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Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Convocation - 20210720 CM du 20 juillet 2021 convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,
Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale
A Domazan le 12/07/2021.
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal
du mardi 20 juillet 2021 à 20h30
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après l’ordre du jour pour le Conseil du 20 juillet :
- Désignation du secrétaire de séance :
- Approbation du PV du 29 juin
- Délibération sur l’opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF (2021-728)
- Délibération sur l’accord de prise en charge par le CDG30 de la remise en concurrence de l’Assurance statutaire sans obligation d’adhésion (2021-729)
- Délibération sur la création de 2 postes à l’école (2021-730)
- Délibération sur approbation du Plu modification n°2 (simplifiée) (2021-731) - Rapport d’activités du SMICTOM
-
- Question diverses
Séance à huis clos (article 2.7.1 circulaire interministérielle).
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue, en mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Louis DONNET