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Déliberation - 2024 D 014 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 014 20240227)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
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VILLEMAUR
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CORP ÉCENT LT)
DEPARTEMENT DE L’AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Dote: d'affichage de le.convocation :22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy
Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT,
Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D_014
Objet de la délibération : ELECTION DES MEMBRES ELUS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les
membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de
sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent
à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats.
La délibération du conseil municipal n° 2024 D 013 du 27 février 2024 fixe à 8 le nombre de membres élus
par le conseil municipal au conseil d’administration.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal
procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
nombre de votants : 29
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
bulletins blancs à déduire : 0
nombre de suffrages exprimés : 29
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h05
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_014-DE
Affiché le 05/03/2024 ; Certifié exécutoire le 05/03/2024 Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :
Sylvie VELUT,
Cécile PETIT,
Sophie BLANCHIN,
Gérard VAN MELCKEBEKE,
Yves MORANDEAU,
Sonia PREHOUBERT,
Hubert PROT,
Claire ADAM.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.