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Acte - 26R560 240926 ARRTEMP SERPOLLET boulevard du 18 Juin 1940 avanue du Careau ENEDIS
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h21 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R560 240926 ARRTEMP SERPOLLET boulevard du 18 Juin 1940 avanue du Careau ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-560
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX ENEDIS, AVENUE DU CARREAU, BOULEVARD DU 18 JUIN 1940
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et flui- dité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
Vu la validation Lyvia n°202604010 ;
VU la demande formulée par la société SERPOLLET 2 chemin du Génie 69632 Vénissieux ;
VU l’arrêté 26R536 du 15/09/2026 ; ATTENDU que la réalisation des travaux ENEDIS ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTENT
Article 1 : Avenue du Carreau, au droit de l’intersection du boulevard du 18 Juin 1940, pendant les travaux ENEDIS, la circulation des véhicules sur chaussée sera rétrécie.
La circulation devra être alternée et gérée au moyen de feux tricolores de chantier.
Boulevard du 18 Juin 1940, depuis la rue Bir Hakeim jusqu’à l’avenue du Carreau, la voie de circulation dans le sens Sud/Nord sera interdite et la rue sera barrée. Positionnement d’un panneau « sens interdit « à l’angle de la rue Bir Hakeim, dans le sens Sud/Nord. Mise en place d’une déviation depuis la rue de la République → boulevard Ambroise Paré → rue du 24 Avril 1915 → avenue du Carreau, dans le sens Sud/Nord.
Positionnement d’un panneau « route barrée à….» et « déviation » à l’angle de la rue de la République et du boulevard du 18 Juin 1940.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Une signalisation directionnelle permettant aux usagers d'identifier et de suivre l'itinéraire de déviation sera mise en place en amont de la zone interdite.
Lorsque cela est nécessaire, une signalisation d'information et d'approche sera également implantée suffisamment en amont afin de permettre aux conducteurs d'adapter leur itinéraire dans des conditions normales de sécurité.
La signalisation devra notamment permettre :
d'informer les usagers de la fermeture de la voie ;
de matérialiser l'interdiction de circulation ;
d'indiquer l'itinéraire de déviation ;
de signaler suffisamment en amont les restrictions de circulation ; de matérialiser et sécuriser la zone fermée ;
d'assurer la continuité et la lisibilité de la signalisation jusqu'à la fin de la zone concernée.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté. Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles. Article 2 : Avenue du Carreau et boulevard du 18 Juin 1940, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 16/09/2026 au 03/10/2026 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise SERPOLLET chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 6 : L’arrêté 26R536 est abrogé Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 24/09/2026
#signature#
A Lyon, le 24/09/2026
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