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unknown - 1727938654 bulletin
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune d'Herbeys.
Lien du pdf (unknown - 1727938654 bulletin)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Culture et patrimoine,
| HERBEYS
en
1
6HSWHPEUH
Herbeys Infos
Bulletin Municipal
n°ISSN 2742-5819
Après deux mois de pause estivale, c’est avec un réel plaisir que nous vous retrouvons.
Notre jeunesse fût en particulier bien occupée au centre de loisirs communal, cet été.
165 élèves ont repris le chemin de l’école. C’est pour la Municipalité l’occasion d’exprimer toute sa gratitude à sa Directrice Cédrine DIAZ et à tous les professeurs des écoles pour leur travail irremplaçable auprès de nos écoliers. Cette rentrée est marquée par l’arrivée d’Emilie BRUGNIERE auprès des petites et moyennes sections de maternelle. Emilie connaît bien l’école pour l’avoir fréquentée en tant qu’élève. Elle prend la relève d’Isabelle RIVIERI partie à la retraite.
À l’image des années précédentes, le Forum des associations a permis de confirmer la richesse de notre tissu associatif et de découvrir la trentaine d’activités que l’on peut pratiquer, pour notre plus grand plaisir.
L’été clément a permis à toutes et à tous de se déplacer en vélo avec prudence.
La circulation s’étant densifiée depuis la rentrée, la vitesse de certains véhicules au milieu de très jeunes cyclistes redevient un fléau. Il est de mon devoir de rappeler la plus grande vigilance sur les routes pour la sécurité de tous et de nos enfants notam- ment.
Au plaisir de vous rencontrer à la foire d’Automne.
Bien à vous.
Le Maire,
Françoise FONTANA. 2
Mairie d’Herbeys
www.herbeys.fr
Téléphone : 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65
Courriel : commune.herbeys@wanadoo.fr
Site internet : http://www.herbeys.fr
Pour contacter vos élus : prenom.nom@herbeys.fr
Merci de mettre la commune d’Herbeys en copie de vos mails pour vous assu-
rer que vos messages sont pris en compte lorsque vos élus sont absents.
Horaires d’ouverture de la mairie au public :
Lundi : 8h30 - 11h30 / 13h30 – 19h00
Mardi, mercredi, jeudi : 8h30 – 11h30
Vendredi : 8h30 – 11h30 / 13h30 – 17h00
Bibliothèque Municipale
Horaires d’ouverture :
Mercredi : 10h - 12h / 14h - 18h
Vendredi : 16h - 19h
Samedi : 9h-12h
Arrêté Préfectoral n°38-2016-05-12-0005
Interdiction du brûlage des déchets verts,
des végétaux coupés ou sur pied,
à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur
individuel pour tous.
Horaires des tondeuses
et machines à respecter :
Jours ouvrables de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 19h00
Les samedis de 9h00 à 12h00
et de 15h00 à 18h00
Interdit dimanches et jours fériés
Régie Eau et Assainissement de la Métro : 04 76 59 58 17
***
Régie des Eaux de la Métro:
Secrétariat secteur : 04 85 59 50 00
Astreinte : 04 76 98 24 27
***
Les habitants ont accès librement à l’ensemble des
22 déchetteries de l’agglomération grenobloise
(cf liste http://www.lametro.fr/107-dechetterie-grenobleagglomeration.htm)
Déchetterie de Vaulnaveys-Le-Haut Tél : 04 76 03 26 80 :
du lundi au samedi 8h15-12h00 / 13h00-17h30
du 1er juillet au 31 août : du lundi au vendredi 8h15-15h00
et le samedi 8h15-12h00 et 13h00-17h00
***
Ramassage des poubelles : le vendredi.
Bacs de recyclage sur la place du marché et au terrain de sport
***
Commande de containers, de composteurs : 0 800 500 027
***
Permanence architecturale : prise de rdv avec l’architecte conseil au
04 85 59 99 35 ou par courriel henry.galindo@grenoblealpesmetropole.fr
Relais Assistants Maternels : contacter le 04 76 78 89 09
***
Cabinet médical d’Herbeys : contacter le 04 80 42 24 77
***
Kinésithérapeute Herbeys : 358 route d’Uriage contacter le 09 70 99 79 73
***
Conciliateur de justice (Maison des Habitants Capuche à Grenoble) :
contacter le 04 76 87 80 74
***
Maison de justice et du droit (25 avenue de Constantine à Grenoble) :
contacter le 04 38 49 91 50 / mjd-grenoble@justice.fr
***
Défenseur des droits : contacter le 09 69 39 00 00 ou
www.defenseurdesdroits.fr
***
Plateforme solidarité femmes : 3919
***
Marché d’Herbeys : dimanche de 9h00 à 12 h00 en face de la Mairie :
boulanger, fromager, boucher, vins et jus de fruits, fruits et légumes, articles
artisanaux en tissu. En saison : légumes locaux.
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www.lametro.fr
Vigilance cambriolage
Prévenir la gendarmerie de
St-Martin-d’Uriage au 04 38 42 03 08
en cas de comportement suspect.
FInformations diverses : pages 2,3
FAnnonces : page 3
FÇa s’est passé près de chez vous : pages
4 à 7 et 11
FInfo transport : pages 8, 9 et 10
FCR du Conseil municipal du 23/09/2024 :
pages 12 à 21
FBibliothèque : page 22
FDates à retenir: pages 23 et 24
ENEDIS
Accueil Raccordement Electricité :
09 69 32 18 11
www.connect-racco.erdfdistribution.fr
Raccordement producteurs
(photovoltaïque, éolien… : 09 69 32 18 00
Accueil administrés :
Dépannage : 09 72 67 50 38
Autres renseignements : 09 69 32 18 53
Télécharger gratuitement l’application
«ENEDIS à mes côtés». Les clients pourront
contacter facilement les services dépannage ou
raccordement d’ENEDIS, obtenir des
informations sur les coupures d’électricité et des
recommandations en matière de
prévention des risques électriques.
Sandrine Martin-Grand
et Michel Doffagne, conseillers
départementaux, sont à votre disposition
pour vous rencontrer.
Rendez-vous auprès de leur collaboratrice
Nathalie Béranger au 04 76 00 37 47 ou par
courriel: nathalie.beranger@isere.fr
Chasse : la chasse est ouverte
toute la semaine sauf le vendredi
du 8 septembre 2024 au 27 février 2025. Î
Kristel RAMIREZ MAURY, kinésithérapeute, et Elisa SADLER, esthéticienne.
