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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.3 bs cinema
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.3 bs cinema)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260630-300626_3_3-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
30
JUIN
2026
Convoqué
le
23
juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
30
juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 42
(jusqu'au
point
5)
et
41
(à
partir
du
point
6)
ANDRIEU
Gwenaël,
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
de
SANCHEZ
Marie-Christine),
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
BONFANTI
Djamila),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine
(pouvoir
de
MIELVAQUE
Julie),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRANIER
Marie,
GRIMAUD
Hélène
(pouvoir
de
LOPES
Delphine),
HAMON
Christian,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
SENAUX
OCHOA
Stéphanie),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MUNOZ
Sonia,
RATABOUL
Gisèle
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
SAN
ANDRES
Thierry,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
VEDEL
Adeline
(pouvoir
de
TOURSEL
Denis
— jusqu’au
point
5).
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
MASSOL
Sylvie
(représente
ESCOUTES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 17
(jusqu’au
point
5)
et
18
(à
partir
du
point
6)
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
RATABOUL
Gisèle),
ESCOUTES
Jean-Marc
(représenté),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
LOPES
Delphine
(pouvoir
à
GRIMAUX
Hélène),
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MIELVAQUE
Julie
(pouvoir
à
DEDIEU
Karine),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
PUECH
Christian,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
à
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
TESSON
Régis,
TOURSEL
Denis
(pouvoir
à
VEDEL
Adeline),
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline
(à
partir
du
point
6).
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
42
|
Voix
délibératives
53
Délégués
avec
pouvoir
10
|
Membres
présents
43
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
-—
Délibération
n°
3.3
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
7
ID
: 081-200040905-20260630-300626_3_3-BF
DELIBERATION
N°
2026/06/30-3.3
:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
les
inscriptions
budgétaires
du
budget primitif 2026
et l'adoption
du
Compte
Financier
Unique.
Le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
particulière.
Comme
toute
décision
modificative,
le
budget
supplémentaire
n’est
pas
un
nouveau
budget,
mais
compète
et/ou
modifie
une
partie
du
budget
primitif.
Sa
spécificité
réside
dans
l'intégration
du
résultat
de
l’année
antérieur
constaté
à
l’occasion
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
Après
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le
budget
supplémentaire
est
donc
l'étape
budgétaire
permettant
d'intégrer
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
dans
le budget
2026
en
cours,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Il tient
compte
des
décisions
d'affectation
des
résultats
qui
sont
intervenues
à
l'issue
de
l’adoption
du
CFU. Enfin,
il
est
l’occasion
d'apporter
certaines
modifications
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
afin
d’ajuster
les
inscriptions
nécessaires
à
la
fin
de
l'exercice,
et
notamment
la
révision
des
montants
des
Autorisations
de
Programme
(AP)/
Crédits
de
Paiements
(CP)
au
regard
de
l’avancée
des
projets.
Le
budget
supplémentaire
présenté
aux
membres
du
Conseil
de
Communauté
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
°
1883
231.50
€ en
fonctionnement
°
672301.25
€
en
investissement
en
tenant
compte
des
reports
de
crédits
de
2025
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les grands
équilibres
budgétaires
inscrits
au
budget
supplémentaire
pour
le
budget
annexe
Cinéma
:
|
Budget
annexe Cinéma- BS
|
DEPENSES
|
RECETTES |
[VOTE
[crédits investissement
Î
3800100]
67230125|
Reste
à Réaliser
(RAR)
-
-
REPORT
|001 Solde
d'exécution
section
d'investissement
reporté
Dépenses
si solde négatif
634
300,25
-
Recettes
si solde
positif
TOTAL
[Total
section
Investissement
672
301,25
672
301,25
Budget
annexe
Cinéma-
BS
DEPENSES
RECETTES
VOTE
[crédits
de
fonctionnement
622
300,25 |
1883
231,50
Reste
à
Réaliser
(RAR)
-
-
REPORT
|002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Dépenses
si solde négatif
1 260
931,25
-
Recettes
si solde
positif
[roTAL
Total
section
Fonctionnement
1883
231,50 |
1 883
231,50
Total
Budget
2555532,75
2555
532,75
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
-— Délibération
n°
3.3
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260630-300626_3_3-BF
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
Communauté
d'adopter
le
budget
supplémentaire
2026
tel
que
présenté.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2
abstentions),
- _
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
tel
que
présenté.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait
et
délibéré
le 30
juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE tutut
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
-
Délibération
n°
3.3
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ne
4
ID
: 081-200040905-20260630-300626_3_3-BF
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
-81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
30/06/2026
—
Délibération
n°
3.3