Procès Verbal - PV+du+2016+06+

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Procès Verbal - PV+du+2016+06+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2016+06+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, 1/5

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de LESPARRE

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Le 02 juin 2016 à 18 Heures 30

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le vingt-cinq mai deux mmille seize s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le deux juin deux mille seize à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, ALRIVIE, BERNARD, PHILIPPE, LETALLE, Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER, ROBAUT.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Patrick PERRIER

Date de la convocation : 25 mai 2016

Élection du secrétaire : Madame Sylvie CLÉMENCEAU est élue secrétaire de séance L’ordre du jour est ensuite abordé :

1 1. . A Ad do op pt ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s v ve er rb ba al l d de e l la a p pr ré éc cé éd de en nc ce e s sé éa an nc ce e, , 2 2. . D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n s su ur r l le e S Sc ch hé ém ma a D Dé ép pa ar rt te em me en nt ta al l d de e c co oo op pé ér ra at ti io on n 3 3. . P Po oi in nt t s su ur r l l’ ’a av va an nc ce em me en nt t d de e l la a d dé ém ma ar rc ch he e d de e c cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un ne e c co om mm mu un ne e n no ou uv ve el ll le e 4 4. . D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n p po or rt ta an nt t s su ur r l la a g ge es st ti io on n d de es s p po ou ub be el ll le es s d da an ns s l le es s r ru ue es s 5 5. . A Ar rr rê êt té é c co on nc ce er rn na an nt t l le es s r ro ou ut te es s s so ou ui il ll lé ée es s p pa ar r l le es s t tr ra ac ct te eu ur rs s 6 6. . A Ac cc co om mp pa ag gn ne em me en nt t à à l la a g ge es st ti io on n d de es s a ar rc ch hi iv ve es s 7 7. . A Ad dh hé és si io on n à à S SO OL LI IH HA A

8 8. . C Co on nv ve en nt ti io on n c co on nc ce er rn na an nt t l le e r re em mb bo ou ur rs se em me en nt t d de es s f fr ra ai is s d de e s se ec cr ré ét ta ar ri ia at t d du u S S. .I I. .V V. .O O. .M M. . à à l la a c co om mm mu un ne e d de e S Sa ai in nt t Y Yz za an ns s d de e M Mé éd do oc c 9 9. . D De em ma an nd de es s d de e s su ub bv ve en nt ti io on ns s

1 10 0. . F Fê êt te e d du u v vi il ll la ag ge e, , d de es s é éc co ol le es s e et t d de es s V Vi in ni ic cu ul lt tu ur re el ll le es s 1 11 1. . I In nf fo or rm ma at ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

1 12 2. . Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s. .

M Mo on ns si ie eu ur r S Se eg gu un nd do o C CI IM MB BR RO ON N, , M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e e et t r re em me er rc ci ie e l le es s m me em mb br re es s d du u c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l. .d de e l le eu ur r r ré ég gu ul la ar ri it té é e et t p pr ré és se en nt te e l le es s e ex xc cu us se es s d de es s m me em mb br re es s e em mp pê êc ch hé és s, , c co on ns st ta at te e q qu ue e l le e q qu uo or ru um m e es st t a at tt te ei in nt t e et t o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e. .

A Avant d’aborder les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il accepte de traiter au cours de cette séance la question concernant la convention entre la commune et le SIVOM concernant le remboursement des frais de secrétariat à la commune. Le conseil accepte à l’unanimité.

2016-06-02-1- Adoption du Procès-Verbal des deux séances précédentes : Les comptes rendus de la réunion du 06 avril et 02 juin 2016 n’appellent aucune observation particulière. Le conseil municipal adopte ceux-ci à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions à l'ordre du jour :

2016-06-02-2. Délibération sur le Schéma Départemental de coopération intercommunale : Par arrêté préfectoral en date du 12 avril, le préfet a validé le projet de périmètre d’une nouvelle Communauté de Commune incluant les CDC actuelles de Cœur Médoc et de Centre Médoc. Les communes et les CDC concernées ont 75 jours pour donner un avis sur ce projet.2/5

Monsieur le Maire expose la délibération suivante :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le projet du SDCI notifié aux Collectivités le 21 octobre 2015 proposant la fusion de la Communauté de Communes Centre Médoc, Communauté de Communes Cœur Médoc, Communauté de Communes la MEDULIENNE.