3
Annonces
Ouverture d’un cabinet de kinésithérapie et d’un institut esthétique à Herbeys
Vous allez déménager dans six mois, un an, deux ans ?
Habitant Herbeys cherche maison avec au moins une chambre en RDC. Merci de me contacter au 06 28 35 01 18.
Kristel RAMIREZ MAURY :
Après avoir eu un parcours de vie plutôt voyageur, j’ai posé mes valises dans la région grenobloise il y a presque 20 ans, tombée sous le charme de la nature et des montagnes environnantes.
J’ai exercé mon métier de kinésithérapeute dans le milieu hospitalier, ensuite, en ville, au sein d’un cabinet de groupe. Puis, j’ai eu à coeur de créer mon propre cabinet, afin de pouvoir développer un espace qui me ressemble, et dans lequel je pourrai encore mieux prendre soin de mes patients.
Je souhaitais pouvoir faire naître ce projet dans un lieu calme et proche de la nature, Herbeys m’a naturellement conquise ! Au cours de mon installation, mon projet a croisé celui d’Elisa, qui souhaitait créer son institut d’esthétique: nous avons décidé de partager nos locaux actuels, afin de pouvoir offrir une diversité de soins, en termes de santé et de bien-être. Le cabinet se trouve au 358, Route d’Uriage (en rez-de-chaussée, face à l’entreprise EREMA). Pour toute demande de rendez-vous, vous pouvez me joindre au 09.70.99.79.73. A bientôt !
Elisa SADLER :
Diplômée d’état en esthétique, j’ai pratiqué pendant 6 ans au sein de plusieurs instituts de petite et grande taille où j’ai eu à cœur ces dernières années de transmettre, accompagner et former de nombreuses apprenties. Puis j’ai ressenti l’envie de créer un institut à mon image, proposant un large choix de prestations pour convenir aux besoins de chacun, hommes et femmes de tous âges avec des soins personnalisés car chaque personne mérite une attention particulière pour son bien-être.
Aujourd’hui, amoureuse d’un jeune homme du pays et sous le charme de ce petit village apaisant et bucolique qui ressemble tant au mien en Charente, c’est tout naturellement que j’ai projeté de m’installer à Herbeys. Ma rencontre avec Kristel, Kinésithérapeute, a été vécue comme une évidence en mettant en lumière notre complémentarité pour proposer un service de soins de proximité au sein d’un espace commun.
En effet, au-delà de mes compétences d’esthétisme, je pratique également des massages complets dont un massage spécifique de récupération sportive et de détente musculaire. J’ai à cœur d’utiliser des produits biologiques et naturels, respectueux de votre peau et de l’environnement. C’est pourquoi, j’ai choisi de travailler avec les produits « estime et sens », une marque française et engagée, que je propose en vente à l’institut.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne et retrouver toutes mes prestations sur le site : https://reservationbeaute.fr/belisa- 38320 ou par téléphone au 06.41.69.47.59.
Au plaisir de vous recevoir prochainement à l’institut Bélisa
A vendre panier de basket sur pied KIPSTA. Hauteur réglable. Pied métal de 3 m de hauteur. Fourni avec les poids pour lester l'ensemble et un ballon.
Me contacter au 06 49 95 73 50. 4
Ça s’est passé près de chez vous...
Festival RiezStival
C’était la 3ème édition du festival, qui est né d’un joyeux groupe de copains habitant Herbeys, Brié-et-Agonnes et les Vaulnaveys. A force de courir les spectacles de rue de la Région, il a décidé de mettre en place leur festival. 5 spectacles de rue et de la musique au menu ! Les spectacles choisis ont tous été interprétés par des professionnels pointus. Et pour clore le festival, les Spock Marlones (pilier de la scène grenobloise depuis plus de 30 ans) ont fait entendre du groove puis DJ Drie a animé la fin de soirée.
Les festivaliers se sont aussi régalés des mets locaux cuisinés par les bénévoles.
Une belle ambiance dans notre village d’Herbeys !
« Toute l'équipe RiezStival remercie vivement la Mairie pour son aide et son investissement, ainsi que les herbigeois qui ont logé les artistes. RiezStival a été un immense succès grâce à vous tous, par votre présence, bienveillance et accueil. Plus de 2000 festivaliers sont venus cette année, nous repartons donc pour une nouvelle aventure RiezStival les 5 et 6 septembre 2025 à Herbeys.
Pour que ce soit une réussite, nous recrutons dès maintenant de nouveaux bénévoles pour l'année prochaine (montage, prépa- ration, cuisson, accueil etc ...).
Pour ceux qui souhaitent intégrer notre belle équipe, merci de nous contacter via le site riezstival.fr ou par mail sur riezstival@gmail.com. Encore merci à tous, c'était un grand moment de partage et de plaisir. L'équipe RiezStival. » ee
RE, LS
5
Rentrée scolaire
Lundi 2 septembre, la rentrée s’est bien passée ! Ce sont 165 élèves qui ont repris le chemin de l’école. Les enfants ont eu plaisir à retrouver leurs enseignantes ainsi que Noémie et Virginie, les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). L’équipe périscolaire (Elodie, Laëtitia, Ina, Julien et Laurent) a également préparé cette nouvelle rentrée en proposant aux enfants de nouvelles activités et un nouvel aménagement de la salle des maternelles. Comme chaque été, les services techniques ont œuvré pour permettre aux élèves de reprendre leur scolarité dans les meilleures conditions.
Cette année, l’école compte 165 élèves répartis dans 7 classes :
25 élèves en PS/MS avec Emilie BRUGNIERE et Mathieu CLAVERI
24 élèves en MS/GS avec Malorie PAULUS
22 élèves en GS/CP avec Cédrine DIAZ, Directrice, et Céleste CHAURIN
22 élèves en CP/CE1 avec Viviane LARIVIERE
23 élèves en CE1/CE2 avec Julie SELLIER
24 élèves en CE2-CM1 avec Frédérique LAREAL
25 élèves en CM1/CM2 avec Karine FAHY
Bonne reprise à tous !
Retour sur le centre aéré du mois de juillet
L’accueil du centre de loisirs d’Herbeys situé à la Maison pour Tous a ouvert ses
portes du 8 au 26 juillet.
Un projet « à la découverte des grottes » a été mis en place.
Ce projet a été imaginé par les enfants et les animateurs car ils souhaitaient créer
un parcours de découverte en lien avec la sortie prévue le mercredi : une sortie aux grottes de Sassenage.
Des sculptures ont été réalisées et exposées pour que les familles puissent les voir au moment de l’accueil.
