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Arrêté - arrete prescrivant le deneigement et lenlevement du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prescrivant le deneigement et lenlevement du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
LEA
I
EME
1
REPUBLIQUE
FRANVYAIDE
DU
VAL-DE-MARNE
iwro
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
N°
01/01/2017
ARRETE
MUNICIPAL
PRESCRIVANT
LE
DENEIGEMENT
ET
L'ENLEVEMENT
DU
VERGLAS
(Annule
et
remplace
le
198/12/2016)
LE
MAIRE
de
Mandres-les-Roses,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
;
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
précisant
que
des
arrêtés
municipaux
fixent
les
obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
en
temps
de
neige
et
de
verglas
;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Considérant
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d'accident
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concernent,
à
l'exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous.
ARRETE
ARTICLE
ler
:Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils
doivent
jeter
du
sel,
du
sable,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
les
habitations.
ARTICLE
2
:En
temps
de
gelée,
il
est
défendu
de
sortir
sur
la
rue
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
cours
ou
de
l'intérieur
des
immeubles.
|l est
défendu
également
de
faire
couler
de
l'eau
sur
la
voie
publique
ou
les
trottoirs.
ARTICLE
3
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le
Responsable
des
services
techniques,
les
Agents
de
sécurité
de
la
voie
publique,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20170126-01-01-2017-AR Date
de
télétransmission
: 26/01/2017
Date
de
réception
préfecture
: 26/01/2017
Hôtel
de
ville — 4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
— Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie
: 01
45
98
74
72 ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
certifie
so
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
da
de
sa
notification.
US
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ns
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
Fait
à
Mandres-les-Roses,
Le
17
décembre
2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20170126-01-01-2017-AR Date
de
télétransmission
:26/01/2017
Date
de
réception
préfecture
:26/01/2017