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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (unknown - cp secheresse du 12.09.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Service du cabinet
Bureau de la communication interministérielle
Versailles, le 12 septembre 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SÉCHERESSE
Les restrictions des usages de l’eau s’allègent
dans le département des Yvelines :
La zone Centre est placée en situation de vigilance,
les zones Seine et Sud-Ouest sont maintenues en situation
d’alerte,
et la zone Sud-Est est placée en situation d’alerte renforcée.
Le préfet annonce la poursuite de la campagne de contrôles.
Les conditions météorologiques du début de mois de septembre ont entraîné une légère hausse des débits des rivières dans les Yvelines.
Le niveau de la Mauldre mesuré à Aulnay-sur-Mauldre et Beynes repasse au-dessus du seuil d’alerte pour rejoindre le niveau de vigilance. Les niveaux de la Seine (mesuré à Vernon) et de la Drouette (mesuré à Saint-Martin-de-Nigelles) sont maintenus sous le seuil d’alerte. Le niveau de la Rémarde, jusqu’alors en crise, remonte au niveau d’alerte renforcée à Saint-Cyr-sous-Dourdan.
Le temps chaud et orageux prévu pour la fin de semaine devrait laisser place ce week-end à un temps plus frais et plus humide, propice à la remontée des débits.
En conséquence, en application de l’arrêté cadre préfectoral n°78-2022-05-31- 00020 du 30 mai 2022, le préfet des Yvelines a décidé : de placer la zone Centre en situation de vigilance ;
de maintenir les zones Seine et Sud-Ouest en situation d’alerte ;
de placer la zone Sud-Est en situation d’alerte renforcée.
Les mesures de restriction de l’usage de l’eau sont désormais levées en zone Centre et modifiées en zone Sud-Est du territoire des Yvelines. Les mesures de limitation ou interdiction des usages de l’eau appliquées dans le département figurent en annexe 1.
Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral signé le 09 septembre 2022.
Le respect de ces mesures est essentiel pour économiser l’eau et garantir les usages prioritaires que sont la santé et la salubrité publique, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable. De ce fait, les inspecteurs de l’environnement de l’office français de la biodiversité (OFB) continueront des contrôles dans le cadre de la mission inter-service des polices de l’environnement.
Certains agriculteurs irrigants de la zone centrale du département et les agriculteurs irrigants situés sur la nappe de Beauce sont soumis à un dispositif spécifique de gestion volumétrique des prélèvements destinés à l’irrigation qui intègre les fluctuations des ressources en eau.
Le zonage relatif à la gestion de la ressource en eau dans le département des Yvelines et la liste des communes correspondantes sont rappelées en annexe 2.
Depuis le 18 juillet 2022, des mesures de limitation de l’usage de l’eau sont en vigueur dans le département, et un appel à un usage parcimonieux de l’eau avait été lancé à destination des particuliers et des professionnels par le préfet des Yvelines.
Toutes ces informations sont accessibles en temps réel et de façon localisée sur le site de l'information sécheresse du Gouvernement « Propluvia » (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/). ANNEXE 1 : Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau
Interdit entre
11h et 18h. Interdiction. x x x x
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h. Interdit de 9h à 20h. x x x x Arrosage des
espaces verts
(arbres, arbustes,
haies, etc)
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d’horaire).
Interdiction. x x x x
Remplissage et
vidange de piscine
privées (de plus d’1
m³).
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction. x
Piscines ouvertes au
public.
Vidange soumise
à autorisation
auprès du service
de police de l’eau
de la DDT et avis
de l’ARS.
Renouvellement,
remplissage et
vidange soumis à
autorisation
auprès du service
de police de l’eau
de la DDT et avis
de l’ARS.
x x
Alimentation en
eau potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x x x x
Lavage de véhicules
par des
professionnels.
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression et avec un système
équipé d’un système de recyclage
de l’eau.
Interdiction sauf
impératif
sanitaire.
x x x x
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdiction. x x x
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
Interdit sauf
impératif sanitaire
ou sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de
nettoyage
professionnel.
x x x x
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d’ornement.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible.
x x x TABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des
terrains de sport
(y compris centres
équestres).
Interdit entre 11h et 18h.
Interdiction (sauf
arrosage de
manière réduite
au maximum
pour les terrains
d’entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou international,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable).
x x
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024).
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
de 8 heures à 20
heures de façon
à diminuer la
consommation
d’eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30%. Un
registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadairem
ent pour
l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au
moins 60 % par
une interdiction
d’arroser les
fairways 7j/7.