Les enfants ont également profité de
ballades sur les hauteurs de la
Commune et de baignades au Bois
Français. )
TT nn:
La MPT
d’Herbeys 76 route de Tavernolles
38320-HERBEYS
6
Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association de la Maison Pour Tous d’Herbeys
Date : jeudi 5 septembre 2024
Lieu : Maison Pour Tous, Herbeys (24 adhérents présents pour 486 adhérents)
Ordre du jour
1. Bilan moral et activités de l’année écoulée
2. Bilan financier
3. Projets et perspectives pour l’année 2024-2025
4. Élection des membres du Bureau
1. Bilan moral et activités de l'année écoulée
La séance s’est ouverte en remerciant les membres pour leur présence et leur engagement au cours de l’année 2023-2024. Remerciements particuliers à la Mairie d’Herbeys pour son soutien permanent et sa confiance. Le Président a ensuite présenté un bilan des activités organisées, en soulignant la diversité des événements culturels, sportifs et éducatifs proposés : 521 inscriptions dans 21 activités différentes. Nos adhérents sont habitant d’Herbeys pour l’essentiel ou des communes proches. Un coup de chapeau à nos responsables d’activités et à nos intervenants qui œuvrent toute l’année pour le bonheur des pratiquants.
A noter : notre école de danse participe à un projet « Education nationale Danse » en partenariat avec LE PACIFIQUE (Centre développement chorégraphique national situé à Grenoble). Merci à Marie SOHM, notre professeure de danse, pour cette oppor- tunité offerte aux élèves. Les événements culturels (spectacles) ont constitué un temps fort de la dernière saison avec de fortes participations sur des événements de grande qualité. Les bénévoles ont joué un grand rôle dans cette réussite, il faut les saluer et les remercier pour leur indispensable engagement.
Notre Association a réussi à maintenir une dynamique positive. Le taux de participation aux activités a globalement augmenté, avec une satisfaction des adhérents largement partagée.
Nous atteignons cependant des limites naturelles car les locaux sont occupés au maximum possible. Les inscriptions en ligne fonctionnent bien mais des améliorations doivent être apportées, nous y travaillons.
2. Bilan financier
Le Bureau a présenté le rapport financier de l’année.
Les principaux points soulevés sont :
· Recettes : [125 895 ¼], principalement générées par les cotisations des adhérents et les événements organisés. · Dépenses : [128 276 ¼], incluant les frais de fonctionnement et l’organisation des activités mais aussi des investissements. · Bilan global : un solde négatif de [2 381 ¼] consécutif à des investissements (8 370 ¼). La situation financière est bonne.
L’Assemblée a validé le bilan financier à l’unanimité.
3. Projets et perspectives pour l'année 2024-2025
Le Président a ensuite évoqué les projets à venir :
· Poursuite des activités régulières avec des améliorations suggérées par les participants. · Organisation des événements et appel au bénévolat pour les soirées.
· Poursuite des investissements son et lumière.
4. Élection des membres du Bureau
L'élection des membres du Bureau a été organisée pour l'année 2024-2025.
Les résultats sont les suivants :
· Président : Claude ZAMBON
· Secrétaire : Marie VEHRLE
· Trésorier : Christian NAVARRE
· Vice-Président : Yves MAGNAT
Le Bureau a été élu à l'unanimité.
5. Conclusion
La séance s'est terminée par un pot amical offert par l'Association.
Le Président a remercié tous les participants et a invité les adhérents à continuer de s'impliquer dans la vie de l'Association. Herbe et coquelicot : du bio local toute l'année Bio, local et de saison :
la règle d’or du magasin
de producteurs Herbe et
coquelicot est claire. « Nous
avons tous les produits de
consommation courante en
alimentation », explique Julien
Van Ee, producteur de viandes
et de fromages à Nantes-en-
= 7 Æ
cteurs ne dépassent pas les 60 km à la ronde.
Ratier, l’un des neufassociés de
la société, également en charge
du dépôt-vente d’une quinzaine
d’autres producteurs du terri-
toire. Fruits, légumes, viandes,
fromages, vins, bières etautres
victuailles s’'amoncellenten effet
dans les rayons de leur boutique
située à Herbeys, seulcommerce
AN
SHPAU
59P
010
3
d'alimentation du village. Créée
en 2013, l'enseigne «fonctionne
très bien », à en croire Julien Van
Ee, qui vante la professionna-
lisation des fermes associées,
de même que la cohésion et le
fonctionnement, bien huilé, du
magasin. Carici, pas de salariés
employés pour la vente : chacun
passe derrière la caisse à tour
de rôle, sur l’une des quatre
plages horaires hebdomadaires
prévues, le reste du temps étant
dédié à leurs fermes respectives.
Ce circuit court, sans impact
financier pour les clients, four-
nit, par-dessus le marché, des
«prix rémunérateurs » pour les
acteurs investis. « Comme nous
vendons nos propres produits,
nous décidons des prix, expose
le producteur. Chacun donne les
GRAND FORMAT
siens, même les dépôts-vendeurs
non associés. »
Un agrandissement futur ?
