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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis+de+conseil+municipal+du+12+janvier+2024+à+21+heures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
re
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PE
MAIRIE
DE
SAINT-YON
a
Re
st
DEPARTEMENT
DE
Saint-Yon, le 08 janvier 2024
L'ESSONNE
AVIS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SALLE
POLYVALENTE
« LA
GRANGE
» 91650
SAINT
YON
Le
VENDREDI
12
JANVIER
à 21
Heures
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
08
décembre
2023
Contrôle
des
divisions
parcellaires
au titre
de
l’article
L
115-3
du
Code
de
l’Urbanisme
Instauration
obligatoire
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Extension
du
périmètre
du
SMOYS
Charte
informatique
Bâtiment
périscolaire/scolaire
(projet
DETR)
Chemins
ruraux
(répertoire)
ss RS
SIRET
21910581400012
goint-
Y
Mairie
de
Saint-Yon,
Rue
des
Cosnardières,
91650
Saint-Yon
9
Téléphone
: 01
64
58
40
54
Télécopie
: 01
64
58
45
27
Email
: mairie@saint-yon.fr
Site
: www.mairiedesaint-yon.fr
Dans
le cadre
de
notre
agenda
21,
tous
nos
courriers
sont
imprimés
sur papier
recyclé.
VILLAGE
DURABLE