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf à
l’exception des
“greens et
départs”.
Interdiction
d’arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d’eau
potable, par un
arrosage “réduit
au strict
nécessaire” entre
20h et 8h, et qui
ne pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
x x x
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE).
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
de bon usage
d’économie
d’eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau prévues
dans leurs autorisations administratives.
x x TABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d’électricité d’origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code
de l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l’ensemble du
territoire national.
Sensibiliser
les
industriels
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau.
- Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet
dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
- Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le
compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe ou
en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de
l’environnement.
x
Irrigation par
aspersion des cultures
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Prévenir les
agriculteurs.
Interdiction
d’irriguer
entre 11h et
18h.
Interdiction
d’irriguer entre
9h et 20h.
Interdiction. x
Irrigation des cultures
par système
d’irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple). (sauf
prélèvement à partir
de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage).
Autorisé. x TABLEAU DES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usagers Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Abreuvement des
animaux.
Prévenir les
agriculteurs. Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x
Remplissage /
vidange des plans
d’eau.
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau.
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l’eau concerné et le
remplissage des réserves servant à la défense
extérieure contre l’incendie.
x x x x
Navigation fluviale.
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses.
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire.
x
Travaux en cours
d’eau.
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques.
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total ;
- pour des raisons de sécurité ;
- dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau.
- déclaration au service de police
de l’eau de la DDT.
x x x x
MESURES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES HYDRAULIQUES ET AUX REJETS
Gestion des ouvrages hydrauliques :
Usages Alerte Alerte renforcée Crise Gestion des ouvrages
hydrauliques
Information du service de police de l’eau via la transmission d‘un porter à connaissance avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau
Gestion des grands lacs
de Seine
Information des services police de l’eau concernés de toute modification apportée au programme prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un impact notable sur le débit des cours d’eau
Pour la Seine et l’Oise, une copie des décisions autorisant les manœuvres sollicitées pour les ouvrages hydrauliques est adressée à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, déléguée du bassin Seine- Normandie, en charge du suivi pour le compte du préfet coordonnateur de bassin.
Rejets dans le milieu :
Dès le niveau d’alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d’eau sont soumis à autorisation préalable.
Concernant les rejets des stations d’épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d’alerte :
la surveillance des rejets est accrue,
les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. MESURES CONCERNANT LES PRISES D’EAU POTABLE DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE
Dès le franchissement du seuil d’alerte sur les cours d’eau de référence de la zone Seine (Marne à
Gournay, Oise à Creil, Seine à Alfortville et à Vernon) :
Les travaux d’urgence sur les usines d’eau et les interconnexions de réseau AEP sont déclarés
simultanément pour information à l’ARS d’Île-de-France et pour avis à l’ARS concernée ;
Tout accident susceptible d’induire une pollution au niveau des principales prises d’eau
potable est signalé immédiatement au préfet de département concerné, à la directrice de la
DRIEAT d’Île-de-France, déléguée de bassin, ainsi qu’au préfet de zone de défense concerné. ANNEXE 2 :
