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Procès Verbal - 2023.04.03 Procès
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.03 Procès)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Loisirs,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 03 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-
TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, 12 rue des Caves, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOURNET-FAYARD, 1° adjoint, le Maire étant empêché. Date de convocation : 27/03/2023
Conseil municipal, présents : COTTIER Bernard, DELVINCOURT Béatrice, EYMIN Philippe, FOURNET- FAYARD Arnaud (1° adjoint), JARZAGUET Régine, MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, REDON Pascale
Absente : DA-LUZ Emilie
Empèêché : FRADIER Alain (Maire)
Secrétaire de séance : MONTEL Arnaud
Approbation du Procès-verbal du 21/02/2023, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
- Achats de matériels et fournitures pour la Mairie pour un montant de 95,63 €
- Achats de matériels et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 208,95 €
- Achat de fournitures d'entretien pour l'Ecole pour un montant de 179,00 €
- Achats de carburants pour 45,01 €
- Bon pour accord signé auprès de TE63 — SIEG pour le raccordement des panneaux LED à l’'école- 180,00 € TTC
ORDRE DU JOUR :
Délibération 1 : Modification des limites de l’agglomération communale
Délibération 2 : Demande subvention Région Parc de Loisirs Champ Epital - Bonus Ruralité 2023
Délibération 3 : Demande subvention Département Aménagement du Bourg Parking Impasse du Nord - FIC 2023
Délibération 4 : Demande subvention Département Aménagement du Cimetière - FIC 2023
SOS
Délibération 5 : Versement d'un fond de concours Voirie CC CSM
Délibération 6 : Compte administratif 2022 - Budget Communal
Délibération 7 : Compte administratif 2022 - Budget Annexe
Délibération 8 : Approbation du Compte de gestion 2022 dressé par le Receveur - Budget Communal
Délibération 9 : Approbation du Compte de gestion 2022 dressé par le Receveur - Budget Annexe
Délibération 10 : Vote du Budget Primitif du Budget Annexe 2023
Délibération 11 : Dissolution du budget annexe Lotissement Champ Epital
Délibération 12 : Affectation des résultats 2022 du Budget Communal
Délibération 13 : Vote des taux d'imposition des taxes foncières et habitation pour 2023
Délibération 14 : Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2023
Questions diverses
K$KOS$K
OK
OK
SKK
OS
OK
OK Délibération 1 : Modification des limites de l'agglomération communale Délibération 2023/0304/01
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales :
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de Circulation Routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU le décret 90-1060 du 29 Novembre 1990 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-5éme partie — Signalisation d'indication ;
Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers, il est nécessaire de modifier les limites d'agglomérations de la commune d'Yssac la Tourette,
Monsieur le 1°’ adjoint propose de fixer les limites d'agglomération comme suit
Agglomération Route Limites
P.R à l'entrée P.R à la sortie
YSSAC LA TOURETTE RD 15 13+825 15+025
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisées, à la
charge de la commune, sera mise en place par les services routiers du District de Châtel-Guyon du Conseil Général du Puy-de-Dôme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D’'accepter les limites d'agglomération comme définies ci-dessus ;
- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Délibération 2 : Demande de subvention auprès de la Région AuRA pour le projet de création d’un espace de loisirs au lieu-dit Champ Epital —- Programme Bonus Ruralité 2023 Délibération 2023/0304/02
Dans la continuité du projet de terrain multisport et dans l’idée d'offrir aux Touretaires un lieu de vie commune et de convivialité, la Commune a souhaité poursuivre l'aménagement de cette parcelle avec la création d’un espace de loisirs favorisant les activités de plein air et l’organisation de manifestations au sein du village.
En ce sens, cette opération comprend :
- l'aménagement d’un cheminement piéton et paysager
- la création d’un terrain de pétanque, d'espaces de pique-nique
- l'installation d’un parcours sportif avec agrès fitness
- l'installation d’un parcours enfant (2 à 12 ans) avec structures de jeux
Afin d'envisager son financement, la commune souhaite présenter son projet et demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme Bonus Ruralité 2023. Le plan de financement est le suivant :
Détails des travaux Montants HT
Tables et bancs 2 185,00 €
Transats et table de jeux - Rondins 4 187,31 €
TP Terrassement, clôtures 61 833,50 €
Jeux 17 066,75 €
Table de ping-pong 896,00 €
Pose des jeux sans terrassement 6 675,00 €
Prescriptions d'aménagement paysager 750,00 €
Aménagement paysager 9 700,50 €
Branchement AEP 1 196,12 €
Ecorces 2 900,00 €
Coût total de l'aménagement 107 390,18 € HT
(27,7 % du HT)
Subvention Département - FIC 2021 23 324,69 € (21,75 % du HT)
Subvention Région Ruralité 2023 32 811,25 € (30,55 % du HT)
Subvention DETR 2022 29 776,20 €
Fonds communaux
(20,00 % du HT)
21 478,04 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-__d’approuver le projet de création d'un espace de loisirs ;
- __d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- _d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de ce même projet ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet. Délibération 3 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour la Création d’un parking en lieu et place d’un bâtiment en ruine dans le Centre Bourg - programme FIC 2023
Délibération 2023/0304/03
Dans le cadre de l'aménagement du centre bourg, la Commune d'Yssac-la-Tourette souhaite installer un
parking et un parc en lieu et place d’un bâtiment en ruine Impasse du Nord dans le bourg.
