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Arrêté - 2022 295 Toulouse Lautrec et Jaures Reglementation temporaire circulation travaux reseau SNCF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 295 Toulouse Lautrec et Jaures Reglementation temporaire circulation travaux reseau SNCF)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VLLEDE Q LD
> _ :
2022/295
LANDES nomenclature: 6.1.7
| ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation des piétons sur le PN 121 (impasse Toulouse Lautrec) et 122 bis (av Jean Jaurès) durant des travaux sur le réseau SNCF.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ETF en date du 27 octobre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation des piétons sur le PN 121 (impasse Toulouse Lautrec) et 122 bis (av Jean Jaurès), dans le cadre des travaux sur le réseau SNCF à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic piétonnier de ces PN,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce PN et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des piétons sera interdite sur le PN 121 (impasse Toulouse Lautrec) et 122 bis (av Jean Jaurès), durant les travaux de nuits allant de 22h00 à 05h00, du dimanche au jeudi inclus, entre le mardi 08 novembre 2022 et le jeudi 15 décembre 2022, puis du dimanche 08 janvier 2028 au vendredi 28 avril 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les portillons d’accès au PN 122 bis seront cadenassés et protégés par des barrières Heras.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 78 68 11 00.
Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- ETF
- GTM (Vinci-Construction)
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DÉEJ
- Astreinte
Fait à Tarnos le 08 novembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 1 4 NOV. 2022