Zonage relatif à la gestion de la ressource en eau dans le département des Yvelines et listes des communes par zone Liste des communes
Zone « Seine »
ACHERES JUMEAUVILLE AIGREMONT JUZIERS ANDELU LAINVILLE-EN-VEXIN ANDRESY LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES LIMETZ-VILLEZ AUBERGENVILLE LOMMOYE BENNECOURT LOUVECIENNES BLARU MAGNANVILLE BOINVILLE-EN-MANTOIS MAISONS-LAFFITTE BOISSY-MAUVOISIN MANTES-LA-JOLIE BONNIERES-SUR-SEINE MARCQ BOUAFLE MAREIL-MARLY BOUGIVAL MARLY-LE-ROI BRUEIL-EN-VEXIN MAURECOURT BUCHELAY MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY MENERVILLE CARRIERES-SUR-SEINE MERICOURT LA CELLE-SAINT-CLOUD LE MESNIL-LE-ROI CHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINES CHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINE CHAPET MEZY-SUR-SEINE CHATOU MOISSON
CHAUFOUR-LES-BONNIERES MONTALET-LE-BOIS CONFLANS-SAINTE-HONORINE MONTESSON CRAVENT MORAINVILLIERS CROISSY-SUR-SEINE MOUSSEAUX-SUR-SEINE DROCOURT NOTRE-DAME-DE-LA-MER ECQUEVILLY LES MUREAUX EPONE OINVILLE-SUR-MONTCIENT L'ETANG-LA-VILLE ORGEVAL EVECQUEMONT LE PECQ FLINS-SUR-SEINE PERDREAUVILLE FOLLAINVILLE-DENNEMONT POISSY FONTENAY-MAUVOISIN PORCHEVILLE FONTENAY-SAINT-PERE LE PORT-MARLY FRENEUSE ROLLEBOISE GAILLON-SUR-MONTCIENT ROSNY-SUR-SEINE GARGENVILLE SAILLY GOMMECOURT SAINT-GERMAIN-EN-LAYE GOUPILLIERES SAINT-ILLIERS-LA-VILLE GOUSSONVILLE SAINT-MARTIN-LA-GARENNE GUERNES SARTROUVILLE GUERVILLE SOINDRES GUITRANCOURT TESSANCOURT-SUR-AUBETTE HARDRICOURT THOIRY HARGEVILLE TRIEL-SUR-SEINE HOUILLES VAUX-SUR-SEINE ISSOU VERNEUIL-SUR-SEINE JAMBVILLE VERNOUILLET JOUY-MAUVOISIN LE VESINET VILLENNES-SUR-SEINE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE Zone « Centre »
LES ALLUETS-LE-ROI MERE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL LES MESNULS
AULNAY-SUR-MAULDRE MILLEMONT
AUTEUIL MONDREVILLE
AUTOUILLET MONTAINVILLE
BAILLY MONTCHAUVET
BAZEMONT MONFORT-L’AMAURY
BAZOCHES-SUR-GUYONNE MULCENT
BEHOUST NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BEYNES NEAUPHLE-LE-VIEUX
BOINVILLIERS NEAUPHLETTE
BOISSETS NEZEL
BOISSY-SANS-AVOIR NOISY-LE-ROI BREUIL-BOIS-ROBERT ORGERUS
BREVAL ORVILLIERS
CHAVENAY OSMOY
LE CHESNAY- ROCQUENCOURT PLAISIR
CIVRY-LA-FORET PRUNAY-LE-TEMPLE
LES CLAYES SOUS BOIS LA QUEUE-LES-YVELINES
COIGNERES RENNEMOULIN
COURGENT ROSAY
CRESPIERES SAINT-CYR-L'ECOLE
DAMMARTIN-EN-SERVE SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
DAVRON SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
ELANCOURT SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
LA FALAISE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FAVRIEUX SAINT-REMY-L'HONORE
FEUCHEROLLES SAULX-MARCHAIS
FLACOURT SEPTEUIL
FLEXANVILLE TACOIGNERES
FLINS-NEUVE-EGLISE LE TERTRE-SAINT-DENIS
FONTENAY-LE-FLEURY THIVERVAL-GRIGNON
GALLUIS TILLY
GARANCIERES LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
GROSROUVRE VERSAILLES
HERBEVILLE VERT
JOUARS-PONTCHARTRAIN VICQ
LONGNES VILLEPREUX
MANTES-LA-VILLE VILLETTE
MAREIL-LE-GUYON VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAULDRE VILLIERS-SAINT-FREDERIC
MAULE VIROFLAY
MAUREPAS Zone « Sud-Ouest »
ABLIS HERMERAY
ADAINVILLE HOUDAN
ALLAINVILLE MAULETTE
BAZAINVILLE MITTAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD ORCEMONT
LA BOISSIERE-ECOLE ORPHIN
BOURDONNE ORSONVILLE
LES BREVIAIRES PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE POIGNY-LA-FORET
DANNEMARIE PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE RAIZEUX
GAMBAIS RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL RICHEBOURG
GAZERAN SAINT-HILARION
GRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Zone « Sud-Est »
AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENIS
BOIS-D’ARCY MILON-LA-CHAPELLE
BONNELLES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BUC LE PERRAY-EN-YVELINES
BULLION PONTHEVRARD
LA CELLE-LES-BORDES ROCHEFORT-EN-YVELINES
CERNAY-LA-VILLE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CHATEAUFORT SAINT-FORGET
CHEVREUSE SAINT-LAMBERT
CHOISEL SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES SAINTE-MESME
DAMPIERRE-EN-YVELINES SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
LES ESSARTS-LE-ROI SENLISSE
GUYANCOURT SONCHAMP
JOUY-EN-JOSAS TOUSSUS-LE-NOBLE
LEVIS-SAINT-NOM TRAPPES
LES LOGES-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY
LONGVILLIERS LA VERRIERE
MAGNY-LES-HAMEAUX VOISINS-LE-BRETONNEUX
Contact presse : pref-communication@yvelines.gouv.fr