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Arrêté - 24 07 08 garelli
Arrêté - 25 08 36 c4tp
Arrêté - 25 07 25 octo fiber
Arrêté - 25 07 37 nardelli
Arrêté - 25 08 39 luca construction
Arrêté - 25 07 38 nardelli
Arrêté - 25 07 08 compagnie du schpountz
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 08 compagnie du schpountz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
|
VILLE
DE
Reçu
en préféciure le 22/07/2025
K
é
a
“5 | LA TRINITÉ
Publiéle ID : 006-210601498-20250722-ARPM_250708-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
l’article
L.2122-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants, Vu
la Loi
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les titres
III et VII,
Vu
l’arrêté
municipal
n° 04.02.15
en
date
du
24
février
2004
relatif à La lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
1° juillet
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Eté
- Automne
2025
».
Vu
la demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: Médiathèque
les 4 chemins,
Direction
de
la Culture
Lorène
CLAUDEL,
Directrice
du
Service
de
l’Action
Culturelle
Julie
MILONE,
Chargée
de
l'Action
Culturelle
Æ
: 04
93
27
20
27
OBJET :
Spectacles
« La
Tournée
du
Rire
» et « Pagnol,
la fabuleuse
histoire
»
LIEU
: Jardin
Tagnati
DATES :
Vendredi
25 et samedi 26
juillet 2025
à partir de
20
h 00
PRODUITS
PAR
: Marco
Paolo
Compagnie
du
Schpountz
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
la voie
publique
lors des
manifestations, Considérant
l’obligation
de procéder
à la mise
en place
de
protections
spécifiques
sur l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
spectacles
organisés
par
la commune
de
La
Trinité
(service
de
l'Action
Culturelle),
l’utilisation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit:
- Le
jardin
Tagnati
sera
réservé
du
vendredi
25 juillet
2025
à partir
de
08
h 00 jusqu’au
samedi
26
juillet 2025
à 23
h 30.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ET
- Afin
de
faciliter
l'installation
de
la
manifestation,
3
places
de
stationneiL!2
:006:210601488-20250722
ARPM _250708-AR
les équipes
artistique
et technique,
côté
droit
sens
montant
de
la deuxième
partie
de
l’allée Albert
Sclavo,
longeant
la
place
Jean
Moulin,
du
vendredi
25
juillet
2025
à 08
h
00
jusqu’au
samedi
26
juillet 2025
à 23
h 30.
- Les stands
seront
remballés
dès
La fin des spectacles
et le public
évacuera
le site sans délai
à partir
de cet instant. Pour
le vendredi
25
juillet 2025,
Le
public
pourra
découvrir« La
Tournée
du
Rire
», mêlant
mentalisme,
humour,
hypnose
et imitation.
Le
spectacle
durera
02
h 00.
Des
personnels
armés
de
la police
municipale
seront
affectés
à la sécurisation
des
lieux.
Pour
le samedi
26 juillet 2025,
Le
public
pourra
découvrir
« Pagnol,
la Fabuleuse
Histoire
»,
une
création
originale
programmée
à
l’occasion
des
130
ans
de
la
naissance
de
Marcel
Pagnol,
retraçant
sa vie
et son
œuvre.
Le spectacle
durera
01
h 30.
Des agents
de sécurité seront affectés à la sécurisation
des
lieux.
Les
deux
spectacles
sont
produits
par
Marco
Paolo
et
présentés
par
la Compagnie
du
Schpountz.
L'accueil du
public sera
réalisé à partir de
l’accès principal du
Jardin
Tagnati
sur le boulevard
François
Suarez
à partir de
19
h 00.
Article
2/ Des
commerçants
ambulants
seront
autorisés
à exercer
lors
de
ces
manifestations
et des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à
régler
pour
un
montant
individuel
de
20,00
€
auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
la
commune.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront
fourni
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
avant
la manifestation.
Ils feront
leurs
affaires
de tous
dommages
aux tiers et recours
de ceux-ci
relatifs
à leurs
installations
et de
leurs
activités.
À l'issue
de
la manifestation,
ils sont
informés
qu’ils
devront
laisser
les lieux dans
l'état de
propreté
initial. Si Les lieux ne sont
pas
laissés
nets
et propres
de tous
déchets
ou
matériaux,
les frais de
nettoyage
seront
réclamés
à l'organisateur.
Article
3/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
boissons
à emporter
ou
à consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
Les
bouteilles
en
verre
sont
interdites
et
les
capuchons
seront
retirés
des
bouteilles
en
plastique
lors
de
la
vente.
Les
commerçants
seront
avisés
en
amont
de
la manifestation.
Article
4/
Des
panneaux
conformes
à
la signalisation
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
la
manifestation.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Article
5/ Afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« Urgence
Attentat
»,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le
dispositif,
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le122/07/2025
Publié le
"
ID
:.006-210601498-20250722-ARPM_250708-AR
Article 6/ Pour des raisons de sécurité, d'urgence
ou
pour assurer
le bo
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d'assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7/
Cet
arrêté
prend
effet
à la
date
de
signature.
Il sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
wwwvilledelatrinite.fr.
Article
8/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
le
service
de
l'Action
Culturelle
représenté
par
madame
Lorène
CLAUDEL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
8 JUIL. 2025
Fait
à La Trinité,
le
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3 sur
3