Vu les délibérations des Communes membres des Communautés de Communes rejetant en l’état le projet de schéma ;

Vu les délibérations des Conseils Communautaires Centre Médoc en date du 10 décembre 2015 et Cœur Médoc en date du 14 décembre 2015 rejetant en l’état le projet de schéma ; Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 10 ;

Vu l’arrêté du 12 avril 2016 notifié le 13 avril 2016 arrêtant le projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Centre Médoc et la Communauté de Communes Cœur Médoc, qui constituera une Communauté de Communes de 19 Communes.

Considérant que la Communauté de Communes Centre Médoc n’est pas concernée par le seuil de population de 15 000 habitants au-delà duquel la loi NOTRE n’impose pas de fusion, Considérant l’absence d’études d’impacts et de prospectives financières consécutives à la fusion, de fortes inquiétudes persistent sur le risque de fragilité financière du futur EPCI. En effet,

Quelles seront les implications fiscales des évolutions de périmètre : Taux CFE après fusion : absence de calcul du taux moyen de CFE pondéré Taux des taxes ménages après fusion : quelle méthode de calcul pour le taux moyen pondéré de TH, FB, FNB. Quelles incidences de la pression fiscale sur le territoire ? Les écarts de taux de fiscalité sur l’habitation et le foncier non bâti sont importants en raison de l’introduction par la Communauté de Communes Cœur Médoc de la fiscalité mixte avant la réforme de Taxe Professionnelle Unique.

De ce fait, la Communauté de Communes Cœur Médoc vote, en sus, la Taxe sur le Foncier Bâti. Le lissage lié à la fusion doit être calculé pour limiter les répercussions d’augmentation de l’impôt sur la population de la Communauté de Communes Centre Médoc déjà fragilisée. Quelles seront les implications financières des évolutions de périmètre : Compétences du nouvel EPCI et attributions de compensation, problématique de la rétrocession de compétences auprès des Communes ?

Quelle sera la dotation d’intercommunalité après fusion compte tenu des baisses drastiques que nous subissons depuis 2013 ?

Quel sera le CIF après fusion considérant qu’il n’est pas rare que ce coefficient subisse une baisse dès la deuxième année de fusion ?

Quels seront les critères d’éligibilité du FPIC du futur EPCI dans la mesure où Centre Médoc est contributeur à hauteur de 166 303€ et Cœur Médoc est bénéficiaire à hauteur de 284 564€ ? Considérant que la recomposition du Conseil Communautaire issue de la fusion porterait atteinte à l’élection des Conseillers Communautaires élus au suffrage universel direct de 2014, Considérant que nous sommes favorables à une construction progressive du territoire mais que ce délai contraint nous impose une « marche forcée » qui implique une harmonisation conséquente en termes de compétences, de fiscalité, de ressources humaines, de logistique et de gouvernance, Considérant l’importance d’un temps nécessaire pour mener à bien les rapprochements afin de mieux prendre en compte des décisions fondées et pérennes, gage de réussite du projet de fusion, Considérant la nécessité d’adapter le calendrier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Rejette par principe l’arrêté de projet de périmètre de fusion au 01 janvier 2017 - Propose de différer l’extension de périmètre aux prochains renouvellements des Conseils Municipaux et Communautaires.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2016-06-02-3. Point sur l’avancement de la démarche de création d’une commune nouvelle. Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’une présentation particulière, tous les conseillers étant impliqués dans les réunions de préparation du dossier pour présentation à la population dans les réunions publiques du 8 et 9 juin avant sa consultation le 19 juin.3/5

2016-06-02-4. Délibération portant sur la gestion des poubelles dans les rues Comme chacun peut le constater, il y a de plus en plus souvent des poubelles qui restent au bord des rues, sur les trottoirs, voire sur la route en dehors des jours de collecte. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre un arrêté d’interdiction de laisser les poubelles dans les rues en dehors des jours de collecte, avec possibilité de contravention de deuxième classe en cas de non-respect de l’arrêté.

