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Procès Verbal - PV06072023?t=1743519649 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV06072023?t=1743519649)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six juillet à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 30 juin 2023 Conseillers présents : 13

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Tanguy Laithier a donné procuration à Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Adrien Roland est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Créance admission en non-valeur : budget eau,

2. Branchement au réseau d’eau potable du bâtiment agricole rue de Nangein,

3. Contrat d’entretien des installations de production de chaleur et climatisation du groupe

scolaire et périscolaire,

4. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Fonds d’aide aux accédants à la

propriété en difficulté (FAAD),

5. Acquisition d’une balayeuse en commun avec la commune de Maisons du Bois-

Lièvremont,

6. Emprunt bancaire pour l’acquisition d’un immeuble commercial,

7. Servitudes relatives à l’acquisition d’un immeuble commercial,

8. Tarification de l’accueil de loisirs pour septembre 2023,

9. Subventions communales aux associations,

10. Travaux de reboisement pour les parcelles forestières 18 et 20,

11. Droit de préférence : parcelle forestière cadastrée section A n° 37,

12. Droit de préemption urbain : terrain à bâtir sis le Village Haut,

13. Questions diverses.1. CREANCE ADMISSION EN NON-VALEUR : BUDGET EAU DE-050-2023 Considérant que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée délibérante

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal la liste des créances irrécouvrables pour le budget eau :

Date prise

en charge

Date

prescription

Nom du redevable Montant Motif de la présentation

26.11.2019 27.12.2023 Bourgeois Jeannine 0,60 € Inférieur seuil poursuite 18.12.2020 08.02.2025 Frot Claudine 0,10 € Inférieur seuil poursuite 26.11.2019 23.09.2024 Karatas David 8,67 € Inférieur seuil poursuite 27.12.2022 27.12.2026 Jacquet Léa 0,56 € Inférieur seuil poursuite 27.12.2022 27.12.2026 Jacquet Léa 2,25 € Inférieur seuil poursuite 26.11.2019 13.02.2024 Monnin Henri 0,01 € Inférieur seuil poursuite 26.11.2019 18.12.2023 Maugain Renée 0,20 € Inférieur seuil poursuite 26.11.2019 12.02.2027 Roche Gérard 3,00 € Inférieur seuil poursuite 26.11.2019 13.02.2024 Sire Michèle 0,57 € Inférieur seuil poursuite

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur pour un montant global de 15,96 € sur le budget eau.

2. BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE DU BATIMENT AGRICOLE RUE DE NANGEIN DE-051-2023 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’à la suite des travaux réalisés par la Communauté de Communes de Montbenoit pour alimenter le stade de biathlon, il y a lieu de reprendre le branchement du bâtiment agricole rue de Nangein.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des devis pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte de réaliser l’ensemble de ces travaux et de les confier à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant global de 1 478,90 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR ET CLIMATISATION DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-052-2023 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de l’entreprise FCDE SARL d’Orchamps-Vennes pour l’entretien des installations de production de chaleur et climatisation du groupe scolaire et périscolaire.

L’entretien annuel associé à la maintenance préventive permet de réduire la probabilité de défaillance d’un bien ou la dégradation d’un service rendu et d’éviter les consommations anormales d’énergie. Elle doit permettre d’éviter les défaillances des équipements en cours d’utilisation.

La maintenance annuelle comprend l’entretien des chaudières, le ramonage, le cahier de chaufferie, le contrôle régulation, la VMC Aldes, la visite semestrielle.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de donner pouvoir au Maire pour retirer l’entreprise de son choix pour la réalisation de la prestation d’entretien des installations de production de chaleur et climatisation du groupe scolaire et périscolaire et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce contrat.4. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD) DE-053-2023 Le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif d’aider toutes personnes en difficulté, à accéder à un logement décent et à s’y maintenir. Le FAAD soutient les accédants à la propriété en difficultés dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social assuré par les travailleurs sociaux de la CAF du Doubs et, le cas échéant, par une aide financière. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière du Département et par les participations volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d’allocations familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD.

Après en avoir délibéré, par 12 voix contre, 1 contre et 2 abstentions, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

5. ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE EN COMMUN AVEC LA COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT DE-054-2023 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de Maisons du Bois- Lièvremont a acheté en 2017 une balayeuse.

L’utilisation de ce matériel a été mise en commun avec la Commune d’Arçon sous contrepartie que la Commune d’Arçon règle la moitié de la valeur de ce bien à la Commune de Maisons du Bois-Lièvremont.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité, le Conseil municipal : - décide l’acquisition en commun de la balayeuse pour un montant de 4 100 €, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités de la mise en commun de la balayeuse et tout document relatif à ce dossier.

6. EMPRUNT BANCAIRE POUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE COMMERCIAL DE-055-2023

Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt pour l’acquisition d’un immeuble commercial.

Au vu du tableau d’analyse des offres présentées, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, donc les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du capital emprunté : 220 000 €

 Durée d’amortissement : 15 ans

 Taux fixe : 3,99 %

 Montant total des intérêts : 66 932,10 €

 Mode d’amortissement : amortissement en capital constant

 Montant des frais de dossier : 260 €

 Périodicité retenue : trimestrielle.

Le Conseil municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.

7. SERVITUDES RELATIVES A L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE COMMERCIAL DE-056-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des servitudes relatives à l’acquisition d’un immeuble commercial :

I. Servitude de canalisations réciproque

Servitude de canalisations réciproque à créer sur le bien cadastré section AB n° 177 au profit du bien cadastré section AB n° 178.Servitude de canalisations réciproque à créer sur le bien cadastré section AB n° 178 au profit du bien cadastré section AB n° 177.

A titre d’accessoire nécessaire à l’usage de cette servitude de canalisation, le propriétaire du fonds dominant bénéficie d’un droit de passage (emplacement à définir) afin d’effectuer ou de faire effectuer tous les ouvrages nécessaires, toutes les vérifications utiles ainsi que tous les travaux d’entretien, de réparation ou de reconstruction de toute ou partie de la ou des canalisations.

Ce droit de passage pourra être exercé à pied ou avec tout engin nécessaire.

Tout aménagement de cette servitude ne pourra intervenir que d’un commun accord entre les propriétaires des deux fonds concernés.

Notamment, il ne pourra être édifié aucune construction ni effectué aucune plantation sur le tracé de ladite servitude.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité de part ni d’autre.

II. Servitude de passage

Servitude de passage à créer sur le bien cadastré section AB n° 178 au profit du bien cadastré section AB n° 177.

Le droit de passage concédé à titre de servitude réelle, perpétuelle et gratuite s’exercera à l’endroit le moins dommageable pour le fonds servant c’est-à-dire sur une bande de terrain matérialisée sous pointillés orange au plan établi par le cabinet BETTINELLI-GRAPPE géomètre expert à MORTEAU.

Le droit de passage pourra être exercé en tout temps et à toute heure, sans aucune restriction, par le propriétaire du fonds dominant, les membres de sa famille, ses invités et visiteurs, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions, par les propriétaires successifs du fonds dominant. Ce droit de passage pourra s’exercer à pied, avec ou sans animaux, avec ou sans véhicules à moteur ou non, sans aucune limitation, et pour tous les besoins actuels et futurs d’habitation et d’exploitation, quels qu’ils soient, du fonds.

Tous les frais d’établissement du passage, y compris les revêtements ou empiètements nécessaires, de son entretien ou de sa réparation sont à la charge du propriétaire du fonds dominant.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité de part ni d’autre.

III. Servitude de tour d’échelle

Servitude de tour d’échelle à créer sur le bien cadastré section AB n° 178 au profit du bien cadastré section AB n° 177.

Pour permettre au propriétaire du fonds dominant d’entretenir, de réparer et, le cas échéant, de reconstruire les bâtiments édifiés lui appartenant le long de la ligne séparant sa propriété de celle du propriétaire du fonds servant, ce dernier concède, en faveur du fonds du propriétaire du fonds dominant et à titre de servitude perpétuelle, un droit de tour d’échelle sur sa parcelle de terrain.

De convention expresse, cette servitude de tour d’échelle qui comprend également la reconstruction des bâtiments, est limitée, quant à son étendue, à une bande de terrain de deux mètres de large, contiguë et parallèle à la ligne séparative des deux fonds, depuis la voie publique jusqu’à la distance de deux mètres mesurée à partir de la fin des bâtiments édifiés par le propriétaire du fonds dominant.

Lors de l’utilisation de ce tour d’échelle, il appartiendra au propriétaire du fonds dominant de procéder, à ses seuls frais, à l’enlèvement de la partie nécessaire à l’exercice de celui-ci, de la clôture existante entre la voie publique et le terrain du propriétaire du fonds servant, et à sa remise en place aussitôt la fin de l’exécution des travaux.

Il lui appartiendra également de fermer chaque soir l’accès à ce tour d’échelle de telle sorte qu’il ne soit pas possible de pénétrer durant la nuit sur le fonds servant.

Tout aménagement de cette servitude ne pourra intervenir que d’un commun accord entre les propriétaires des deux fonds concernés.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité de part ni d’autre.Condition particulière

A titre de condition particulière, l’acquéreur s’engage à condamner la fenêtre présente entre les points I et J figurant sur le plan ci-annexé.

Après avoir entendu lecture de toutes les servitudes relatives à l’acquisition d’un immeuble commercial, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ensemble des servitudes et condition particulière cités ci-dessous.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce marché

8. TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR SEPTEMBRE 2023

DE-057-2023

Lors de la réunion du comité du pilotage du périscolaire du 5 mai 2023, en concertation avec l’association Familles Rurales du Doubs et la Commune d’Arçon, il a été proposé de revoir la grille tarifaire pour l’accueil de loisirs pour la rentrée de septembre 2023.

Périscolaire T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-

3000€

3001€ et +

Matin 6 h 30 – 8 h 30

(facturation à la ½ heure)

4.12 € 4.52 € 5.12 € 5.52 €

Matin 7 h 30 – 8 h 30 2.06 € 2.26 € 2.56 € 2.76 € Midi 11 h 30 – 13 h 15 7.48 € 8.17 € 8.53 € 8.86 € Soir 16 h 30 – 17 h 30*

(facturation à la ½ heure)

2.26 € 2.66 € 3.08 € 3.48 €

Soir 16 h 30 – 18 h 30*

(facturation à la ½ heure)

1.52€ 5.32 € 6.16 € 6.96 €

* Goûter inclus/petit déjeuner facturée 0,80 € en surplus

Vacances T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-

3000€

3001€ et +

Matin 6 h 30 – 8 h 30*

(facturation à la ½ heure)

1.03 € 1.13 € 1.28 € 1.38 €

Matin 8 h 30 – 12 h 00 5.74 € 6.19 € 6.59 € 6.99 € Repas 12 h – 13 h 30 6.80 € 7.33 € 7.80 € 8.27 € Après-midi 13 h 30-17 h 00* 6.59 € 7.11 € 7.56 € 8.02 € Soir 17 h – 18 h

(facturation à la ½ heure)

1.13 € 1.33 € 1.54 € 1.74 €

* Petit déjeuner et goûter inclus

Arrivée entre 6 h 30 et 9 h. Départ possible entre 16 h 45 et 18 h.

Vacances T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-

3000€

3001€ et +

4 après-midis 13 h 30 - 17 h 00 22.41 € 24.19 € 25.72 € 27.25 € 4 journées 8 h 30 – 17 h 00 65.03 € 70.15 € 74.65 € 79.14 € 5 journées 8 h 30 – 17 h 00 79.37 € 85.63 € 91.12 € 96.60 € Tarifs appliqués si les enfants sont inscrits 4 après-midis, 4 ou 5 journées dans la semaine sur les horaires indiqués.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus, à compter du 1er septembre 2023, pour l’accueil de loisirs.9. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS DE-058-2023 Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- La musique Perce-Oreille 855 €

- Association Sportive d’Arçon 765 €

- Entente sportive de ski 315 €

- Au Cheval d’Arçon 270 €

- Arçon VTT 180 €

- Arçon Pétanque 180 €

- Association des Parents d’Elèves 225 €

- Club de l’amitié 270 €

- Gym féminine 270 €

- Dance attitude 270 €

- Anciens combattants 225 €

- Arts sont créatifs 180 €

- Association Sagarmatha 170 €

- Adapei de Pontarlier 45 €

- Viens danser à Arçon 180 €

- ACCA : chasse 180 €

- Comité culturel de Montbenoit 45 €

Soit au total 4 625 €

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10. TRAVAUX DE REBOISEMENT POUR LES PARCELLES FORESTIERES 18 ET 20 DE-059-2023

Après examen des propositions des candidats et du rapport d'analyse des offres proposé par l'Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale d’Arçon ;

A l’unanimité, le Conseil municipal :

• décide de retenir les offres suivantes :

➢ Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation :

▪ Entreprise retenue : entreprise SARL COULET TF de Levier

▪ Pour un montant de 14 248,50 € HT soit 15 673,35 € TTC

➢ Pour le lot 2 : travaux de plantation et dégagement :

▪ Entreprise retenue : entreprise PEPINIERES DUCHESNE de Flagey

▪ Pour un montant de 40 739,55 € HT soit 44 500,85 € TTC

• informera les candidats non retenus dans les délais réglementaires ;

• notifiera aux entreprises SARL COULET TF pour le lot 1 et PEPINIERES DUCHESNE pour le lot 2 qu'elles sont retenues pour réaliser ces travaux ;

• demande à l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d’Assistant Technique à Donneur d’Ordre d’émettre les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à l’exécution du marché ;

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce marché.

Départ de M. Fabien HENRIET

11. DROIT DE PREFERENCE : PARCELLE FORESTIERE CADASTREE SECTION A N° 37 DE-060-2023 Madame la Première Adjointe donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Maître Virginie Feuvrier-Oudot informant de l’intention de vente d’une parcelle boisée appartenant à Monsieur Humbert Pourchet.Après en avoir délibéré, par 12 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée section A n° 37, lieudit « Le Pré Rouge », d’une contenance globale de 1 ha 23 a 70 ca pour un prix de vente de 8 367 €.

Arrivée de M. Fabien HENRIET

12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN A BATIR SIS LE VILLAGE HAUT DE-061-2023

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Serge Girardet à M. Yoann Craffe et Mme Isabelle Roland, d’un terrain à bâtir cadastré section AA n° 304 et 306, sis Le Village Haut.

La séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

Fabien HENRIET