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Déliberation - 21 deliberation sur la politique d ela ville progr
Déliberation - 2023 04 26 financements appels a projets 2023 politique de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 26 financements appels a projets 2023 politique de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 7
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMT,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: 2
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Adjoints,
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
26
—
13
avril
2023
26.
Politique
de
la
ville
-
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
2023
Rapporteur
: Madame
MATALA.
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
Vu
la
signature
du
contrat
de
ville
du
10
juillet
2015,
Considérant
que
la
programmation
2023
représente
pour
la Ville
de
Moissac
un
engagement
financier
de
19
660
euros.
Considérant
que
les
actions
retenues
bénéficient
par
ailleurs
de
co
financements
(Etat,
CAF,
Conseil
Départemental,
Communauté
de
Communes)
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
propres
et conformément
aux
axes
stratégiques
et opérationnels
du
contrat
de
ville 2015/2023.
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_26-DE Reçu
le 18/04/2023 Considérant
que
pour
chaque
action
financée
par
la Ville
de
Moissac,
l'association
promotrice
du
projet
fait
parvenir
à
la
collectivité
et
aux
services
de
l'Etat,
un
bilan
des
actions
réalisées
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
(CERFA
N°15059-02).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
25
voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
à diverses
associations
ayant
vocation
à agir
sur
les
territoires
prioritaires
au
titre
de
la
politique
de
la
ville,
pour
un
montant
de
19
660
€
selon
la
répartition
suivante
:
- Subventions
pilier
cohésion
sociale
: 9
860
€
- Subventions
pilier
emploi
et
développement
économique
: 2
000
€
- Subventions
pilier
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
: 7
800
€
APPROUVE
flattribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
7
800
€
pour
les
actions
spécifiques
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
selon
la
répartition
suivante
:
-
Service
d’Accompagnement
Social
à
la
Mobilité
(SASM)(cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain)
: 7
800
€
ACTIONS
TERRITORIALISEES
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
PILIER
COHESION
SOCIALE
AFTRAM
Accompagnement
à
la scolarité
1 500
€
Ateliers
de
prévention
et
de
APAS
82
ue
.
1
500
€
médiation
en
santé
|
LA
RAISON
DES
ADOS
Antenne
du
point
Accueil
Ecoute
14
500
€
Jeunes
et
Parents
TOUR
DE
JEU
Ludothèque
géante
mensuelle
1 500
€
Mise
en
Place
de
formations
PSC1
UFOLEP
pour
les
personnes
résidant
en
1
500
€
QPV
UFOLEP
Le
sport
vecteur
de
cohésion
4
000
€
sociale
REBONDS
Projet
Insertion
Rugby
500
€
Initiation
marche
nordique
public
MOISSAC
ATHLE
féminin
et
découverte
des
360
€
disciplines
de
l'athlétisme
Renforcer
l'accès
aux
droits
des
CIDFF
publics
des
publics
fragiles
qui
500
€
résident
en
QPV
de
Moissac
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_26-DE Reçu
le 18/04/2023 PILIER
EMPLOI
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Accompagnement
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires
de
Moissac
JOBRE
dans
la découverte
du
monde
290
€
professionnel
BOUGER
POUR
S'EN
|
SORTIR
En
mouvement
Vers
l'Emploi
1
000
€
CIDFF
Améliorer
l'insertion
professionnelle
500
€
des
femmes
PILIER
CADRE
DE
VIE
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
CCAS
Service
d'Accompagnement
Social
7
800
€
Mobilité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
rt
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_26-DE Reçu
le 18/04/2023