques ;
* Apprendre à utiliser les produits distribués (partenariat avec diététicienne de la Banque
alimentaire) ;
* Apprendre à gérer ses achats alimentaires.
L’EVS demande le soutien de la communauté de communes Val Guiers pour le renouvellement de l'équipement de la cuisine par l’octroi d’une subvention de 2 531,94 € permettant l’achat de divers électroménager (réfrigérateur, congélateur, four, batterie de cuisine.….).
La commission des affaires sociales, réunie le 02 juin 2025 a formulé un avis favorable concernant l'octroi de cette subvention à hauteur de 2 531,94 € permettant à l’association de rénover les équipements de la cuisine support des ateliers alimentation.
Il est pour autant demandé à l’association d’être vigilante sur la nature du matériel acheté et sur la gestion des frais de fonctionnement pouvant être engendrés.
Débats : M. le Président demande si des devis ont été demandés à des artisans locaux ?
VU l'avis favorable de la commission Affaires sociales du 02 juin 2025 pour l'octroi d’un soutien financier de 2 531,94 € ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 juin 2025 :
L’ASSEMBLEE :
Y._ APPROUVE le soutien de 2 531,94 € à l’espace de vie sociale PARI Solidarité ; Y__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération. ;
Vote : Pour:25 Contre: 00 Abstention : O0 TRAVAUX
Rapporteur: Monsieur Christian BERTHOLLIER, 7°" Vice-président
PROPOSITION D’AJOUT-Convention ENEDIS ;
La convention concerne la parcelle A1429 situé à Le Pont de Beauvoisin dans le périmètre de la ZACOM de la Baronnie. Cette parcelle appartient à la communauté de communes Val Guiers suite à son acquisition récente auprès du Conseil départemental.
ENEDIS sollicite la convention pour enfouir une partie de son réseau. La communauté de communes percevra une indemnité de 86,00 €.
L'ASSEMBLEE :
> APPROUVE le projet de convention proposé par ENEDIS ;
> MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Vote : Pour :25 Contre: 00 Abstention : 00
C)-Questions diverses
Informations du Président :
Rapport sur les travaux des commissions communautaires : Finances, M. Philippe VITTOZ : Une réunion s’est tenue hier [Lundi 23 juin] sur invitation du service de gestion comptable (SGC) de Pont de Beauvoisin pour présenter les actualités de la comptabilité publique. Le SGC (service de la Direction départementale des finances publiques) a rappelé l’obligation de réunir les commissions communales sur les impôts directs (CCID). La communauté de communes doit donc se questionner sur l'organisation de la commission intercommunale (CID) qui n’avait pu délibérer faute de quorum lors de sa dernière réunion. Il faudrait réunir la commission dans l’été ou tout début septembre pour modifier le zonage des taxes foncières. Ce travail peut permettre de pondérer favorablement ou défavorablement des terrains plus ou moins bien positionnés commercialement.
Mme Elise SAUNIER demande comment cela se pratique ailleurs ? M. Philippe VITTOZ indique avoir peu de recul sur le sujet car peu de collectivités s’en sont saisies. A l'exception de quelques communes de montagne ou Chambéry. La mise à jour des bases foncières peut être réalisée si elle est argumentée auprès de l'administration fiscale.
M. Philippe VITTOZ suggère que le sujet soit évoqué prochainement en Bureau communautaire.
Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY : Une visite de la CAF a eu lieu le 12 juin au lieu partagé Clic & Ressources France Services. Le directeur départemental était présent. Les visiteurs sont repartis avec une bonne impression.
La convention territoriale globale (CTG) est en cours de renouvellement. Une réunion de concertation avec nos partenaires est organisée le 30 juin.
Petite enfance & Enfance jeunesse, Mme Marie-France PICARD : La mise en œuvre du nouveau logiciel « Portail famille » se poursuit. La communication est lancée. Les fêtes de fin d'année scolaire des crèches et du relai petite enfance (RPE) s'organisent dans les prochains jours.
Les chantiers jeunes ont débuté. À S'° Marie d’Alvey (4 jeunes) cette semaine. Ils iront ensuite à S' Béron (3 jeunes), Grésin (5 jeunes) et à Champagneux où le recrutement de jeunes est toujours en cours.
Transport scolaire & Mobilité, M. Claude LESAGE : La Commission se réunira le 07 juillet avec une intervention de la chargée de mission Mobilité du SMAPS. Cela sera l’occasion de faire le point sur l'avancement du plan de mobilité simplifié (PDMS) et de la préfiguration du service express régional métropolitain (SERM) Chambéry Métropole Savoie Avant-Pays Savoyard. Le Vice-président indique un retard sur les inscriptions au transport scolaire pour l’année 2025/2026. Est-ce un effet des nouveaux tarifs ? Du nouveau logiciel ? Concernant le SERM, le Vice-président et le DGS ont participé à un atelier de travail la semaine dernière avec l’ensemble des représentants du territoire du SERM (Grand Lac, Grand Chambéry, Cœur de Savoie) et les territoires limitrophes (Maurienne, Tarentaise, Grésivaudan, Vals du Dauphiné). Un autre atelier sera organisé à l'automne.