Si la bonne humeur de la bou-
tique est palpable, Julien Van Ee
alerte cependant sur les aléas
climatiques subis. «Nous venons
juste de débuter La vente des to-
mates, alors qu’elle commence
normalement fin juin, indique-t-
il. l y a parfois des périodes assez
courtes pour les fruits comme les
fraises et les framboises qui ne
restent qu'un petit mois ». Une
situation dont s’accommodent
les clients se succédant dans
le menu magasin de 48 m?, ce
« lieu de rencontres », que les
associés souhaitent agrandir
en partie grâce à une campagne
de financement participatif. @
7
Lu dans « les Affiches » de Grenoble
Forum des associations
Samedi 14 septembre, c’était principalement l’Association Maison pour tous d’Herbeys qui était représentée au forum des asso- ciations, avec ses multiples activités, qui vont du cirque aux échecs, en passant par la créativité musicale, le foot loisirs, la gym adaptée seniors, le théâtre d’impro ou le tir à l’arc… Cette association est un regroupement d’associations herbigeoises. L’an dernier, elle a comptabilisé 521 inscriptions dans 21 activités différentes. À noter l’activité course à pied qui a rejoint la MPT l’an dernier, animée par Anne-Fabienne HUFFENUS et Jean-Marc ZINS. Les séances ont lieu aux alentours du village. Elles s’adressent à toutes et tous, notamment à celles et ceux qui ne veulent plus courir seuls. Des démonstrations de taï-chi-chuan puis d’aïkido, avec Isabelle et Gaëtan CALDARA, ont eu lieu en intérieur tandis qu’à l’exté- rieur, Andrei KLEMENOV présentait les deux activités qu’il encadre : échecs et tir à l’arc. La danse (pour enfants et adultes) animée par Marie SOHM garde un engouement certain. Les élèves vont participer au projet “Éducation nationale danse”, en partenariat avec le Centre de développement chorégraphique national. Herbeys compte bien sûr d’autres associations que la Maison pour Tous, aussi bien en sport qu’en culture, art, loisirs et jeunesse. Parmi elles, Ti Poons (médiation animale à visée éducative ou thérapeutique), l’Association Communale de Chasse Agréée ou l 'AC4S (organisation de sorties à cheval). En résumé, un choix large de 30 activités pour 1 400 habitants. € SEMAINE
Herbeys Le Bourg
Le Chollet
Le Verderet
L'Iliade
Polesud - Alpexpo
Grand'place
Collège des Saules
GRENOBLE GRAND'PLACE
07 05 0718 0810 08 35 0920 10 40 11 45 1245 1345 1605 17 14 1736 18 14 18 49 19 39
07 07 07 20 08 12 0837 0922 1042 1147 1247 1347 1607 17 16 1738 1816 1851 1941
07 16 07 29 0824 08 49 09 30 10 50 1155 1255 1355 1616 17 25 17 47
07 20 07 33 0828 08 53 09 34 1054 11 59 1259 1359 16 20 17 29 1751
07 27 07 40 0835 09 00 09 39 1059 1204 1304 1404 1627 17 36 17 58
07 29 07 42 0837 0902 0941 1101 1206 1306 1406 1629 17 38 18 00
07 34 07 47 08 42
18 59
19 03
19 08
1910
€ SEMAINE EN VACANCES SCOLAIRES - les horaires indiqués peuvent varier en fonction des aléas de la circulation
Herbeys Le Bourg
Le Chollet
Le Verderet
L'Iliade
Polesud - Alpexpo
Grand'place
0 0 0 0
0705 0718 0810 08 30 09 14 10 20 11 45 1245 1350 1604 17 34 18 20 1904
07 07 07 20 08 12 08 32 0916 10 22 11 47 1247 1352 1606 17 36 18 22 1906
07 15 07 28 08 20 08 40 1030 1155 1255 1400 16 14 17 44 18 30
07 19 07 32 08 24 08 44 1034 1159 1259 1404 1618 17 48 18 34
07 24 07 37 08 29 08 49 1039 1204 1304 1409 1623 17 53 18 39
07 26 07 39 0831 0851 1041 1206 1306 1411 1625 1755 1841
6 SEMAINE EN ÉTÉ (DU 7 JUILLET AU 29 AOÛT 2025) ET À CERTAINES DATES
Herbeys Le Bourg
Le Chollet
Tavernolles
Le Verderet
L'Iliade
François Quesnay
Grand'place
200000000000
0705 0718 0810 0830 1020 1145 1245 1350 1604 1734 1820
0707 0720 08 12 08 32 1022 1147 1247 1352 1606 17 36 18 22
0710 0723 0815 0835 1025 1150 1250 1355 1609 17 39 18 25
0715 0728 0820 0840 1030 1155 1255 1400 1614 17 44 18 30
07 19 0732 0824 0844 1034 1159 1259 1404 1618 1748 18 34
07 22 0735 0827 0847 1037 1202 1302 1407 1621 1751 1837
07 26 07 39 0831 0851 1041 1206 1306 1411 1625 1755 1841
€ SAMEDIS - ls horaires indiqués peuvent varier en fonction des aléas de la circulation
Herbeys Le Bourg
Le Chollet
Le Verderet
L'Iliade
Polesud - Alpexpo
Grand'place
2 0000000
0710 0900 1100 1330 1430 1630 17 30 18 30
0712 0902 1102 1332 1432 1632 1732 1832
0718 0908 1108 1338 1438 1638 1738 1838
07 22 0912 1112 1342 1442 1642 1742 1842
07 27 0917 1117 1347 1447 1647 1747 1847
07 29 0919 1119 1349 1449 1649 1749 1849
© NE CIRCULE PAS LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
© Voyager en groupe ? D VÉLOS ADMIS Pr ne sous réserve de place - De ge une Al onde
disponible d'autorisation préalable
sauf horaires reso-m.fr/groupe
sur réservation
HERBEYS BRIÉ-ET-ANGONNES EYBENS
f p- A ©
/ e DE S É SE ee © / S NP OP LE S d S LRQ / /4 LE LS IS © eS S / d S S Œ S © S TS R
ES /S ° S/È S PS LE À ST LÉ SUES ESS Ÿ e 5 sa SE e g NP & S < SE E/ Co V S SES V V V & < Ÿ < / x © (Ye y > Ç @rouunusx @® nn. L. À dé L a a c & 2e és © © ŒŒ © Œ Œ Œ £s o®
* pour des raisons de sécurité, & G Œ Puis mé ë pi 44 en direction d'Herbeys, l'arrêt Le Chollet 9 Aie accessile g est desservi après Herbeys Le Bourg PMR É
HORAIRES SUR RÉSERVATION
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Horaires de la ligne Flexo 67 au 2 septembre 2024 HERBEYS LE BOURG
2 SEMAINE — les horaires Indiques peuvent varier en fonchon des aleas de la cIrcuIafIor
Collège des Saules 1215 15 40 16 45 17 45
Grand'place 07 40 08 10 0855 0955 11 20 12 20 1320 1545 1650 17 10 17 50 1825 1920
Polesud - Alpexpo 07 42 0811 0857 0956 1121 1222 1321 1546 1652 17 12 17 52 1827 1921
L'Iliade 07 49 0817 0904 1002 1127 1229 1327 1552 17 00 17 20 1800 1834 1927
Le Verderet 07 53 08 20 0908 1005 11 30 1233 1330 1555 17 05 17 25 1805 1838 19 30
Herbeys Le Bourg 08 02 08 29 0917 1014 11 39 12 42 1339 1604 17 14 17 34 1814 1847 19 39
€ SEMAINE EN VACANCES SCOLAIRES - les horaires indiqués peuvent varier en fonction des aléas de la circulation
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Grand'place 07 40 0755 0855 1120 12 20 1320 1545 1650 17 10 1800 1845 Polesud - Alpexpo 0741 0756 0856 1121 1221 1321 1546 1651 1711 1801 1846 L'Iliade 07 47 0802 0902 1127 1227 1327 1552 1657 17 17 1807 18 52 Le Verderet 07 50 0805 0905 1130 1230 13 30 1555 17 00 17 20 18 10 1855 Herbeys Le Bourg 07 59 08 14 0914 11 39 12 39 1339 1604 17 09 17 29 18 19 1904 Le Chollet 1141 1241 1341 1606 1711