L'objectif de ce projet est de sécuriser la zone (menace d’effondrement) en démolissant le bâtiment, puis d'accroître le nombre de places de stationnement dans les ruelles étroites du centre bourg.
En ce sens, cette opération comprendrait :
- la démolition du bâtiment en ruine
- l'aménagement d’un parking
- l'aménagement d'un parc
Dans le cadre du programme d’aide aux communes du Conseil Départemental, le Fonds d'Intervention Communal (FIC) peut subventionner ce type d'aménagement.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montants HT
Démolition du bâtiment 26 430,00 €
Aménagement d'un parking et d’un parc 21 654,00 €
Coût total de l'aménagement 48 084,00 € HT
Subvention FIC 2023 (40 % du HT) 19 233,60 €
Fonds communaux (60 % du HT) 28 850,40 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
d'approuver le projet d’un parking en lieu et place du bâtiment en ruine ;
-__d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du programme FIC 2023 ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
Il est néanmoins précisé que la finalisation du présent projet n'interviendra qu'à condition d’avoir obtenu les aides attendues.
Délibération 4 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'aménagement du cimetière d’Yssac-la-Tourette
Délibération 2023/0304/04
Afin de permettre l'aménagement du cimetière communal, un état des lieux de l'existant est actuellement
en cours. En ce sens, l'objectif est de :
- aménager le cimetière
- effectuer un recensement de l'existant
- construire un ossuaire
Dans le cadre du programme d'aide aux communes du Conseil Départemental, le Fonds d'intervention Communal (FIC) peut subventionner ce type d'aménagement.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montants HT
Aménagement et recensement du cimetière 2 500,00 €
Construction d’un ossuaire 2 500,00 €
Coût total de l'aménagement 5 000,00 € HT
Subvention FIC 2023 2 000,00 € (40 % du HT)
Fonds communaux
(60 % du HT) 3 000,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver le projet d'aménagement du cimetière ;
-__d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
-__d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du programme FIC 2023 ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
l'est néanmoins précisé que la finalisation du présent projet n’interviendra qu’à condition d’avoir obtenu les aides attendues.
Délibération 5 : Versement d’un fonds de concours pour les travaux de voirie 2022 Délibération 2023/0304/05
Dans le cadre de l'opération intercommunale « programme voirie intercommunale et aménagement de bourg 2022 », il était prévu le versement d'un fond de concours des communes.
Rappelons que l'article 5214-16 V du C.G.C.T. indique qu'’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Ilest précisé que la participation au titre du fonds de concours est inférieure à l’autofinancement à la charge de la Communauté de Communes au titre de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
— d'approuver le versement d'un fonds de concours de 10 000 € au profit de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge ;
— d'inscrire ce montant au budget principal 2023 ;
— d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.
5 Délibération 6 : Compte Administratif 2022 — Budget communal
Délibération 2023/0304/06
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Arnaud FOURNET-FAYARD, 1% adjoint, le Maire étant empêché.
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain FRADIER, Maire.
Après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 2021 3 495,41 119 073,34
Opérations de l'exercice 182 461,40 286 890,04 231 087,44 78 081,19
TOTAUX 182 461,40 290 385,45 231 087,44 197 154,53
Résultats de clôture 107 924,05 33 932,91
Restes à réaliser 2 557,86 62 971,61 79 403,20
TOTAUX CUMULES 185 019,26 290 385,45 294 059,05 276 557,73
RESULTATS DEFINITIFS 105 366,19 17 501,32
> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
> Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— d’approuver le compte administratif de l'exercice 2022
Délibération 7 : Compte Administratif 2022 — Budget annexe
Délibération 2023/0304/07
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Arnaud FOURNET-FAYARD, 1% adjoint, le Maire étant empêché,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain FRADIER, Maire.