Rappel de la législation :

Jeter ou abandonner ses déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Par ailleurs, vous n'avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

Deux cas peuvent se présenter :

Abandon d'ordures : (c'est le cas des dépôts sauvages dans la nature) Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de : •68 € Si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

•180 € Au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À savoir : Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Non-respect des conditions de collecte des déchets

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

•35 € Si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

•75 € Au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels). Cet arrêté pourra s’appuyer sur le pouvoir de police du Maire en matière de risques sanitaires, en matière de risques dans la circulation sur la voie publique ainsi que sur les effets négatifs en termes d’environnement paysager de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire de prendre un arrêté dans ce sens. Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2016-06-02-5. Arrêté concernant les routes souillées par les tracteurs. Monsieur le Maire rappelle la loi :

Le Maire dispose de pouvoirs de police l’autorisant à restreindre et à réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa commune (art. L. 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, CGCT).

L’article R 116-2-4° du code de la voirie routière prévoit que les personnes ayant laissé écouler, répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public, seront punies d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La présence de boue pourra être pénalement sanctionnée si aucun nettoyage n’est effectué par l’agriculteur. Il est donc également indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant la durée des chantiers.

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté a déjà fait l’objet d’une réglementation concernant ces nuisances routières et qu’il sera mis en application par verbalisation aux contrevenants. Vote ; Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2016-06-02-6. Accompagnement à la gestion des archives

La loi du 15 juillet 2015 relative aux archives modifie les textes régissant les archives publiques. La communication immédiate devient la règle, mise à part certaines dérogations.4/5

Pour aider à la gestion de ce domaine complexe, le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde a mis en place un service d’accompagnement des communes. Celui-ci passe par une visite et un diagnostic préalable gratuit, et peut se poursuivre par trois types de prestations :

- Mise en œuvre des procédures légales,

- Traitement des archives,

- Conseil et formation des agents.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à faire faire la visite et le diagnostic gratuit à l’issue duquel une estimation des coûts des prestations sera proposée pour l’année prochaine. Le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés accepte cette proposition. Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2016-06-02-7. Adhésion à SOLIHA

L’ancien PACT Habitat Gironde a changé de statut et de nom et devient Solidaires pour l’Habitat (SOLIHA).

Organisme semi public, son pôle habitat intervient dans l’assistance au montage des dossiers de rénovation des habitations privées ou des collectivités, notamment dans le cadre du suivi PST, MOUS insalubrité, etc.

Il anime l’OPAH en cours de mise en place par la CDC

Son service bâtiment et réhabilitation peut assurer une mission d’études de faisabilité, d’assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités et des missions de maîtrise d’œuvre. La prospection de logements dans le parc privé ou public, la négociation en vue de l’acquisition, l’accueil des propriétaires et des locataires…

En partenariat avec l’ADEME, il assure des missions d’information et des permanences « Energie, et économie d’eau », etc.

La cotisation annuelle pour bénéficier de ces services est de 130,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide d’accepter cette adhésion, avec effet en 2017.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2016-06-02-8. Convention concernant le remboursement des frais de secrétariat du S.I.V.O.M. à la commune de Saint Yzans de Médoc.

Le secrétariat du S.I.V.O.M. est installé à la Mairie de Saint Yzans de Médoc. Aussi, afin de dédommager la commune de Saint Yzans des frais qu’elle assume pour le secrétariat du S.I.V.O.M., il est nécessaire de conclure une convention entre les deux parties afin de justifier cette recette auprès de la Trésorerie de Lesparre Médoc.

