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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 0222 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 Reçu en préfecture le 04/03/2024 Publié te ID : 029-212000112-20240222-DEL202422207-BF EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatte, le jeudi vingt-deux février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bobats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. esvamens de BOUARS Nombre de Conseillers Municipaux en exescice : 19 té :47 DCM2024/0222-07 LES D Procuration : 1 Date de convocation. du Conseil Municipal : 9 février 2024 Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Sylvie BOTTA-LEH ROY, Jean-Yves TREBAOL, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Yann LE GALL, Raymond LE GOUËFF, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Aurélie STEPHAN, Catherine PREMEL-CABIC, Cluistine BUGNY-BRAILLY, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN ; Absente excusée et représentée : Anne-Lise GOURIOU (pouvoir à Thomas PLUVINAGE) ; Absente excusée : Myriam BOUGARAN, À été élu secrétaire de séance : Chantal VAUTRIN. OBJET: BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Rappotteut : Monsieur Jean-Yves L'HOSTTS Il est donné lecture du compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2023. En complément, un diaporama explicitant les données du compte administratif est présenté au Conseil municipal, La balance générale, ci-dessous, fait apparaître les résultats de l'exercice : Envoyé en préfecture le 04/03/2024 Reçu en préfecture le 04/03/2024 Publié le ‘ ID : 029-212900112-20240222-DEL202422207-BF COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BALANCE GENERALE Dépenses Recettes Résultat Restes à réaliser Résultat réalisations | téalisations + résultat + résultat reporté reporté Déficit Excédent | Dépenses | Recettes Section 808 795,31 € | 632033,47 ! 176 761,84 79 490,27 | 286 400,00 + dinvéstissement € € € € 30 147,89 € Section de 3 126 464,26 4 914 718,11 + fonctionnement € 041 182,37 € 91471811 € € Résultat global de + clôture S4d 866,00 € La balance générale fait appataître un résultat global excédentaire de 944 866.00 €. Ce résultat intègre le tésultat de fonctionnement reporté (sans Pexcédent reporté : 714 866.00 €). Conformément à Fatticle L2121-14 du CGCT, pour procéder au vote du Compte administratif, le Conseil municipal décide de confier la présidence de séance à Monsieur Maurice JOLY. Monsieur le Maire, sorti de la salle, Monsieur Maurice JOLY, 3m Adjoint, prend la présidence de PAssemblée et invite le Conseil municipal à délibérer pout approuver le Compte Administratif du budget principal pour l'exercice 2023, tel que déctit dans le document annexé à la présente délibération, Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » : favorable à l'unanimité Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L'UNANIMITE Fait en maitie, le 23 février 2024 Pour extrait certifié conforme Le Secrétaire de séance, Le Maire, Chantal VAUTRIN Armel GOURVIL