Arrêté - c.charles maire 20220929 103

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Arrêté - c.charles maire 20220929 103 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Auby. Lien du pdf (Arrêté - c.charles maire 20220929 103)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 7 Nn ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET

DE STATIONNEMENT

= Le Maire de la ville d’Auby,

Vu les articles L 2211-1 et 2 et L 2213-

1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il importe de

réglementer la circulation et le

stationnement au 36 rue Alphonse

Dennetière à Auby,

Afin d'assurer la sécurité publique

durant la fermeture du branchement

d'eau

Effectués par l'entreprise NOREADE, 37

rue d'’Estiennes d'Orves, TSA 72502,

59146 PECQUENCOURT.

ARRETE

Article 1 : Restriction de circulation et de stationnement

La circulation sera restreinte, la vitesse limitée à 30km/h rue Alphonse Dennetière à compter du mercredi 12 octobre 2022 pour une durée de 12 jours.

Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré gênant au terme de l'article R417-10/11 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R325-1 et suivants du Code de la Route

Article 2 : Le droit des riverains demeure réservé.

Article 3 : La circulation pourra être déviée par les rues adjacentes.

Article 4 : L'entreprise devra installer la signalisation règlementaire 48 h 00 avant le début et faire constater sa présence par le service de là Police Municipale, habilité à intervenir en cas d'infraction.

Lors de l'intervention du service de la fourrière et en cas de non-respect des dispositions susvisées, les frais de déplacement de véhicules seront imputés aux entreprises.

Article 5 :

A) DISPO RELATIVES A LA REALIS DES TRAV

1 - Le présent arrêté ne dispense pas l’entreprise ou le concessionnaire d'obtenir l'autorisation réglementaire de l’administration gestionnaire du domaine public.

2 - L'entreprise est tenue de procéder à l'installation de panneaux d'informations à chaque extrémité de son chantier.

Ceux-ci comporteront :

- le nom du concessionnaire, de l’entreprise et leurs coordonnées, - la nature des travaux, la date de début et la durée du chantier. 3 — Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 mètres des supports de même nature alimentés électriquement.

Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir d'attache.

4 — L'entreprise est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour là protection des arbres.

5 — L'entreprise susvisée devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier en cause ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre et de matériaux.

Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.

_ARR_20220928_Police Municipale _C.CHARLES_103

Mairie d’Auby — 25 rue Léon Blum 59 950 AUBY -— Tel : 03 27 99 60 60

Fax 03 27 99 60 61 - hoteldeville@auby.fr- www.auby.frL'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées intéressés.

6 - Par ailleurs, les marquages effectués dans le cadre des conduites des autres concessionnaires devront être réalisés avec de la peinture auto-effaçante ou à base d'eau. Dans le cas contraire, ceux-ci devront être impérativement éliminés par recouvrement dès la fin de l'intervention.

7 — En outre, dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc...) Si, par suite de négligence ou de la carence de l'entreprise responsable, le nettoyage et l'enlèvement des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressée ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.

B) DISPOSITIONS RELATIVES AUX TIERS :

1 — L'entreprise chargée des travaux devra veiller :

e à l'installation et éclairage des barrages d'interdiction de circulation, e à la pose des panneaux de signalisation,

e au bon état des barrages et de leurs signalisations.

Cette société devra également prévoir l'installation des panneaux de déviation de circulation et sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

2 —Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans ces voies.

C) DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVERAINS :

1 — Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00,

2 — L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains si les services de la CAD ne peuvent pénétrer dans les voies, 3 - L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront être assurés, sauf réglementation particulière reprise ci-dessus.

D) DISPOSITIONS GENERALES :

1 —- Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, la ville d’Auby se réserve le droit de faire procéder au comblement des tranchées aux frais des entreprises, sans que celles-ci n'aient l'assurance d'en être informées.

2 — Le stationnement des véhicules municipaux et des concessionnaires appelés à se déplacer pour les travaux en cause, sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.

3 — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Noréade, 37 rue d'Estiennes d'Orves, TSA 72502, 59146 PECQUENCOURT, Monsieur le Président du SMTD, 395 Boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN, Monsieur le Lieutenant-Colonel, Chef du groupement 5 - Fax : 03.27.94.44,79, Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale, route nationale 43 Goeulzin, 59169 CANTIN.

Article 7 : Madame la Commissaire Divisionnaire de Douai,

Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Douai, Les services municipaux concernés.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté publié en ses formes et lieux ordinaires.

Fait à Auby, le 28 septembre 2022

6.1_ARR_20220928 Police Municipale _C.CHARLES_103