Acte - ENSIO 5 RUE Charles Foucauld du 22 05 23 AU 16 06 23 2023 133

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Acte - ENSIO 5 RUE Charles Foucauld du 22 05 23 AU 16 06 23 2023 133 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - ENSIO 5 RUE Charles Foucauld du 22 05 23 AU 16 06 23 2023 133)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE

tél.:0233 32 ysAD REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 5 RUE CHARLES DE FOUCAULD DPP/ARVA2023-

P2 022-455 DU LUNDI 22 MAI 2023 AU VENDREDI 16 JUIN 2023

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT :

& Que l'entreprise ENSIO - 5 rue Johann Gutenberg 61200 ARGENTAN, doit procéder à la création d'un branchement gaz (y compris réfection définitive) 5 rue Charles de Foucauld à ALENCON, du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023.

m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1*- Du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023, la circulation de tous les véhicules (sauf

riverains et services) sera interdite rue Charles de Foucauld à ALENCON, dans la partie comprise entre

le numéro 12 et la rue Jules Védrines.

Article 2 - Du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions

définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téilérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 10 mai 2023

Publié le: 4 & MAI 2073

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Patrimoine Public,

Mikaël BUFFETAUT