© SEMAINE EN ÉTÉ (DU 7 JUILLET AU 29 AOÛT 2025) ET À CERTAINES DATES - les horaires indiqués peuvent varier en fonction des aléas de la circulati
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Grand'place 07 40 0755 0855 11 20 12 20 1320 1545 1650 17 10 1800 18 45 François Quesnay 07 44 07 59 08 59 1124 1224 1324 1549 1654 17 14 1804 18 49
L'Iliade 07 47 0802 0902 1127 1227 1327 1552 1657 1717 1807 18 52 Le Verderet 07 50 0805 0905 11 30 1230 1330 1555 17 00 17 20 18 10 1855 Tavernolles 07 55 08 10 0910 1135 1235 1335 1600 17 05 17 25 1815 1900
Herbeys Le Bourg 07 59 0814 0914 11 39 1239 1339 1604 17 09 17 29 18 19 19 04 Le Chollet 0801 0816 0916 1141 1241 1341 1606 1711 1731 1821 1906
@ SAMEDIS - 65 horaires indiqués peuvent varier en fonction des aléas de la circulation
Grand'place 08 30 11 30 1230 1400 1600 17 00 1900
Polesud - Alpexpo 0831 1131 1231 1401 1601 1701 1901
L'Iliade 0837 1137 1237 1407 1607 1707 1907
Le Verderet 0841 1141 1241 1411 1611 17 11 1911
Herbeys Le Bourg 08 49 11 49 12 49 1419 16 19 17 19 1919
Le Cholet 0851 1151 1251 1421 1621 1721 1921
© NE CIRCULE PAS LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS Sd €)
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Q - Tabac Presse + Superette Réservation 24h/24, jusqu'à 2 heures avant votre déplacement 9 place de Verdun 38320 Eybens 5 place Condorcet 38320 Eybens MaResa sis to _æ Arrêt Le Bourg Arrêt L'Iliade * l'appli MaResa Kerr «reso-mfr/flexo
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e. notamment l'hiver ou les jours de pluie. %
Ve pi eCANN
Collectif Citoyen Herbeys
son-travail, en alternative
Aller
12 km - 35 minutes
Marche : 10 min
Covoiturage (via Karos) : 25 min
Saint-Martin-d'Hères
(clinique Belledonne)
Borne Herbeys, | covoiturage … bourg 12 km - 55 minutes
du Verderet à
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TT Saint-Martin-d'Hères
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Avoir rencontré rapidement des Herbigeois
alors que je suis arrivée récemment à
Herbeys..
Être déposée direchement sur mon lieu de
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Avoir une seule voiture pour la famille
(économie financière ! } sans être obligée de
prendre le vélo les jours de pluie et la nuit.
Ne pas dépendre du bus 67 dont les horaires
ne me sont pas adaptés.
Pour l'organisation du covoiturage :
application Karos (à utiliser en priorité)
En tant que passager : gratuit si on dispose d'un
abonnement TAG
En tant que conducteur : rémunération du trajet à
hauteur de 2 euros le trajet ( + prime covoiturage)
PA
Ç-
Bus C5 et C4 : 30 min
Covoiturage (via la borne) : 10 min
Marche : 15 min Romage
PA Le AU SA AN AIRC
e que | aime moins l | - Cn quelques mots
@ de convivialité
@ d'économie financière
®
Marcher jusqu'au point de rendez-vous
covoiturage (plus simple en habitant le Bourg
que Romage.).
Les bus bondés les jours de pluie.
L'éclairage insuffisant à la borne covoiturage
du Verderet.
Le nombre insuffisant de covoitureurs sur
l'application Karos, surtout pendant les
et moins de CO2,
de bouchons et
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vacances.
À Herbeys, plusieurs groupes Whatsapp
pour des covoiturages :
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© Contactez le CCH pour en faire partie ! « direction le centre-ville
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10 Les « Circuits du Patrimoine » d’Herbeys
| Fi
A l’occasion des Journées du Patrimoine des 21 et 22 septembre derniers, la municipalité a organisé les
« Circuits du Patrimoine » avec la mise en place de balisage sur le terrain de 3 circuits pédestres qui ont
attiré petits et grands. Les circuits étaient balisés sur le terrain et passaient par les crêtes d’Herbeys,
Romage, le Noyaret et les 4 Seigneurs. Les nombreux marcheurs ont pu admirer depuis les divers
chemins, les paysages champêtres et montagnards de notre belle commune, avec une vue splendide
sur le plateau de Brié et Haute Jarrie ainsi que sur les montagnes environnantes. Ce fut l’occasion de
découvrir des chemins, fontaines, bâtiments...etc. appartenant au patrimoine de la Commune. Le pot
d'arrivée et de retour offert par la Mairie a été très apprécié par les marcheurs, surtout le samedi où la
journée fut chaude et ensoleillée !
Ils ont pu également remarquer les 8 plaques posées à cette
occasion (mais définitives) qui donnent quelques explications
sur les différents bâtiments et sites remarquables : au Carré
des Vignes concernant la Commune, sur 3 fontaines
(Romage, Centre Bourg, La Pra), sur l’église, l’école, la bascule
et la voûte du Fournet.
CARLA RE D PRE ÿ var 5 ; Lol
Les chemins sont bien sûr accessibles toute l’année et l'automne est une très belle période pour
découvrir ou redécouvrir nos chemins. Si vous avez raté l'événement, il reste encore à la Mairie
quelques parcours imprimés. Bonnes balades |
A] | FA Co
11 Postes occupés
ou emplol par titulaire ou parnon
Fllère Administrative
ttaché ! 1
djoint administratif principal Lère classe 1
djoint administratif 1
ntoe maltrise principa
adjoint technique principal lère classe
_
Le
_
Le
_
_ djoint technique
Filière Culturelle
djoint territorial du patrimoine 1
Filière Sociale
GTS EM C 1
Flllère Animation
adjoint d'animation principal de 2ème classe 1
30 joint © animation 1
12
Compte-rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Françoise FONTANA, le Maire.
Etaient présents : Fabrice AUBERT, Éric DEGROISSE, Dorisse DELEPINE, Franck FLEURY, Françoise FONTANA, Annick MI- CHOUD, Isabelle PATUREL, Pascal RABOT, Gilberte TORRE, Olivier ULRICH, Stéphane VINCENT. Absents excusés : Odile SOUVIGNET (pouvoir donné à Dorisse DELEPINE), Denis CLOR (pouvoir donné à Fabrice AUBERT), Caroline DECOOL (pouvoir donné à Françoise FONTANA), Stéphane VINCENT de la délibération 32 à la délibération 39 (pouvoir donné à Olivier ULRICH de la délibération 40 à 43).
