Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13485?date=1748089091
Arrêté - 13465?date=1748089091
Arrêté - 13850?date=1748089091
Arrêté - 13478?date=1748089091
Arrêté - 13480?date=1748089091
Arrêté - 13837?date=1748089091
Arrêté - 13552?date=1748089091
Arrêté - 13851?date=1748089091
Arrêté - 13462?date=1748089091
Arrêté - 13473?date=1748089091
Arrêté - 13853?date=1748089091
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 13853?date=1748089091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
O1 30 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guervitle.fr
GUERVILLE
ARRETE 2024\55
DE STATIONNEMIENT et DE CIRCULATION
D’UNE BENNE
12 RUE DES GUEPINS
| Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-l et
suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu, la demande de la Monsieur FEUILLOY Eric - 12 rue des Guépins pour le
stationnement d’une benne à déchets, le 22 août 2024 de 7h00 à 18h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit du n°12 rue des Guépins,
ARRETONS
Article 1°: Afin de permettre le stationnement d'une benne à déchets au 12 rue des Guépins. La benne sera autorisée à stationner sur la chaussée. Dans le même temps, la voie de circulation sera rétrécie.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront à la charge et mis en place en amont et aval de la zone de stationnement par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire est tenu maintenir la chaussée propre après l'enlèvement de la benne.
Article 3 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
La Gendarmerie de Septeuil
Monsieur FEUILLOY Eric
Fait à Guerville,
Le 20/08/2025,
Pour Mme Le Maire,
L’Adjoint par délégation,