Le Conseil après délibération donne pourvoir à Monsieur le Maire de signer cette convention et fixer pour la totalité des prestations d’une somme forfaitaire à hauteur de 2 000,00 € par année. Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2016-06-02-9. Demandes de subventions :

Union Touristique du Médoc (UTM) :

La cotisation demandée est de 200 € pour que les atouts touristiques de la commune soient valorisés sur les documents et notamment le site de l’U.T.M.

Après délibération le Conseil refuse cette cotisation et envisage de se rapprocher de la CDC. IDDAC :

L’IDDAC nous propose une adhésion de 150 € annuelle permettant de bénéficier de ses services :

- Aide technique, Service info presse, Formation, Ressources numériques, Ingénierie culturelle (assistance à maîtrise d’ouvrage, conseil orientation…)

Le conseil est invité à se prononcer sur l'opportunité de ces adhésions. Après délibération le Conseil refuse cette proposition.

2016-06-02-10. Fête du village, des écoles et des Viniculturelles Point sur le programme et la préparation des Viniculturelles.

La kermesse des Écoles se déroulera le 01/07/2016 à la salle des fêtes de Couquèques.5/5

Fête du village sera organisée le 2/07/2016 et suivi d’un vide grenier le 03/07/2016.

2016-06-02-11. Informations diverses

• L’arrêt de travail de Dominique LE CAROUR se poursuit jusqu’au13/06/2016 • Proposition de location avec un possible locataire du logement de la rue de Rigon en échange des travaux qu’il pourrait réaliser lui-même. Rencontre prévue avec le Maire le 04/06/2016 • Avis des domaines sur la valeur du terrain B 305 appartenant à Jean-Pierre ROGER (entre l’église et le terrain communal de l’atelier) estimé à 15 000 euros. • Compteurs Linky.

• Suivant les possibilités qu’offre la conjoncture économique actuelle, le conseil propose de renégocier les 2 emprunts en cours de paiement de la commune : - 1- pour un solde au 06/01/2017 = 31 867.18 €

- 2- pour un solde au 15/02/2017 = 46 096.27 €

2016-06-02-12. Questions diverses

Karine LETALLE :

Demande que soient enlevées les ronces dépassant sur la chaussée rue de COULEYS. Stéphanie FRÈCHE :

Demande de barrières et de grills pour la kermesse des écoles pour le vendredi 1er juillet 2016.

Demande que pour les personnes qui se garent derrière l’église et qui se raccordent au réseau public électrique puissent bénéficier de ce service moyennant finances et demande également de prévoir de prendre une délibération pour fixer les tarifs.

Info : le tracteur sera opérationnel le 3 juin 2016 (après réparations). Il serait intéressant de prévoir de le remplacer puis qu’il devient trop vieux.

Eric ROBAUT :

Fossé en bas de COULEYS : il est proposé de mettre en place une réunion de la commission des routes.

Guy DURAND SAINT OMER :

Gestion de l’atelier des services techniques : le binôme créé avec Stéphanie pour gérer les employés communaux et nettoyer l’atelier (ceci afin de diriger l’atelier et les employés techniques communaux)

Cécile ALRIVIE :

Bulletin Municipal – Réunion le 14 juin.

Demande pour travaux de l’ancienne poste de contacter l’entreprise GESSEY en attente de devis (afin de terminer les travaux à l’ancienne poste et demande que l’entreprise GESSEY nous envoie des devis)

Teresa BERNARD :

Suite à l’occupation de la rue de LAMENA par les vignobles BOUEY concernant leur mise en bouteilles, Madame Teresa BERNARD évoque la question de l’occupation du domaine public et de la facturation à l’entreprise qui en découlerait. Le Conseil répond négativement à l’unanimité. Gisèle PHILIPPE :

Madame Gisèle PHILIPPE demande à ce que le kiosque placé devant la Mairie soit mis à un autre endroit. Il sera bon de contacter Madame Vanessa CARAT à l’origine de cette installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.