Secrétaire de séance : Olivier ULRICH
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de votants : 14
Nombre de membres présents : 11 de la délibération 32 à la délibération 39 puis 10 de la délibération 40 à la délibération 43 Ouverture de séance : 19:00
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil du 01.07.2024 à l’unanimité.
Approbation de la suppression de la délibération relative à la création d’emploi non permanent saisonnier de l’ordre du jour de la présente séance à l’unanimité.
N°2024- 32
Objet : Mise à jour du Tableau des emplois suite à l’avancement de grade
Rapporteur : Françoise FONTANA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
vu la délibération 2024-21 du 27 mai 2024 relatif à la création et à la suppression d’emploi dans le service périscolaire, considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est de plus indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité. 13
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- de mettre à jour le tableau des effectifs tel que présenté ci-avant,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet au 1er septembre 2024.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 33
Objet : Règles relatives à l’instauration du Compte Epargne Temps (CET)
Rapporteur : Françoise FONTANA
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État.
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un ré- gime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite. Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 a, à compter du 30 décembre 2018, abaissé le seuil à partir duquel il est possible de demander la monétisation (ou l'indemnisation) des jours épargnés au titre du CET à 15 jours (au lieu de 20 jusqu'alors) et modifié les décrets préexistants en la matière pour les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale), dont le décret n°2004-878, en instaurant la conservation des droits à congé acquis au titre d'un CET, en cas de mobilité des agents au sein de la fonction publique, prenant effet à compter du 1er janvier 2019.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Social Territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02 juillet 2024.
Le Maire propose à l’assemblée,
- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 , - d’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps ci annexé.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- adopte la proposition ci-dessus,
- les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2024 après transmission aux services de l’Etat et publication.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 34
Protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 Rapporteur : Françoise FONTANA
Vu le Code Général de la Fonction Publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ; vu le Code Général de la Fonction Publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 no- vembre 2011 ;
vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obliga- toire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
vu la délibération du 11 juillet 2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Isère attribuant la convention de protec- tion sociale complémentaire ;
vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Isère et COLLECTEAM -ALLIANZ Vie en date du 31 juil- let 2024 ;
vu la délibération 2024-015 en date du 25 mars 2024 du Conseil municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
vu l’avis du Comité Social Territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité. 14
Considérant qu’à partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 ¼ brut mensuel.
Aux termes de l’article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. En tant qu’établissement de mutualisation, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38. Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat groupe « prévoyance » sans ques- tionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur :
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.
L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 ¼ brut mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 juillet 2024, le Conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un mon- tant de 26 ¼ brut mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associées :
pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la Fonction Publique Territoriale et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Le Conseil après avoir délibéré, décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM-ALLIANZ Vie, à compter du 1er janvier 2025 ;
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 ¼ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; (7¼ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025 ; attention la participation doit être exprimée en montant et non en pourcentage, elle peut être modulée dans un but d’inté- rêt social en prenant en compte le revenu de l’agent).
L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la Commune à la convention de participation pour la prévoyance.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 35
Objet : Adhésion au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) proposée par Grenoble- Alpes Métropole
Rapporteur : Olivier ULRICH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ; vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant la convention de service commun d’instruction des Autorisations relatives au Droit des Sols ;
vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024 ;
Une offre de mutualisation a été adressée par Grenoble-Alpes Métropole aux communes dès 2021, rappelant les mutualisations existantes et présentant les nouveaux services pouvant être constitués ainsi que les réflexions en cours. Les communes ont été invitées à manifester leur intérêt pour chacune des mutualisations proposées par cette offre. Au terme de cette réflexion, un service commun d’instruction des ADS a été proposé et élaboré avec les communes intéressées. Sur une trentaine de communes ayant participé aux échanges, vingt ont souhaité adhérer au service commun ; 15
il s’agit des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montcha- boud, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Le- Sappey-en- Chartreuse, Séchilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage et Venon. Il est précisé que depuis 2015, la Métropole propose un service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols, sous la forme d’une convention annuelle de prestation de service conclue avec les communes volontaires. La mise en œuvre de ce service commun est su- bordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun : Grenoble-Alpes Métropole et les communes adhérentes. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonc- tionnement et de financement de ce service commun. Le service commun d’instruction des ADS interviendra pour ses membres sur le périmètre des demandes d’autorisation suivantes.
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ;
- Permis de construire hors maison individuelle, permis valant division, permis valant Etablissement Recevant du Public (ERP) ;
- Permis d’aménager ;
- Permis de démolir ;
- Evènements post-décision des autorisations sus-visées : demande de retrait, demande de prorogation, demande de trans- fert, demande de modificatif.
Les autorisations préalables pour l’installation d’un dispositif de publicité, enseigne ou préenseigne (AP) sont également con- cernées, uniquement dans le cas où elles sont liées à une demande d’autorisation instruite par le service commun. D’autre types de demandes présentant un degré de complexité élevé pourront être prises en charge par le service commun (Certificat d’urbanisme de type B (CUb), déclaration préalable (DP) et Autorisation de travaux sur les établissements recevant du public (AT ERP)).
Dans le cadre de ce service commun, les missions suivantes sont également prévues : - animation de demi-journées d’échanges / actualités / formation, à destination des élus des communes, sur des thématiques ou sujets d’actualité en lien avec l’ADS. Cet apport du service commun pourra également prendre la forme de visites de sites et d’opérations remarquables sur le territoire de la Métropole,
- proposition d’outils dédiés à l’instruction : supports pédagogiques, guides, notes d’enjeux, foire aux questions, etc. dans le but de capitaliser l’expérience, les expertises pour les reverser à l’ensemble des membres, - animation de temps d’échanges / partage hebdomadaire sur l’instruction ADS, sous le format d’un mini webinaire «Café ADS». Ce temps d’échange permettra de partager des questions d’actualité, d’instruction, etc. avec l’ensemble des membres du service commun,
- proposition de permanences mensuelles optionnelles en communes, pour accueillir et renseigner les demandeurs. Le service commun d’instruction des ADS sera rattaché à la Métropole au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aména- gement et comptera les effectifs suivants à sa création :
- un responsable de service,
- quatre instructeurs ADS,
- un assistant.
Le détail des équivalents temps plein concernés (ETP) est précisé dans la convention annexée à la délibération. Ces effectifs sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux besoins du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), en cas d’évolution des missions ou de l’intégration de nouvelles communes. En fonction de la mission réalisée, les agents affectés au service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle du Prési- dent de la Métropole ou du Maire de la commune concernée.
