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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141426)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Outre-mer,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-040-18462/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-040-18462/25/BM
■ Projet Démonstrateur de la Ville Durable en Méditerranée (DVD-MED) -
Approbation de l'avenant n°1 à l'accord de consortium et approbation de l'avenant 1 à la convention de financement avec la Banque des Territoires 140794
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la Ville Durable » inscrit dans le programme France 2030, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été désignée lauréate de la phase « réalisation » en février 2025. Par décision du Premier Ministre en date du 19 février 2025, une subvention d’un montant maximal de 6 180 032 euros a été attribuée pour la
mise en oeuvre du projet DVD-MED.
Pour mettre en œuvre le projet DVD-MED, une convention de financement entre la Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations, et un accord de consortium entre la Métropole et ses partenaires (Euroméditerranée, ID AMP, SPEM et Bellastock), ont été approuvés par délibération du Bureau de la Métropole n°URBA-038-17897/25/BM du 26 juin 2025. La SPLA-IN a été initialement positionnée comme pilote de l’action 2.1 du projet DVD-MED dans la candidature déposée par la Métropole en octobre 2024. Cette dernière n’ayant pas pu être mandatée préalablement à l'approbation de la convention de financement et de l’accord de consortium, la Métropole a assuré le pilotage de l’action.
En vue du pilotage de l’action directement par la SPLA-IN, il apparaît nécessaire de modifier l’accord de consortium afin d’intégrer la SPLA-IN en tant que Partenaire et d’ajuster la répartition de la subvention entre les Partenaires. Le traité de concession d’aménagement “La Cabucelle – Les Crottes” fait l’objet d’une modification en parallèle afin de permettre à la SPLA-IN d’assurer ce pilotage.
L’avenant n°1 à l’accord de consortium a pour objet :
- D'intégrer au consortium la SPLA-IN en tant que Partenaire, en charge du pilotage de l’action 2.1 : « Stratégie réemploi dans le recyclage maximal de 112 logements anciens dégradés dans le PRU La Cabucelle – Les Crottes ».
- De mettre à jour la répartition de la subvention entre le Porteur de projet et la SPLA-IN.
L’avenant n°1 à la convention de financement a pour objet :
- De formaliser le transfert du portage de l’action 2.1: « Stratégie réemploi dans le recyclage maximal de 112 logements anciens dégradés dans le PRU La Cabucelle – Les Crottes » de la Métropole à la SPLA-IN.
- De mettre à jour la répartition de la subvention afin d’inclure la SPLA-IN comme bénéficiaire.
- De modifier l'annexe 1 “Présentation du projet”.
- De modifier l’annexe 2 “Calendrier et budget prévisionnel”.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-040-18462/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La décision du Premier Ministre rendue après avis du Comité de pilotage ministériel du 19 février 2025 ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° URBA-038-17897/25/BM du Bureau de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la convention de financement avec la Banque des Territoires et l'Accord de consortium avec l'EPAEM, la SPEM, ID AMP et Bellastock, relative au Projet DVD-MED.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole a assumé provisoirement le pilotage de l’action 2.1 à travers la convention de financement approuvée le 26 juin 2025 ;
Que la Métropole et la SPLA-IN souhaitent modifier le traité de concession d’aménagement Cabucelle – Les Crottes en septembre 2025 par voie d’avenant afin de confier le pilotage de l’action 2.1 à cette dernière;
Que dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à la modification de l’accord de consortium afin d’intégrer la SPLA-IN en tant que partenaire;
Que dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à la modification de la convention de financement afin de transférer le portage de l’action à la SPLA-IN et d’actualiser répartition de la subvention;
Qu’Il est nécessaire de formaliser ces modifications;
Que les avenants permettent de sécuriser le cadre juridique et financier du partenariat entre la Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations et entre la Métropole et ses Partenaires.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de financement conclue entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA4) – Phase réalisation du projet DVD-MED, ci-annexé.
Article 2 :
Est approuvé l’avenant n°1 à l’accord de consortium entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, Euroméditerranée, ID AMP, la SPEM et Bellastock dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA4) – Phase réalisation du projet DVD-MED, ci-annexé.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces avenants ainsi que tout document nécessaire à leur mise en œuvre.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section d’investissement: autorisation de programme n° E210P20D01, opération d’investissement n°230130300D, “France 2030 - Démonstrateur ville durable Méditerranéenne, chapitre 20, nature2031, fonction 020. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-040-18462/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Ces crédits relèvent de la politique: Aménagement de l’espace, sous politique Stratégie territoriale programme Stratégie et planification du territoire et seront exécutés par le service gestionnaire « 3 DAPU ».
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2026 - Chapitre: 13 – Nature 1311 - Fonction: 020 – Code programme E210 - Code opération recette mère 230130300R Code opération recette fille 230130301R - Code service gestionnaire 3DAPU - Code destinataire 3DAPU2.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT