Arrêté - 138 2023 classes en

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Arrêté - 138 2023 classes en Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 138 2023 classes en)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Métropole de Lyon

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR

Arrêté temporaire n°138-2023

Interdiction de stationnement et de circulation avec occupation du domaine public

Parking de la source

Le dimanche 11 juin 2023 de 7h00 à 18h00

Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Le Président de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir

de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1

relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en

2005 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les

mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie

et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par Mme GROGNIER Valerie présidente de l’’association « Classes en 3 »

en date du 09 juin 2023 ;

Considérant qu’un défilé des classes doit se réaliser et finir parking de la source, il y a lieu, de ce fait, d’interdire la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur ce périmètre et d’autoriser l’occupation du domaine public par les chars et les participants,

Arrêtent

Article 1. – l’association des classes en 3 est autorisée à interdire la circulation et le stationnement sur le parking de la source .

Le dimanche 11 juin 2023 de 7h00 à 18h00

Article 2. – l’association sera autorisée à stationner les chars et véhicules du défilé .Article 3. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et enlevé par les services de la fourrière A.D.A.

Article 4. – Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 5. – Le demandeur devra permettre l’accès aux véhicules de secours.

Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont

d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 09/06/2023 A Lyon, le 09/06/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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