La facturation du service commun aux membres sera effectuée de façon annuelle, à terme échu, au regard du nombre de dos- siers instruits sur la période de référence, par commune.
Le pilotage du service commun sera organisé, chaque année, par la réunion d’un Comité de Suivi permettant de rendre compte de l’activité quotidienne et d’un Comité de Pilotage chargé de définir les orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées. Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun objet de la présente délibération seront pris en compte en application de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour adhérer au service commun, la commune devra signer la convention ci-annexée, après avis du Comité Social Territorial départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et approbation de la convention par le Conseil munici- pal.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- approuve la création du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) entre Grenoble-Alpes Mé- tropole et les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montcha- boud, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Le- Sappey-en-Chartreuse, Séchilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage et Venon ; - décide d’adhérer au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols ; - autorise Madame le Maire à signer la convention de service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). 16
N°2024- 36
Objet : Approbation de la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social
Rapporteur : Dorisse DELEPINE
Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est atten- du que chaque acteur, dont la commune d’Herbeys, se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens. En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dis- pose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé, crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de loge- ment social.
La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015.
Elle a co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d’un service métropolitain d’accueil et d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d’enregistrement).
Elle a co-construit et validé la CIA, approuvée par le Conseil métropolitain le 6 juillet 2018. Au regard de l’obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les ré- servataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité : - un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes,
- l’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain,
- pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services, - une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réser- vataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000¼,
- un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires. Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.
L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à :
- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires, - orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3. En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à : - réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant, soit mener un entretien « conseil » de la demande, soit propo- ser un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les chargés de mission sociale de la Métropole. - enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain.
- mettre en œuvre des règles d’organisation locale du dossier unique.
En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attri- bution (niveau 3) est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au mé- tier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement.
Sont concernés les ménages dont la situation démontre des obstacles à l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires.
Conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels que définis par la CIA. Participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du Logement d’abord. Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale.
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis ERI- LIA et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d’accueil et d’information métropolitain. 17
Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 : Grenoble, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces Saint-Pierre de Mésage. En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de de- mandes plus important.
Le service d’accueil est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du ser- vice, il convient que le Conseil adopte une convention de mise en œuvre 2024.
En conséquence,
vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Construction et de l’Habitation, article L441-1-5,
vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole», vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97, vu le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan par- tenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, vu le décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la Construction et de l'Habitation en matière de demande de logement social,
vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole,
vu la délibération du Conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise,
vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la de- mande et d'information du demandeur (PPGD),
vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social,
vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole.
Après examen de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil :
- approuve la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social,
- autorise Madame le Maire à signer la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 37
Objet : GAM - Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service public métropolitain de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets
Rapporteur Franck FLEURY
Conformément aux articles L 2224-5 du code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2007-675 du 02 mai 2007, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service public de traitement des déchets a été acté par le Conseil métropolitain. Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, il convient de présenter ce rapport aux membres du Conseil municipal avant le 31 décembre 2024.
De manière synthétique, ce Service dessert 455 590 personnes sur le territoire de la Métropole grenobloise, compte en moyenne 431 kg de déchets produits par habitant en 2023 et compte un taux de valorisation de matière équivalent à 43.2% et d ‘énergie pour 48.7 %.
Le rapport 2023 reprend les faits marquants de l’année, l’objectif global de réduction du schéma directeur des déchets, le des- criptif des tonnages collectés, la communication et les indicateurs financiers.
Les documents sont disponibles en version numérisée sur le site internet de la Métropole : http://www.grenoblealpesmetrople.fr
Le Conseil :
- Prend acte du rapport annuel 2023. 18
N°2024- 38
Objet : Convention de service entre les communes de Poisat et d’Herbeys concernant le hameau de Romage Rapporteur : Stéphane VINCENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération 2021-04 relative à la convention de service entre la commune de Poisat et la commune d’Herbeys et sa signa- ture en date du 26 février 2021.
Compte tenu qu’en dehors du déneigement lors de la saison d’hiver, il convient d’entretenir de la voirie par des interventions de fauchage au printemps et à l’automne.
Un avenant à la convention de service entre la commune de Poisat et la commune d’Herbeys est proposé pour permettre de définir les modalités d’intervention du service technique d’Herbeys, pour le fauchage des bas-côtés des voiries au hameau de Romage situé sur la commune de Poisat.
Après délibération, le Conseil :
- approuve les termes de l’avenant,
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer l’avenant à la convention.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 39
Objet : Convention de déneigement
Rapporteur : Stéphane VINCENT
Vu la convention de déneigement signée avec la SARL DL Charpente en date du 07 septembre 2020, arrivée à terme le 29 février 2024,
considérant la nécessité de procéder au déneigement et au salage d’un réseau de chemins situés sur la commune d’Herbeys, inaccessible avec le matériel du service technique communal,
compte tenu de la nécessité de faire réaliser cette prestation par une entreprise compétente, la Commune souhaite reconduire une convention pour 4 années, soit jusqu’au 28 février 2028.
Après en avoir délibéré et entendu l’exposé de Stéphane VINCENT, le Conseil à l’unanimité : - approuve les termes de la convention 2024 proposée entre la commune d’Herbeys et la société de déneigement qui sera rete- nue,
- autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et notam- ment à signer toute pièce en la matière.
Vote : à l’unanimité – Stéphane VINCENT ne prend pas part au vote.
Départ de Stéphane VINCENT à 20h00, pouvoir donné à Olivier ULRICH.
N°2024- 40
Objet : Charte Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)
Rapporteur : MICHOUD Annick
Le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) adopté en 2020 par le Conseil métropolitain, définit la feuille de route du terri- toire en matière de transition écologique et énergétique.
Cette feuille de route est déclinée en cinq axes :
1. adapter le territoire au dérèglement climatique,
2. réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du territoire, 3. valoriser les ressources du territoire pour réduire son empreinte carbone,
4. mobiliser les acteurs locaux,
5. renforcer l’exemplarité des acteurs publics.
L’implication de chaque commune est essentielle à l’atteinte des objectifs du territoire. En signant cette Charte, la commune d’Herbeys s’engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions à horizon 2026, sa contribution à cette mobilisation collective. 19
Elle s’appuie sur les cinq axes du PCAEM, et repose sur trois types d’actions identifiés dans ce document : - des actions « socles » dont la mise en œuvre est considérée comme essentielle,
- des actions relevant de l’application de textes de loi ou de documents de planification à portée réglementaire récents, - des actions volontaires, choisies librement par la Commune.
