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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12+Procès+verbal+du+CM+du+05.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
5 DECEMBRE 2024 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (lere adjointe) M Guillaume
CHAVAREN (2eme adjoint) Mme Lucie DESCHAMPS (3ère Adjoint), M. André DERORY (conseiller
délégué), M Patrick CHARLES (conseiller municipal), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal), Mme
Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale),
EXCUSE(S) : M Pierre Henri DECOMBE qui donne pouvoir à Lucie DSCHAMPS ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Audrey BESSAY
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
1) POINT FINANCEMENT PROSECTIVE FINANCIERE SUR 4 ANS :
Deux prospectives financières ont été réalisées par la trésorerie d’une part et Loire Forez d'autre part. En ressort une analyse précise notamment sur le budget de fonctionnement en augmentation : il faut pouvoir le réduire pour retrouver de la capacité d'autofinancement avec (objectif en dessous des 300 000€/an). Les investissements sont soutenus par la réalisation du projet phare (rénovation de l’école). A l'issue de cette analyse le conseil municipal doit se prononcer sur un plan d’action pour le budget 2025 selon plusieurs hypothèses.
| 2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS PART FIXE NOMBRE MANI- MONTANT
FESTATIONS
le comité des fêtes 100 5 350
L'amicale des pompiers 100 3 250
Espérance 100 5 350
La Chasse 100 2 200
ACBM 100 3 250
les boules du cercle 100 1 150
football club 100 1 150
les classes 100 1 150
les classards 100 5 350
le sou des école 100 2 200
La Fnaca 100 0 100
Le club de l'amitié 100 1 150
St Martin et Patrimoine 100 0 100
Le club des jeunes 100 1 150
La chorale 100 2 200
Page 1 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan fat ppCa
Familles rurales 100 0 100
100 St Georges de France 100 | Le)
DECISION : Le conseil municipal valide la répartition des subventions pour un total de 3300€
3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MICRO-CRECHE :
La micro-crèche est dans une situation financière critique : Une aide financière à hauteur de 10000€ sous la forme suivante est proposé :
5000€ de subventions exceptionnelles
5000€ de prêt à taux 0.
DECISION : M Patrick CHARLES et M Guillaume CHAVAREN ne prennent pas part au vote. Les autres membres du conseil municipal votent favorablement à l'unanimité.
4) TARIF SALLES 2025 ET NOUVELLE CONVENTION SALLE DES FETES :
Proposition d'augmentation des tarifs de 30€ et de préciser « don du sang » sur la ligne des conférences et AG.
Monsieur Patrick CHARLES présente le projet de mise à jour de la convention
DECISION : le conseil municipal valide à l'unanimité les nouveaux tarifs et la nouvelle convention.
Location salle des fêtes
HABITANT NON HABITANT
Apéritif 250 330
Conférence 130 210
Assemblée Générale 130 210
Théâtre 280 360
Concours de belote 280 360
Loto 280 360
Tripes 280 360
Soirée privée 250 330
Assemblée générale avec repas 250 330
Bal 280 360
Thé dansant 280 360
Forfait gym 250 € soit 7 € la séance
La boite à Chansons 7€ la séance
Forfait vaisselle 20 € pour 50 couverts 20 € pour 50 couverts
Forfait vaisselle association 20 € pour 50 couverts 70 € pour SN couverts
Casse vaisselle ou perte 2 € pièce
Caution 500 € 500 €
Don du sang 130 €
Location salle de réunion :
REPAS VIN HONNEUR
Salle Méchin 40 25
Salle des Ainés/du cercle 50 25
Salle des Ainés avec la salle des 60 25 boules (location en priorité de la
salle des Ainés)
LEE CAE Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 5) VALIDATION NOUVEAU PRESTATAIRE CENTRE DE LOISIRS :
Suite à l'arrêt de gestion du centre de loisirs Les petits montagnards par l'association locale Famille Rurale de Chaimazel Jeansagnière, l'association départementale de la fédération famille Rurale prendrais la suite au 01 janvier 2025.
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité
6) ENVELOPPE DE SOLIDARITE ET AMENDE DE POLICE 2025
Le conseil municipal souhaite solliciter l'enveloppe de solidarité pour financer un projet global comprenant la restauration des abats sons de l'église, la réalisation d'une fresque et refaire les bandes blanches dans l’agglomération à hauteur 12232€. Un financement complémentaire sera demandé à Loire Forez, ainsi le reste à charge pour la commune serait de 2447€.
De plus la commune souhaite solliciter l'amende de police pour financer la modification d'un virage dangereux sur la route de Vaux.
DECISION : Le conseil municipal sollicite une subvention amende de police et une subvention sur l'enveloppe de solidarité :
7) DEVIS CHANGEMENT NOM DE DOMAINE
Suite au changement de prestataire téléphonie et internet, la boite mail Orange de la MAIRIE
ne va plus être fonctionnel : Le nom de domaine doit être modifié.
DECISION : Le conseil municipal valide le devis d'INFORMA pour 227.16 € TTC
8) VALIDATION MODIFICATION STAUTS LFA
Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts de Loire Forez Agglomération, 7 points ont
été modifiés.
DECISION : Le conseil municipal valide les nouveaux statuts
9) MISE EN DEMEURE SGC MONTBRISON
La commune de Montbrison met en demeure la commune de Saint Georges en Couzan de
payer la somme de 1133.39 € relative à la scolarisation d’un enfant sur leur commune
habitant sur St Georges en Couzan. Aucune dérogation n'a été signée.
DECISION : Le conseil municipal reste sur sa position et ne souhaite pas payer
Page 3 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 10)QUESTIONS DIVERSES :
A) Covoiturage : Financement de l’indentification de la place de covoiturage par Loire Forez sur le parking du terrain communal.
B) Aménagement du futur lotissement
Proposition de faire un permis d'aménager modificatif pour optimiser l'exploitation des sols
C) Redevance Ordures Ménagères 1898 € forte augmentation
D) PLU)i à 87 : Présentation de la version 0
Le secrétaire de séance Le Maire.
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