Arrêté - 25 GAU 00027 Conjoint Pour EAU Dazur Chemin Marcellin Allo

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Arrêté - 25 GAU 00027 Conjoint Pour EAU Dazur Chemin Marcellin Allo Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Arrêté - 25 GAU 00027 Conjoint Pour EAU Dazur Chemin Marcellin Allo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Commune de

La Gaude METROPOLE NICE COTE D'AZUR

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DGS-2025-N°094

Certifié exécutoire le

Compte tenu de :

Sa publication électronique le

Sa notification le

Sa réception en sous-préfecture le -

Par délégation du maire,

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR

EAU D'AZUR -— SERVICE EAU CHEMIN MARCELLIN ALLO

25-GAU-00027

LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE

Vu l'article 71 de la Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement

métropolitain qui confère la Police de la circulation et du stationnement au Président du Conseil de la

Métropole sur les routes intercommunales, en dehors des agglomérations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et les articles

L5211-9 et L5217-3 alinéa 2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public

routier départemental à la « Métropole Nice Côte d'Azur » ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public

routier entre le département des Alpes-Maritimes et la « Métropole Nice Côte d'Azur »;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les

textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 livre |, gème partie

« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal

officiel du 30 janvier 1993);

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ;

Vu l'arrêté métropolitain 2025-ADM-1-NCA du 20/01/2025 portant délégation de signature à Mme Myriam

TORRE, Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var de

la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires ;

Vu la demande VIAZUR n° 2025003443 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°25-GAU-00027, présentée en date du 13/03/2025, par EAU

D'AZUR SERVICE EAU, Camin René PIETRUSCHI 06190 NICE - tél : 06 11 61 22 53 représentée par Mme BRIFFA

Amélia, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux de création d'un réseau d'eau potable, en et hors

agglomération - chemin Allo Marcellin, par l'entreprise RAZEL - BEC, Lieu-dit le Piboula 06670 Colomars - 06 11

84 95 85 représentée par M GASTAUD LUCAS à compter du 14/04/2025 à 09 heures et jusqu'au 26/09/2025 à

16 heures ;

ARRÊTÉ MUNICIPAL - DGS -2025-096 - 25-GAU-00027 PAGE 1

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/D |

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin

d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi

que la sécurité des usagers ;

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage EAU D'AZUR - SERVICE EAU représenté

par le bénéficiaire Mme BRIFFA Amélia, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au

stationnement, chemin Allo Marcellin, du n° 2095 au n° 2477, du 14/04/2025 à 09 heures et jusqu'au

26/09/2025 à 16 heures, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les

véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la

manière suivante :

e la circulation sera interdite à tout véhicule entre 09 heures et 16 heures,

e un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,

entre 16 heures et 09 heures, (les batteries des feux tricolores seront remplacées chaque vendredi pour le

week-end),

e les accès riverains seront maintenus durant toute la période des travaux,

° des panneaux d'information seront mis en place par l'entreprise de part et d'autre de la voie avec les dates

et les heures de fermetures réelles 1 semaine avant le début des travaux

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

° Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des

personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et

la chaussée.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation

temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public

métropolitain.

+ La traversée de la chaussée devra être effectuée par demi-chaussée.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à

l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à

l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera

réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de

part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation

publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du

Code de la Route.

Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache

auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la

direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire

correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :

e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie)

ARTICLE 4 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera

d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention -— identité du maître

d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de

son chantier. || adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra

en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les

opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la

Métropole.

ARRÊTÉ MUNICIPAL - DGS -2025-096 - 25-GAU-00027 PAGE 2ARTICLE 5 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site

en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux

pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur aux dates de publications, pour la section hors agglomération :

sur le site métropolitain : www.nicecotedazur.org et, pour les sections en agglomération : conformément à la

règlementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie

que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

publication de la décision attaquée.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,

- Monsieur le chef des services techniques,

- Monsieur le chef de la police municipale,

- EAU D'AZUR - SERVICE EAU,

- RAZEL - BEC.

ARTICLE 9 : Le Président de la métropole ou son délégataire, Le Maire ou son délégataire, sont chargés, chacun

dans son domaine de compétences respectif, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À LA GAUDE, LE 17 MARS 2025 Le maire

Bruno BETTATI

Vice-président de la Métropole Nice Côte d

Conseiller régional de la Région SUD PACA

FAIT À NICE, LE Pour le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Et par délégation,

Cheffe de service Investissement et Patrimoine

au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var

Mme Myriam TORRE, absente

Le Chef du service Exploitation

Julien BERENGUER

Signature numérique de

Julien BERENGUER ID

Date : 2025.03.18

14:13:23 +01'00"

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux

mois pour introduire un recours contentieux JURIDICTION COMPETENTE : 5

Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/

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Source : Métropole Nice Côte d'Azur

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