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Procès Verbal - 6 Liste des délibérations CM 25 septembre
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Liste des délibérations CM 25 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liste des délibérations
Conseil municipal séance du 25 septembre 2023
COMMUNE DE LAGARDE
Tél : 05.61.81.65.40
mail : commune-de-lagarde@orange.fr
DÉLIBÉRATIONS OBJETS DÉCISIONS
25-2023 Délibération Convention de prestation de service - restauration SICOVAL Adopté à l’unanimité
26-2023 Délibération approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS) Adopté à l’unanimité
27-2023 Délibération rapport n°6-2023 restitution sentiers randonnée Adopté à l’unanimité
28-2023 Délibération rapport n°8 ALAE Adopté à l’unanimité
29-2023 Délibération des communes Convention Territoriale Globale (CTG) Contre à l’unanimité
30-2023 Délibération Fonds de concours pour la prise en charge d'une partie des dépenses d'entretien de voirie liées aux dégâts d'orage du 12 juin 2023 Adopté à l’unanimité
31-2023
Délibération convention avec le SPEHA pour l'entretien, la réparation et la mesure de débit et de pression des bouches et poteaux d'incendie communaux
Adopté à
l’unanimité
32-2023 Délibération mise en place d'une convention mise à disposition de la salle des fêtes associations et intervenants extérieurs Adopté à l’unanimité
33-2023 Délibération entretien des chemins communaux par la Société Seb Natur Adopté à l’unanimité
Fait à Lagarde, le 26 septembre 2023 la Maire, Marielle PEIRO