Travaux, M. Christian BERTHOLLIER : Une nouvelle réunion d’expertise a eu lieu dans les locaux de la crèche de S' Genix-les-Villages le 12 juin dernier. Le Vice-président rappelle que le bâtiment ne présente aucun danger, mais que des malfaçons sont apparues au fil des ans. Notamment des dégâts des eaux liés au système de chauffage.
Au Repaire Louis Mandrin (office de tourisme), la communauté de communes attend le retour d’un expert. Il a été constaté que les ossatures bois sont imbibées d’eau. Les travaux d'aménagement de la voie verte du Guiers à l'entrée de S' Genix-les-Villages se poursuivent sans difficulté.
Communication, Mme Elise SAUNIER : Le travail se poursuit avec la direction Enfance jeunesse
pour la mise en place du nouveau logiciel « Portail famille ».
Culture, Mme Elise SAUNIER : La commune de Champagneux a candidaté à l'organisation d’En avant le printemps 2026 faute de candidature d'une commune « centre » de Val Guiers. M. Philippe VITTOZ demande si l’organisation de l’édition 2026 est actée par le SMAPS ? Mme Elise SAUNIER indique qu'il s'agit du même montage budgétaire qu’en 2024, soit 5 000,00 € par communauté de communes. Pour cette nouvelle édition, le SMAPS ouvrira le chantier du financement privé (particulier ou mécénat d'entreprise).
M. Philippe VITTOZ rappelle qu'il y a eu un audit sur le fonctionnement du SMAPS depuis l’édition 2024. Des débats doivent avoir lieu, notamment pour recentrer le SMAPS sur certaines missions. Mme Elise SAUNIER estime que ce raisonnement implique de mettre en stand-by toutes les actions
du SMAPS. Cela ne paraît pas raisonnable.
M. Philippe VITTOZ estime qu’il est nécessaire que le SMAPS délibère rapidement sur le sujet de l’organisation de l'édition 2026 d’En Avant le printemps.
Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :
SIAEP du Thiers, M. Yves BERTHIER : M. Yves BERTHIER rappelle que le contrat « Eau et climat » est en cours d'élaboration par le SIAGA. Ce contrat présente un fort enjeu stratégique pour les politiques d'alimentation en eau potable et en assainissement. Il regrette que l’Etat considère les fuites d'eau du réseau d'alimentation en eau potable différemment de l'irrigation des champs agricoles. Selon lui, les fuites de réseau rendent l’eau au milieu naturel comme l'irrigation.
SIEGA, M. Christian BERTHOLLIER : M. Christian BERTHOLLIER informe que du 15 au 18 juillet le pont entre S' Béron et S' Albin-de-Vaulserre sera fermé.
SYCLUM, M. Daniel LOMBARD : Une réunion s’est tenue à la ZACOM Baronnie avec SYCLUM et la Chambre des métiers et de l’artisanat sur le circuit de ramassage des déchets et les règles de tri. Des contenaires seront mis en place. Les lieux restent à déterminer.
Informations diverses :
Aménagement de la voie Galletti à Champagneux (accès à la ZAË de la Tuilière) : Mme Elise SAUNIER annonce que le conseil municipal de Champagneux a décidé de ne pas réaliser d'aménagement dédié aux mobilités douces (piétons, cycles) le long de la voie Galletti. La décision est justifiée par le coût (environ 210 000,00 € HT) et du fait de la possibilité d'orienter ces modes de déplacement sur une autre voirie communale parallèle à la voie Galletti. M. Philippe VITTOZ demande quelle doit être la suite du projet de rénovation de la voirie d’accès à la ZAE de la Tuilière ?
Mme Elise SAUNIER indique que cette décision ne change pas l'inadaptation de la voirie d'accès à la ZAE. Elle rappelle que la commune de Champagneux a déjà renoncé à un projet d'aménagement touristique dans le secteur du barrage et verrait d’un mauvais œil l'abandon de
ces travaux d'adaptation de la voie Galletti. M. Philippe VITTOZ rappelle qu'une forte somme est inscrite au budget primitif de la communauté de communes mais qu’elle ne suffit plus pour prendre en charge la totalité du montant estimé par le maître d'œuvre. Un débat sera nécessaire en Bureau communautaire. Mme Elise SAUNIER indique qu’un élu du conseil municipal de Champagneux travaillant dans le secteur de l'aménagement routier estime l'estimation largement surévaluée. Elle se questionne sur les coûts d'éclairage public notamment. Selon elle, il est possible de faire des économies.
M. Philippe VITTOZ s'interroge sur la possibilité d'engager les travaux cette année vu la procédure
classique à mettre en œuvre.
Si l’on parvient à définir clairement le besoin avant le 22 juillet, le conseil communautaire pourrait autoriser le Président à lancer la consultation pour le marché public fin juillet. Le marché pourra être
attribué début septembre.
Le Président lève la séance à 21h15
XXX
Le prochain Bureau communautaire : Mardi 08 juillet 2025 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 22 juillet 2025 à 19h00.
Fait à Belmont-Tramonet le 1° juillet 2025
Le Président Le secrétaire de séance Paul REGALLET Jean-Claude PARAVY