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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 Travaux de carottage rue Louis Blanc Ste Domobat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/016
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2218-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 30 décembre 2025, de la Société Domobat, 2 allée Théodore Monod, 64210 Bidart,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de carottage, réalisés par la Société Domobat, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux, rue Louis Blanc, entre le lundi 12 janvier et le vendredi 23 janvier 2026, (durée des travaux 1 jour).
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société Domobat chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Société Domobat,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 8 janvier 2026
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certiel'affichagele: 42. 5Ç 23