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Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 26 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 17/06/2024
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
ETAIENT ABSENTS : CAMPS Frédéric(Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), COURTIAL Anne (Castex), BUFFA Roger (Durfort), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), PANIFOUS Laurent (Le Fossat), LLUIS Claude, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, BUFFA Roger à COUSTURE Eliane, LLUIS Claude à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-61 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Utilisation du compte 6232 : fêtes et cérémonies
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 juillet 2024 concernant l’utilisation du compte 6232 : fêtes et cérémonies.
Il souhaite que ce compte budgétaire soit également utilisé afin d’autoriser le versement de dons aux associations.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide des dépenses qui seront mandatées sur le compte 6232 :
apéritif et repas du conseil communautaire
apéritif et repas divers
boissons diverses
gerbes et fleurs
cadeaux à l’occasion de départs des agents de la Communauté de Communes (retraite ou autre)
cadeaux de fin d’année d’une valeur maximale de 30,00 € par agent
dons aux associations
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude