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Arrêté - ARRETE 2024 125 Interdiction de stationner rue de la Promenade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 125 Interdiction de stationner rue de la Promenade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-125
Interdiction de stationner" rue de la Promenade "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation du forum des associations le samedi 07 septembre 2024, par la Mairie de Puissalicon,
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement du forum des associations, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la R. D. 18 dans la traversée du village sur la Promenade, entre le PR 35+927 et le PR 36+8 le samedi 07 septembre 2024 de 08H00 à 13H00.
Article 2
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www .telerecours.fr
Notifié le 03/09/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 03/09/2024
Puissalicon, le 03/09/2024
Michel FARENC
Maire