Après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 80 898,08 190 000,00
Opérations de l'exercice 291 420,82 372 318,90 188 818,90 321 755,00
TOTAUX 372 318,90 372 318,90 378 818,90 321 755,00
Résultats de clôture 57 063,90
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 372 318,90 372 318,90 378 818,90 321 755,00
RESULTATS DEFINITIFS 57 063,90]
> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
> Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
> Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
d’approuver le compte administratif de l'exercice 2022
Délibération 8 : Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur— Budget communal Délibération 2023/0304/08
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— d'approuver le compte de gestion du budget communal 2022 dressé par le receveur. Délibération 9 : Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur — Budget annexe Délibération 2023/0304/09
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022 et les décisions modfificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
d'approuver le compte de gestion du budget annexe 2022 dressé par le receveur.
Délibération 10 : Vote du Budget Primitif du budget annexe 2023
Délibération 2023/0304/10
Monsieur le 1°’ adjoint propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget général 2023 tel que présenté ci-dessous :
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
42 Opé d'ordre de transfert 188 81890€ |70 Produits des services et 188 818,90 € entre sections domaines
188 818,90 € 188 818,90 €
Section d'INVESTISSEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
001 | Résultat reporté 57 063,90€ |040 Opération d'ordre de | 438 818.90 € ransfert entre sections
Emprunts et dettes
16 | ssimiées 131 755,00 €
188 818,90 € 188 818,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
— de voter le budget primitif du budget annexe 2023 au chapitre, et acceptent les propositions faites. Délibération 11 : Dissolution du budget annexe “Lotissement Champ Epital” Délibération 2023/0304/11
Monsieur le 1°’ adjoint rappelle que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe du lotissement Champ Epital, qui a fonctionné de 2019 à 2023, sont définitivement closes :
+ Le lot 1 est conservé en réserve foncière et représente un coût de 57 063,90 € ; + La dernière tranche de voirie Allée Georges Magnol est transférée à la communauté de communes Combraille Sioule et Morge, au titre de sa compétence voirie.
Aussi, afin d’apurer le déficit du budget annexe lotissement “Champ Epital”, et de permettre sa clôture, il est nécessaire d'effectuer le versement d'une subvention du budget de la commune vers le budget annexe, à hauteur de 57 063,90 €.
Le budget annexe pourra alors être dissous après passation des écritures et donnera lieu à l'édition des derniers comptes “administratifs et de gestion 2023” correspondants.
À cette fin, le comptable sera sollicité pour solder l'ensemble des opérations.
Monsieur le 1° adjoint propose de procéder à la dissolution de ce budget au 31 décembre 2023, et au transfert dans le budget général.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide :
— de conserver le lot 1 en réserve foncière ;
— de transférer la dernière tranche de voirie Allée Georges Magnol à la communauté de communes Combraille Sioule et Morge, au titre de sa compétence voirie :
— d'approuver l'acte de dissolution du budget annexe “Champ Epital” au 31 décembre 2023 et que le déficit soit transféré par opérations d'ordre non budgétaires par le comptable public au budget général de la commune ;
— d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération 12 : Affectation des résultats 2022 du budget communal et intégration des résultats de clôture du budget Lotissement
Délibération 2023/0304/12
Après avoir approuvé les comptes administratifs et de gestion 2022,
En ce sens, et considérant les éléments ci-dessous :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 107 924,05
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (286 890.04 - 182 461.40) 104 428,64
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 3 495,41
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -33 932,91
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (78 081.19 - 231 087.44) -153 006,25
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 119 073,34
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (79 403.20 - 62 971.61) 16 431,59
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -17 501,32 Monsieur le 1° adjoint propose d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 17 501,32
Affectation complémentaire ‘en réserves" (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 90 422,73
Et vu la délibération du 03/04/2023 concernant le transfert des résultats de clôture du budget Lotissement vers le budget communal et réintégration du passif et de l'actif au budget communal,
Monsieur le 1° adjoint propose le transfert du déficit de résultats de clôture du budget Lotissement vers le budget communal, soit 57 063,90 € à imputer à l’article 2113 (Investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, décide :
— d’affecter les résultats au chapitre R0O02 (recettes de fonctionnement) selon la répartition suivante :
* la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, soit 17 501,32 € à
l'article 1068 (IR) ;
Y _ le report excédentaire en fonctionnement 90 422,73 € à l'article 002 (FR)
— de transférer le déficit de résultats de clôture du budget Lotissement vers le budget communal, soit 57 063,90 € à imputer à l’article 2113 (ID).
Délibération 13 : Vote des taux d'imposition des taxes foncières et taxe d'habitation pour 2023
Délibération 2023/0304/13
Monsieur le 1° adjoint propose au Conseil municipal d'augmenter de 5 % le produit fiscal attendu.
