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Arrêté - 2025 094 Ceremonie commemorative allee des anciens combattants le 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 094 Ceremonie commemorative allee des anciens combattants le 19 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
m République Française
LAVILE® m Département de l'Oise Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-094
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
creil.fr
La Maire de Creil,
MB Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concemant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer le bon déroulement de la cérémonie commémorative prévue le mercredi 19 mars 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement dans une partie de l'allée des Anciens Combattants ce jour.
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans une partie de l'allée des Anciens Combattants, le mercredi 19 mars 2025 de Oh00 à 16h00.
Atticle 2 : Une signalisation adaptée et réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 6 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 10 mars 2025
Pour la maire et par délégation
La directrice générale-des services
Date de notification : 1 2 MARS 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés aJefioif # 31-2 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : A ?02