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Arrêté - 8 rue de Paris&refresh=
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - 8 rue de Paris&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À LI République Française va } Département de l'Yonne
Eu Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 49-2023
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX 8 RUE DE PARIS
SAMEDI 4 MARS 2023
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de Monsieur MERZOUK Mhamed de la société TEFRA 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE, d'effectuer des travaux d'installation de la fibre 8 rue de Paris à AVALLON,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la circulation et la sécurité du chantier,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est alternée par feux tricolores ou par panneaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les véhicules en circulation ont l'interdiction de dépasser au niveau des travaux.
Le stationnement est interdit aux abords des interventions, hormis les véhicules de l'entreprise. En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par l’entreprise intervenante.
Article 3
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent samedi 4 mars 2023 de 14h00 à 18h00.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. || peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, É mars 2023 Non soumis au contrôle de légalité Pour le Maire! - Publié le élégué
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