Montant attendu à l’article 7311 du budget 2023 : 82 724 €
Ainsi les taux des taxes foncières et habitation proposés sont :
TFB 29,62 31,10 + 1,48 TFNB 79,72 83,71 + 3,99
TH 7,19 7,55 + 0,36
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- l'augmentation pour 2023 des taux d'imposition des taxes foncières en vigueur soit :
e Taxe Foncier Bâti = 31,10 %
+ Taxe Foncier Non bâti = 83,71 %
e Taxe d'habitation = 7,55 %
Délibération 14 : Budget Primitif du budget principal 2023
Délibération 2023/0304/14
Monsieur le 1°’ adjoint propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget général 2023 qui s'équilibre ainsi :
10 Section de FONCTIONNEMENT :
Section d'INVESTISSEMENT :
294 707,40 €
Dépenses Propositions Recettes Propositions
o11 nor eRece 72632,39€ | 013 |Atténuations de charges 1 675,00 € Charges de personnel et Produits des services et 012 frais assimilés 60 565,00 € He domaines RSS
014 | Atténuation de produits 15 222,43 € 73 | Produit des impôts et taxes 113 638,00 €
65 |Autres charges de gestion 46303,03€ | 74 |Dotations et participations 47 025,00 € courante
Reste à réaliser 2022 2557,86€ | 75 |uires produits de gestion 21 400,00 € courante
Total Gestion courante 194 722,85€ | Total Gestion courante 191 231,67 €
66 |Charges financières 6 619,75 € 76 |Produits financiers 3,88 €
022 | Dépenses imprévues 15 486,00 € 77 | Produits exceptionnels 13 049,12
023 En “=01on 7580580€ | 002 |Résultat reporté 90 422,73 € investissement
42 Op, d'ordre de transfert, 2 073,00 €
entre sections
TOTAL 294 707,40 €
360 580,27 €
Dépenses Propositions Recettes Propositions
Immobilisations Subventions
20 incorporelles (hors 204) SE 13 d'investissement AETrURE
204 Subventions d'équipement 10 680 € 16 Emprunts et dettes 20 450,00 € versées assimilées
21 Immobilisations corporelles 237 170,04 €
RAR Dépenses RAR Subventions d'investissement 2022 62 971,61 € d'investissement 2022 TESTÉ
Total dépenses d'équipement 313 321,65€ | Total recettes d'équipement 104 077,20 €
16 | Emprunis (capital), et dettes 874456€ | 10 |Dotations et fonds divers 29 501,32 € assimilées
27 Autres immobilisations 4581,15€ 1068 Excédent de fonctionnement 17 501,32 €
financières capitalisé
26 Autres immobilisations 131 755,00 €
financières
021 Virement de la section de 75 805,80 €
fonctionnement
001 | Résultat reporté 33932,91€ | 040 |°PÉ- d'ordre de transfert 2 073,00 € entre sections
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter le budget primitif du budget général 2023 au chapitre, et acceptent les propositions faites
ET TES QUESTIONS DIVERSES
> Points commissions
e Commission Enfance /Jeunesse
Pascale REDON présente le bilan d'automne, fin d'année 2022 et hiver 2023 de la fréquentation des centres
de loisirs. La fréquentation est stable par rapport aux années précédentes.
Elle souligne la difficulté de recrutement des assistantes maternelles, sachant 22 assistantes vont quitter le métier dans les deux ans à venir (sur le territoire de la communauté de communes).
En 2022, 17 jeunes ont candidaté au BAFA Citoyen de CSM et 14 étaient présents le premier jour de la formation. En 2023, 15 jeunes qui avaient postulés ont été retenus.
La construction d’un nouvel établissement d'accueil de loisirs est en projet sur St Georges de Mons (site choisi, appel à candidature pour l'architecture), tandis que celui de Beauregard Vendon est en cours.
> Annulation du festival YssacTouRock
Le festival de Rock n'aura pas lieu cette année.
> Plantation de haies au Champ Epital — remerciements à la Fédération des Chasseurs
Une matinée de plantation d'arbustes a eu lieu au Champ Epital, avec la présence des enfants de l’école maternelle, de la Société de chasse et de la Fédération.
> Reprise des marchés à partir du jeudi 13 avril
Les marchés mensuels reprennent, tous les deuxièmes jeudis de chaque mois, à partir du mois d'avril.
> Cérémonie du 8 mai — vin d'honneur offert par l’amicale des sapeur-pompiers à la Caserne
Le vin d'honneur, qui devaient avoir lieu à Yssac La Tourette, est finalement prévu à Saint-Bonnet-Près- Riom et sera organisé par l'amicale des sapeurs-pompiers à l’occasion de finauguration d’une plaque.
> Vide grenier
Le traditionnel vide-greniers aura lieu le dimanche 14 mai
Proposition de date du prochain Conseil : fin mai — début juin 2023
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h50.
Signatures du Procès-Verbal
L’ADJOINT AU MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE, ARNAUD FOURNET-FAYARD ARNAUD MONTEL
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