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Arrêté - AG 2024 0923 Fete Nationale du14 juillet et Festivites 14 07
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0923 Fete Nationale du14 juillet et Festivites 14 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement
Fête nationale du 14 Juillet
Festivités
Du 13 juillet 2024 au 16 juillet 2024
N° AG 2024-0923
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Dans le cadre de la fête nationale du 14 Juillet, il sera organisé une cérémonie commémorative, un défilé, une course cycliste, un feu d’artifice et la féria sur la commune de Rodez.
Ainsi, il convient de modifier temporairement les dispositions relatives à l’occupation du domaine public, de circulation et de stationnement.
Article 2 - La cérémonie commémorative se déroulera dans les jardins de la Préfecture et une exposition de véhicules militaires aura lieu place Charles de Gaulle.
La course cycliste organisée, comme chaque année, empruntera l’avenue Victor Hugo, la rue Planard, le boulevard du 122ème RI dans sa section comprise entre le giratoire de l’Amphithéâtre et l’avenue Victor Hugo.
Article 3 – Pour le bon déroulement de ces événements :
Le stationnement sera interdit :
- Avenue Victor Hugo du jeudi 13 juillet 2024, 18h00, au 14 juillet 2024, 24h00,
- Place Charles de Gaulle, du 13 juillet 2024, 14h00 au 14 juillet 2024, 14h00,
- Place d’Armes du vendredi 14 juillet 2024, 8h00, au 16 juillet 2024, 6h00,
La circulation sera interdite :
- Avenue Victor Hugo, rue Planard, le 14 juillet 2024, de 8h00 à 24h00,
- Place Charles de Gaulle, du 13 juillet 2024, 14h00 au 14 juillet 2024, 14h00,
Des déviations seront mises en place via l’avenue Louis Lacombe et la rue de Paraire. - Boulevard du 122ème RI, dans sa section comprise entre le giratoire de l’Europe et l’avenue Victor Hugo, le 14 juillet 2024, de 8h00 à 24h00
- Place d’Armes, du 14 juillet 2024, 8h00, au 15 juillet 2024, 3h00, et du 15 juillet 2024, 14h00, au 16 juillet 2024, 6h00,
Des déviations seront mises en place via les rues Cabrières, Pasteur, Peyrot. Il conviendra d’inverser durant ces périodes, la circulation passage de l’Amphithéâtre.
- Rue Abbé Bessou, dans sa section comprise entre la place d’Armes et la rue Victoire Massol, du 14 juillet 2024, 8h00, au 15 juillet 2024, 3h00, et du 15 juillet 2024, 14h00, au 16 juillet 2024, 6h00
- Rue Crozat, du 14 juillet 2024, 8h00, au 15 juillet 2024, 3h00, et du 15 juillet 2024, 14h00, au 16 juillet 2024, 6h00
Pour la course cycliste, la circulation des véhicules sera interdite :
- Boulevard du 122ème RI sur la voie descendante entre le giratoire de l’Europe et le giratoire de l’Amphithéâtre, le 14 juillet 2024, de 17h00 à la fin de la course.
- Durant la course cycliste, l’accès et la sortie du parking souterrain du foirail seront interdits aux véhicules.
Article 4 – Pour l’organisation de la féria :
- Six cabines toilettes seront installées à proximité de la place d ‘Armes,
- 10 places de stationnement seront réservées pour les véhicules techniques, boulevard d’Estourmel.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240709-ARAG20240923-AR
Reçu le 11/07/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 11 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 juillet 2024
Publié le 11 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240709-ARAG20240923-AR
Reçu le 11/07/2024