La commune d’Herbeys s’engage à mettre en œuvre à horizon 2026 les actions détaillées dans la Charte ci-jointe.
Après avoir débattu, le Conseil décide :
- d’approuver la Charte d’engagement des communes 2020-2026,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la Charte PCAEM et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibéra- tion.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 41
Objet : Rapport du mandataire de la commune d’Herbeys au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – Exer- cice 2023
Rapporteur : Annick MICHOUD
Rappel du contexte
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale mandataires d’une collectivité dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la diffé- renciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.
Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :
- de renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus,
- pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat,
- de renforcer le contrôle analogue de la SPL, tel que défini par le Code de la Commande Publique et le Code Général des Col- lectivités Territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société, - de s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité.
A cette délibération, sont annexés :
- le rapport 2023 du mandataire de la commune d’Herbeys au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise, - le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2023. Conformément aux disposi- tions de l'article L225-100 du Code du Commerce, l'Assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2024 et a approuvé l'ensemble de ces documents.
Conformément aux dispositions de l'article L1524-5 du CGCT, le Conseil prend acte des éléments transmis par Annick MI- CHOUD, représentante de la collectivité.
Vote : à l’unanimité JL
20
N°2024- 42
Objet : Contribution financière demandée aux communes de résidence en cas de dérogations scolaires Rapporteur Isabelle PATUREL
Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education (loi du 22 juillet 1983, art.23),
vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986,
vu la circulaire n°89-273 du 25 août 1989,
vu la délibération communale du 18 septembre 2023 n°2022-27 fixant le montant de la contribution des communes de rési- dence à compter de la rentrée 2023 à 1 018.50 ¼.
Madame le Maire rappelle que lorsqu’un élève est scolarisé sur le territoire d’une commune autre que celle dans laquelle sa famille est domiciliée, la commune de résidence est tenue, sous certaines conditions, de participer aux dépenses de fonction- nement engagées pour l’accueil de cet enfant conformément à l’article L212-8 du Code de l’Education. L'analyse du compte administratif 2023 et le coût de fonctionnement de l’école a fait apparaître un coût annuel net moyen (hors prix repas et investissements) par enfant scolarisé à Herbeys de 1 026.12 ¼
Sachant que le montant maximum de cette participation ne peut être supérieur au coût moyen de scolarisation d’un élève ef- fectivement supporté par la commune de résidence (CE, 17 juin 1998, Ministère de l’Education nationale, n°169953), il est proposé au Conseil municipal de fixer la participation des communes aux frais de scolarité en cas de dérogation à 1 026.12 ¼ à compter de la rentrée de septembre 2024.
Après délibération, le Conseil à l’unanimité :
- approuve le principe d’une participation financière des communes dont les enfants sont scolarisés à Herbeys, - fixe le montant de celle-ci à 1 026.12 ¼ à compter de la rentrée 2024,
- autorise madame le Maire à signer les conventions avec les collectivités concernées et tous les actes nécessaires à l’exécu- tion de la présente délibération.
Vote : à l’unanimité
N°2024- 43
Objet : Processus régional d’approbation Zone d'accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) Rapporteur : Olivier ULRICH
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du Code de l’Energie ;
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’éner- gies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
Pour mémoire
Coût élève dérogation scolaire dépenses 2023 dépenses 2022
Accès bibliothèque (1/2 fonctionnement) 12 040.33 € 11 108.20 €
Accès MPT (1/2 fonctionnement) 11 868.13 € 15 604.56 €
Ecole maternelle 81 635.46 € 54 780.87 €
Ecole primaires 13 070.94 € 15 232.72 €
Classes regroupées 32 784.21 € 34 466.62 €
Assurance (1/2 assurance rc + agents ecole) 15 075.61 € 11 420.19 €
Stade, tennis skate park 3 759.79 € 4 365.54 €
contrat entretien et collecte déchets (1/2 f) 244.80 € 477.75 €
spectacles 850.00 € 2 457.50 €
ATSEM remplacement 0.00 € 15 112.67 €
NAP (nettoyage) 1 058.37 € 2 026.61 €
Nombre élèves rentrée 2023 168 164
coût moyen par élève 1 026.12 € 1 018.62 €
Coût fonctionnement hors restauration garderie et restauration 21
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’im- planter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première con- certation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des poten- tiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux éner- gies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;
Le rapporteur fait le bilan de la réflexion des élus :
- les membres du Conseil municipal souhaitent maintenir le caractère rural de la Commune, - les membres du Conseil municipal souhaitent réserver les espaces à l’agriculture, - les membres du Conseil municipal souhaitent préserver les espaces naturels et la biodiversité qu’ils abritent, - les membres du Conseil municipal souhaitent préserver le patrimoine paysager de la commune située à l’est du plateau de Champagnier et dont les coteaux sont visibles de loin,
- dans ce souci de préservation beaucoup de zones agricoles sont classées au PLUi en agricole stricte interdisant de fait toute construction et les rendant incompatibles avec des ZAEnR,
- si des projets de production d’énergies renouvelables se présentent ils pourront tout de même être acceptés s’ils entrent dans les critères énoncés ci-dessus.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
- la Commune ne souhaite pas proposer de ZAEnR sur son territoire.
Le rapporteur propose donc au Conseil d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAEnR sur sa Commune.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa Commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations ter- restres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes. Le Maire est en charge de la transmission de la présente délibération :
- à M. le Préfet ;
- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; - à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;
- à M. le Président du Syndicat mixte du SCoT (si dans un SCoT).
Vote : à l’unanimité
Fin de séance : 20h15
QUESTIONS DIVERSES :
·Intervention d’ Antoine FONTAINE, porte-parole des résidents de la Fontaine d’Anaïs. Il souligne la dangerosité de la sortie de l’impasse d’Anaïs sur la route d’Uriage. Cela est dû au stationnement des véhicules le long de la route d’Uriage, devant la Fontaine d’Anaïs, et au fait que les véhicules arrivent trop vite. En effet, le ralentisseur placé trop loin permet aux véhicules de ré-accélerer et d’arriver trop vite sur ce secteur. Il estime donc qu’il y a un réel sujet de sécurité routière et un très fort risque d’accident. Il suggère de mettre un panneau de stationnement interdit, avec un marquage au sol, ou bien des jardinières pour condamner la zone. Cela sera étudié en réunion d’élu et en concertation avec les services de la Métro qui a compétence sur la voirie pour voir quelle réponse il est possible d’apporter.
·Emplacement taxi.
·La Commune créera un emplacement taxi.
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