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Déliberation - 24 convention avec le departement de la Loire pour lamenagement de la rue du Velay
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 24 convention avec le departement de la Loire pour lamenagement de la rue du Velay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 MARS 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-02-24 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 18 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 7
Votes : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre mars deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à CHAVANA Jean Luc ORIOL Jessica procuration à RAYMOND Jonathan
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
BESSON Hélène procuration à THOUMY Denis
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
CROZET Hélène procuration à MANDON Geneviève
BASTY Cécile procuration à EBOLI Laure
Absents excusés :
Secrétaire : EBOLI Laure
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OBJET : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU VELAY
Monsieur le maire expose qu’en vue de la réalisation des aménagements destinés à améliorer la sécurité des usagers de la RD22 (rue du Velay) en coordination avec les services du Département de la Loire, gestionnaire de cette voirie, il convient de signer une convention entre les deux collectivités.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention et AUTORISE le maire à la signer.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 mars 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX