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Arrêté - 26 AT 1343 Rue de Cholette et Adjacentes du 8 au 17 juillet 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1343 Rue de Cholette et Adjacentes du 8 au 17 juillet 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1343
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE CHOLETTE,
SQUARE CESAR GEOFFRAY ET RUE DES PIVERTS
DU 08/07/2026 AU 17/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 22/06/2026 émise par SARP SUD OUEST demeurant Service Inspection ZA de Moulinveau 6 rue de la Pierre Creuse 17400 Saint Jean D'Angely représentée par Monsieur Michaël DELENCRE pour le compte de SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Eric FAYS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Hydrocurage, Inspection télévisée et essais d'étanchéité du réseau Assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2026 au 17/07/2026 SQUARE CESAR GEOFFRAY, RUE DE CHOLETTE et RUE DES PIVERTS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 08/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, de 8h00 à 18h00, en conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie ou d'un rétrécissement de chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- SQUARE CESAR GEOFFRAY, du N°1 au N°3
- RUE DE CHOLETTE, du N°67 au N°75
- RUE DES PIVERTS, de l'IMPASSE DES COURLIS jusqu'à la RUE DE CHOLETTE
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres ou sous alternat par panneaux B15+C18. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées face et/ou au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARP SUD OUEST.
Stationnement interdit
SARP SUD OUEST, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1343 Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
SARP SUD OUEST
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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